Compte-Rendu - 715492

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Compte-Rendu - 715492 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Ancône. Lien du pdf (Compte-Rendu - 715492)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Logement, 1

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021

AU LIEU ORDINAIRE DE SES SÉANCES

Le quinze (15) septembre deux-mille-vingt-et-un à dix-huit heure trente (18h30), le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Christophe FERET – Maire.

PRESENTS : M. Christophe FERET, M. Vanco JOVEVSKI, Mme Aude BREYSSE, Mme Delphine POTREAU, M. Eddy BAPTISTE, Mme Sonia CARRION, M. Victor MAYEUR, M. Claude FROMENT, Mme Chantal REBOUL, Mme Sylvie RHODET, M. Jean-Pierre REBOUL, Mme Marie-Louise TEYSSIER.

ABSENTS EXCUSES : Mme Laure TARIOTTE (donne pouvoir à Christophe FERET), M. Stéphane THOMAS (donne pouvoir à Mme Sonia CARRION).

ABSENTS : M. Dimitri AUPRINCE.

Secrétaire de séance : M. Eddy BAPTISTE

1.00 – CONCLUSION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Il constitue également un mode de recrutement intégré pour les collectivités dans la mesure où les jeunes accueillis sont formés et accompagnés sur des postes qu’ils peuvent avoir vocation à occuper à l’issue de leur cursus de formation. Après l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, et notamment au sein du service technique de la commune pour une jeune en CAPa Jardinier Paysagiste au C.E.F.A de Montélimar.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le recours au contrat d’apprentissage.

1.01 – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – AVIS DE LA COMMUNE D’ANCONE SUR LE PROJET ARRETE

Au titre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », la Communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération a lancé les travaux de son futur Programme Local de l’Habitat, par délibération n° 5.2 du 12 octobre 2015, en vue de définir un nouveau projet communautaire en matière de politique de l'habitat. Ce nouveau projet prend la suite du Programme Local de l'Habitat 2012-2017 prorogé.

Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour six ans (2021-2027).

Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements2

Ce projet de PLH comprend :

• Un diagnostic : diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat, reprenant les éléments de bilan du précédent PLH déjà présentés devant le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement ;

• Un document d’orientations, qui énonce les objectifs du PLH et indique les principes retenus pour permettre le développement d’une offre de logements suffisante et diversifiée. Il précise les objectifs et les catégories de logements sur chaque commune.

• Un programme d’actions, détaillé sur les différentes thématiques de la politique locale, avec des objectifs chiffrés dès que cela est possible et assorti d’un budget prévisionnel et des moyens d’accompagnement utiles. Il propose également un échéancier prévisionnel de réalisation, les modalités de mise en place et partenaires associés ainsi que des indicateurs de suivi.

L’élaboration du PLH de Montélimar Agglomération a été menée en interne puis avec l'aide du bureau d'études EOHS. La construction du projet PLH avec les élus du territoire s’est déroulée autour de deux Bureaux communautaires tenant lieu de Conférences des Maires (23 septembre 2019 et 18 mai 2021), trois ateliers de travail (09 février, 09 mars et 07 avril 2021), et un à trois entretiens bilatéraux (octobre-novembre 2019, novembre 2020, juin 2021) avec chaque commune.

La concertation avec les partenaires s'est faite autour d'une réunion technique avec les bailleurs et le département de la Drôme en décembre 2018 et d'une réunion de concertation le 05 mai 2021.

L'association des services de l’État a eu lieu tout au long du processus, avec des échanges techniques et leur présence à chacun des ateliers de travail ainsi qu'aux réunions de concertation.

Le projet de PLH a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 12 juillet 2021.

Le projet arrêté doit ensuite être soumis aux communes membres pour avis des conseils municipaux. La délibération doit porter sur les moyens relevant de leur compétence à mettre en place dans le cadre du projet PLH.

C’est donc dans ce cadre, que le Conseil municipal est appelé à se prononcer.

Sur le territoire intercommunal, le projet de PLH prévoit les objectifs suivants : • Production de 485 logements supplémentaires par an pour répondre aux différents besoins, soit 3 395 sur la durée du PLH, étant précisé que :

✔ un peu plus de 7 % de cet objectif sera assuré par la remise sur le marché des logements vacants, soit environ 36 logements par an et 250 sur la durée du PLH ;

✔ - dans un souci de diversification de la production, 22 % de l'offre produite concernera les logements locatifs sociaux, soit environ 107 par an et 750 sur la durée du PLH. 40 % de cette offre produite sera en Prêt Locatif Aidé Intermédiaire (PLAI) ;

• Une territorialisation de ces objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, pour un développement cohérent du territoire limitant la périurbanisation. Ainsi, la ville-centre, les communes intermédiaires, les pôles de Cléon et Marsanne ont un objectif de production de logements sociaux à la commune. Les autres communes rurales ont un objectif mutualisé de 18 logements sur 2021-2027.

• Une stratégie de reconquête des centres-historiques et d'optimisation des disponibilités foncières pour dynamiser les centres-villes et centres-bourgs.

• Une densité minimum à assurer pour cette production de logements fixée pour chaque profil de communes, dans la perspective de limiter la consommation foncière, impliquant donc nouvelles formes urbaines à imaginer.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en fiches-actions : 1. Favoriser la qualité de vie et agir sur le parc ancien :

 Rendre les centres plus attractifs

 Rendre les logements plus économes en énergie

 Lutter contre l’habitat indigne

 Améliorer le parc locatif social

2. Conforter une offre de logements diversifiée et abordable pour renforcer l'attractivité du territoire  Adapter le parc de logement au vieillissement et au handicap

 Veiller à une production de logements locatifs sociaux en réponse aux besoins  Favoriser l’accession sociale et abordable dans l’optique des parcours résidentiels ascendants  S’assurer de répondre aux besoins en termes de logements saisonniers et étudiants  Répondre aux besoins des publics spécifiques (victimes de violences, etc.)  Etudier les besoins des gens du voyage3

3. Mettre en place une stratégie foncière communautaire

 Organiser et maîtriser l’urbanisation de l’Agglomération

 Mobiliser les dents creuses et les gisements en renouvellement urbain  Produire des formes urbaines plus denses

4. Positionner Montélimar-Agglomération au centre de la politique locale de l'habitat  Soutenir les communes dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets d’habitat/habiter (ingénierie)

 Animer la politique habitat.

La mise en œuvre de ce programme d'actions s'appuie sur un partenariat renouvelé et élargi qui s'appuie sur l'ensemble des communes et les acteurs de l'habitat intervenant localement. La mise en œuvre de cette feuille de route ambitieuse du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 représente un montant financier annuel d'environ 1 316 000 € pour Montélimar-Agglomération, soit 19,11 € par an et par habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, donne un avis favorable sur le projet PLH 2021-2027.

1.02 – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE MONTELIMAR AGGLOMERATION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales disposent que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale, qui exerce les compétences en matière d’assainissement, doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Par suite, ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice. Adopté par délibération n°7.4 du Conseil communautaire du 30 juin 2021, ce rapport concerne la gestion du service d’assainissement de Montélimar-Agglomération pour l’année 2020. Il comporte des indicateurs techniques et financiers.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement annexé.

1.03 – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE MONTELIMAR AGGLOMERATION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales disposent que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale, qui exerce les compétences en matière d’assainissement, doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement non collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Par suite, ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération, dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice. Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Adopté par délibération n°7.5 du Conseil communautaire du 30 juin 2021, ce rapport concerne la gestion du service d’assainissement non collectif de Montélimar-Agglomération pour l’année 2020. Il comporte des indicateurs techniques et financiers.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif annexé.

1.04 – COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE MONTELIMAR AGGLOMERATION SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 et l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales précisent qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.4

Par suite, ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres de la Communauté d’Agglomération visant ainsi à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux.

Adopté par délibération n°7.9 du Conseil communautaire du 30 juin 2021, ce rapport concerne la gestion du service d’élimination des déchets de Montélimar-Agglomération pour l’année 2020. Il comporte des indicateurs techniques et financiers.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

2.00 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LA PETANQUE ANCONAISE

Par courriel en date du 3 août 2021, l’association « la pétanque ancônaise » a sollicité la commune d’Ancône pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation de la fête votive des 27,28 et 29 août 2021. La commune d’Ancône souhaitant soutenir les activités des associations qui participent, aux côtés des services publics, à l’animation du territoire par la mise en œuvre de projet dynamiques, entend y répondre favorablement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’association « la pétanque ancônaise ».

RELEVE DE DECISIONS :

Décision n°2021.08.01D : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 70 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche - installation photovoltaïque sur différents bâtiments communaux.

Décision n°2021.08.02D : Redevance de l’occupation du domaine public – Fixation des tarifs 2021.

INFORMATIONS DIVERSES :

Madame Aude Breysse, Adjointe en charge des affaires sociales informe l’assemblée sur :

 La semaine bleue qui aura lieu du 4 au 10 octobre 2021.

- Lundi 4 octobre (après-midi) : animation de gym équilibre (2 ateliers) avec inscription obligatoire - Mardi 5 octobre (soirée) : Théâtre d’improvisation (en attente de confirmation) - Mercredi 6 octobre (après-midi) : ludothèque avec des jeux intergénérationnelle - Jeudi 7 octobre (14h-17h) : marche nordique (2 groupes) avec inscription obligatoire - Vendredi 8 octobre (10h) avec l’ACP un atelier mémoire est organisé (salle Tauleigne) dans le cadre d’Itinérance(s) « rencontres culturelles » de Montélimar-Agglomération.

 Une intervention des séniors dans les écoles pour une séance de lecture est en cours de programmation. Les institutrices sont intéressées par ce projet. Toutes les personnes âgées intéressées par ce projet peuvent contactées Aude Breysse.

 L’opération Brioches aura lieu la semaine du 11 octobre 2021.

La séance est levée à 19h25.

Le présent compte-rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2021 est affiché en mairie le 20 septembre 2021.