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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 11 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
C- 59-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
MUSÉES DE FRANCE - POST-RÉCOLEMENT DES MUSÉES BERNARD D'AGESCI ET DU DONJON - TRAVAUX D'ÉCRITURE SUR L'INVENTAIRE - NUMÉROS RÉTROSPECTIFS POUR L'ANNÉE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 59-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
MUSÉES DE FRANCE - POST-RÉCOLEMENT DES MUSÉES BERNARD D'AGESCI ET DU DONJON - TRAVAUX D'ÉCRITURE SUR L'INVENTAIRE - NUMÉROS RÉTROSPECTIFS POUR L'ANNÉE 2023
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée au code du patrimoine, partie législative (ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004) ;
Vu le décret d'application n° 2002- 852 du 2 mai 2002 ;
Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement (publié au journal officiel le 12 juin 2004) ;
Vu la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France (décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 et arrêté du 25 mai 2004 publié au JORF du 12 juin 2004) ;
Vu la note-circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France ;
L’article L451-2 du code du Patrimoine prévoit que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur inventaire [et qu’il] est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Le premier récolement décennal des collections des musées de France de la CAN a débuté officiellement en juin 2013 et s’est achevé au 31 décembre 2015. Les musées communautaires ont respecté l’obligation règlementaire avec une validation du procès-verbal de récolement en Conseil d‘agglomération du 14 mars 2016.
Afin de traiter les conséquences du premier récolement, le service des Musées de France a établi une note-circulaire en date du 4 mai 2016 avec des recommandations méthodologiques et des précisions techniques sur toutes les opérations dites de « post-récolement ».
Ainsi, en l’absence de tout inventaire règlementaire, le post-récolement est mis à profit pour constituer ce document conforme à la réglementation et indispensable à une saine gestion des collections, en privilégiant la saisie informatique. La reconstitution d’un inventaire est une opération d’inventaire rétrospectif et toute opération d’écriture sur l’inventaire résulte d’une décision du propriétaire des collections. Les inscriptions à titre rétrospectif et leur numérotation particulière sont exclusivement réservées à des biens faisant partie de la collection dont l’inscription a été omise, ou négligée, ou dont les numéros sont non conformes à la règlementation. L’appartenance à la collection est étayée par des documents d’archives prouvant l’affectation aux collections du musée.
À cet égard, il appartient aux musées d’inscrire à leur inventaire, rétrospectivement sur l’exercice 2023 et pour régularisation suite au post-récolement, les œuvres suivantes :
- 2023.0.1 : Lou Païs, les musiciens par Michel Suret-Canale, huile sur toile, 1981 - 2023.0.2 : Plan de La Brèche et du centre-ville de Niort, aquarelle et encre de chine sur papier, vers 1770 – 1775
- 2023.0.3 : médaille de prix par Henri Dubois - Exposition des Beaux-arts-Poitiers / Peinture 1922 - attribuée à Hubert-Sauzeau
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise l’inscription, en numéros rétrospectifs, des trois références sur le registre d’inventaire des musées pour l’exercice 2023.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué