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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Transports,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__ 59 _12_2024-DE
C- 59-12-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - COMITÉ DES PARTENAIRES - AJOUT DE REPRÉSENTANT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 59 _12_2024-DE C- 59-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - COMITÉ DES PARTENAIRES - AJOUT DE REPRÉSENTANT
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Vu l’article L.1231-5 du Code des transports,
Vu la délibération C-31-04-2021 du 12 avril 2021 portant sur la création du Comité des Partenaires,
Vu l’article 141 de la Loi Climat portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la délibération C-31-02-2023 du 20 février 2023 portant sur la modification de la composition et l’approbation des modalités de tirage au sort d’habitants,
Vu la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains,
Vu la délibération C-38-05-2024 du 21 mai 2024 portant sur l’ajout de représentants au comité des partenaires, précisions sur son rôle et approbation du règlement intérieur,
Conformément à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et l’article L.1231-5 du Code des transports, la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), a créé le 12 avril 2021 son comité des partenaires.
Afin de parfaire la représentativité d’associations d’usagers et d’habitants du territoire, il est proposé d’associer l’acteur associatif SOLIGO 79, acteur local de la mobilité solidaire, qui a fait parvenir à l’agglomération une demande officielle d’intégration par courrier en date du 25 octobre.
Cette structure associative œuvre au quotidien auprès du public en insertion sur le territoire de l’agglomération du Niortais dont il sera intéressant de connaître les attentes et difficultés rencontrées.
1 représentant de SOLIGO devra être désigné pour représenter la structure au sein du comité des partenaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’intégration de SOLIGO79 à la composition du Comité des partenaires, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__59_12_2024-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à assurer l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué