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Compte-Rendu - 478435?projectId=1909
Déliberation - 2090096
Déliberation - 1725140
Compte-Rendu - 715492
Procès Verbal - 1421917
Procès Verbal - 1859275
Procès Verbal - 1977876
Déliberation - 1306887
Déliberation - 1049306
Compte-Rendu - 565992
Procès Verbal - 1161781
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1161781)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
W'Ancône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 SEPTEMBRE
2022
RÉGULIÈREMENT
CONVOQUÉ
LE 16 SEPTEMBRE
2022
AU
LIEU
ORDINAIRE
DE
SES
SÉANCES
Le
vingt-deux
(22)
septembre
deux-mille-vingt-deux
à
dix-huit
heure
trente
(18h30),
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
FERET
-
Maire. PRESENTS
:
M.
Christophe
FERET,
M.
Vanco
JOVEVSKI,
Mme
Aude
BREYSSE,
Mme
Delphine
POTREAU,
M.
Eddy
BAPTISTE,
Mme
Sonia
CARRION,
M.
Victor
MAYEUR,
M.
Claude
FROMENT,
M.
Jean-Pierre
REBOUL,
Mme
Chantal
REBOUL,
Mme
Sylvie
RHODET,
Mme
Marie-Louise
TEYSSIER.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Laure
TARIOTTE
(donne
pouvoir
à Sylvie
RHODET).
ABSENTS
: M.
Dimitri
AUPRINCE,
M.
Stéphane
THOMAS
Secrétaire
de
séance
: M.
Eddy
BAPTISTE
Le
Maire
«
Mes
chers
collègues,
Je
vais procéder
à l'appel
nominatif.
Mme
Laure
TARIOTTE
est
excusée
et
a
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
RHODET.
M.
Stéphane
THOMAS
et
M.
Dimitri
AUPRINCE
sont
absents.
Je
vais
vous
faire
passer
la feuille
d'émargement
ainsi que
le PV du
dernier
conseil
municipal.
Je
le soumets
au
vote
».
Adopté
à l'unanimité.
Je
vous
propose
Monsieur
Eddy
BAPTISTE
comme
secrétaire
de
séance.
Il
est
18h30,
la
séance
du
conseil
municipal
du
22 juin
2022
est
ouverte.
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l'ordre
du jour.
1 - FINANCES
1.00
VJ
Décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2022
1.01
VJ
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Eau
2022
Admission
des
créances
prescrites
et
éteintes
-
budget
1.03
VJ
;
annexe
de
l'eau
1.04
VJ
Admission
en
non-valeur
- budget
annexe
de
l'eau 1.05
DP
Subvention
exceptionnelle
- La
pétanque
Ancônaise
1.06
DP
Subvention
exceptionnelle
- Ancône
Culture
et
Patrimoine
2
- ADMINISTRATION
GENERAL
ET
RESSOURCES
HUMAINES
2.00
VJ
Renouvellement
de
la convention
SOFAXIS
2023-2026
201
VI
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
‘
compétence
3
- URBANISME
3.00
CF
Déclaration
longueur
de
voirie
4
- INTERCOMMUNALITES
Communication
du
rapport
annuel
2021
de
Montélimar
4.00
VJ
Agglomération
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement Communication
du
rapport
annuel
2021
de
Montélimar
4.01
VJ
Agglomération
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
Communication
du
rapport
annuel
2021
de
Montélimar
4.02
NV]
Agglomération
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
Relevé
des
décisions
Questions
/ Informations
diverses
«
Y-a-t-il
des
questions
? Des
informations
diverses
à rajouter
? (non)
On
démarre
donc
par
la délibération
n°1.00
>»
1.00
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
une
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2022
de
la
commune
afin
de
prendre
en
considération
:
%
La
prise
en
compte
de
frais
d'études
(groupe
scolaire
et
mairie)
à intégrer
dans
les
actifs,
suite
à la
réalisation
des
travaux
&
La
pris
en
compte
des
montants
nécessaires
pour
provisions
pour
dépréciations
Il
en
ressort
les
modifications
suivantes :
Section
investissement
Dépenses
|21312(041)
Bâtiments
scolaires
+32.500,00
€
Recettes
[2031
(041)
Frais
d'études
+32.500
€
Section
fonctionnement
673
Titres
annulés
-500,00
€
Dé
.
.
.
+
#
.
.
epenses
6817
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
+500.00
€
des
actifs
circulants
Recettes IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
primitif
2022
de
la
commune
comme
décrit
ci-dessus, DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.01
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2022
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'eau
2022
de
la commune
afin
de
prendre
en
considération
:
%
L'inscription
d'admission
en
non-valeur
Il
en
ressort
les
modifications
suivantes
:
Section
fonctionnement
6541
|Créances
admises
en
non-valeur
+1.500,00
€
605
Achat
Eau
-1,500,00
€
Dépenses Recettes
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ADOPTER
la décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
l'eau
2022
de
la commune
comme
décrit
ci-dessus,
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.02
ADMISSIONS
DE
CREANCES
ETEINTES
ET
PRESCRITES
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a communiqué
la liste
des
« créances
éteintes
» du
budget
annexe
de
l'eau.
Il
s'agit
de
taxes
et
de
produits
communaux
dont
il
n'a
pu
effectuer
le
recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité
des
débiteurs.
En
effet,
les
jugements
intervenus
à
l'issue
des
procédures
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaire
(pour
les
sociétés),
de
surendettement
ou
de
rétablissement
personnel
(pour
les
particuliers) ont
pour
effet
« d'éteindre
» juridiquement
les
créances
concernées.
Celles-ci
s'élèvent
globalement
à
520,21
€
pour
les
dépenses
prescrites
et
242,38
€
pour
les
créances
éteintes
qui
se
répartissent
sur
le budget
annexe
de
l'eau.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ces
créances
éteintes
et
prescrites
du
budget
annexe
de
l'eau.
Elles
constituent
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doivent
être
constatée
par
le
Conseil
Municipal
selon
la liste
ci-dessous
:
Créances
prescrites
Exercice
Référence
pièces
Montant
2007
Titre
ordinaire
n°17
474,82
euros
2009
Titre
ordinaire
n°740
11,46
euros
2009
Titre
ordinaire
n°740
2,50
euros
2009
Titre
ordinaire
n°17
22,41
euros
2009
Titre
ordinaire
n°17
1,71
euros
2009
Titre
ordinaire
n°17
7,31
euros
TOTAL
520,21
euros
Créances
éteintes
Exercice
Référence
pièces
Montant
2018
R-1-287
197,49
euros
2018
R-4-289
44,89
euros
TOTAL
242,38
euros
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'ADMETTRE
les
créances
prescrites
et
éteintes
mentionnées
ci-dessus,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
compte
6718
«
autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
»
et
compte
6542
«
créances
éteintes
»,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.03
DEMANDE
_
D'ADMISSION
__
EN
___
NON-VALEUR
_
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
RELATIVES
AUX
FACTURES
D'EAU
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
le
comptable
public
présente
au
Conseil
municipal
l'état
des
présentations
et
admissions
en
non-valeur
pour
2022
relative
à
des
factures
d'eau
pour
un
montant
de
1179,08
€.
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
elle
dispose
ayant
été
mises
en
œuvre,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette
faisant
l'objet
de
cette
demande,
étant
précisé
que
la
Trésorerie
a
informé
la
commune
que
l'admission
en
non-valeur
n'empêchera
pas
l'autorisation
de
poursuites
pour
récupérer
des
recettes
a posteriori. IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
D'AUTORISER
la demande
d'admission
en
non-valeur
du
comptable
public,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
«
Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.04
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
LA
PETANQUE
ANCONAISE
Madame
Delphine
POTREAU,
Adjointe,
rapporteur,
informe
que
par
courriel
en
date
du
22
août
2022,
l'association
«
la
pétanque
ancônaise
»
a
sollicité
la
commune
d'Ancône
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la fête
votive
des
26,27
et
28
août
2022.
La
commune
d'Ancône
souhaitant
soutenir
les
activités
des
associations
qui
participent,
aux
côtés
des
services
publics,
à
l'animation
du
territoire
par
la
mise
en
œuvre
de
projet
dynamiques,
entend
y
répondre
favorablement.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
€
à
l'association
«
la pétanque
ancônaise
»,
-
D'AUTORISER
le versement
de
ladite
subvention
exceptionnelle,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
pour
l'attribution
de
cette
subvention
sont
prévus
au
budget,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
«
Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
1.05
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-
ANCÔNE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
Madame
Delphine
POTREAU,
Adjointe,
rapporteur,
informe
que
l'association
«
Ancône
Culture
et
Patrimoine
»
a
initié
le
projet
de
restauration
des
vitraux
de
la
Chapelle
dite
«
du
cimetière
»
d'Ancône.
Cette
restauration
est
en
relation
direct
avec
un
circuit
patrimonial
et
touristique
à travers
le village. L'association
sollicite
la commune
pour
l'octroi
d'une
subvention
dans
le cadre
de
son
projet
culturel.
La
commune
d'Ancône
souhaitant
soutenir
les
activités
des
associations
qui
participent,
aux
côtés
des services
publics,
à la
valorisation
de
son
patrimoine,
entend
y
répondre
favorablement.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
€
à
l'association
«
Ancône
Culture
et
Patrimoine
»,
-__
D'AUTORISER
le versement
de
ladite
subvention
exceptionnelle,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
pour
l'attribution
de
cette
subvention
sont
prévus
au
budget,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Claude
Froment
et
Jean-Pierre
Reboul,
membres
de
l'association,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
».
2.00
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
_ ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
CDG26
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'à
l'issue
de
la
consultation
réalisée
au
premier
semestre
2022,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Drôme
a
attribué
le
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
à
CNP
ASSURANCE
(assureur)
/
SOFAXIS
(gestionnaire),
en
application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-
552
du
14
mars
1986.
Il
est
précisé
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune,
au
cours
de
cet
été,
les
résultats
de
ladite
consultation.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
- __ D'ACCEPTER,
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Gestionnaire
: SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1°" janvier
2023
- Maintien
du
taux
2 ans
Préavis
: Contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
>
Agents
permanents
(titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à
la
CNRACL
:
Risques
assurés
: Accident
et
maladie
imputable
au
service
+
maladie
ordinaire
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+ Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
Décès,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire :
OPTION
1
: TOUS
LES
RISQUES
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6.55
%
>
Agents
titulaires
ou
stagiaires
et
non
titulaires
affiliés
IRCANTEC
:
Risques
assurés
:
Accident
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
maternité
(y
compris
les
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
+ reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
:
TOUS
LES
RISQUES,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,30
% Il
est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
Centre
de
Gestion
(3%
sur
la cotisation
versée
annuellement
à l'assureur)
au
titre
de
la réalisation
de
la présente
mission
facultative.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
précise
que
la commune
garantie
le maintien
de
salaire
des
employés
en
cas
d'arrêt.
L'assurance
coût
en
10
000
€
et
15 000
€ à
la
commune
par
an.
La
commune
n'est
pas
obligée
d'adhérer
mais
cela
est
fortement
conseillé.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Aude
Breysse:
Quelle
est
la
différence
entre
la
CNRACL
et
l'IRCANTEC
?
Christophe
Féret
répond
que
la
CNRACL
c'est
pour
les
agents
titulaires
et
l'IRCANTEC
pour
les
non
titulaires.
Ce
sont
deux
organismes
différents.
Monsieur
Christophe
FERET
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
2.01
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
Monsieur
Vanco
JOVEVSKT,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à l'emploi.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Une
collectivité
territoriale
peut,
donc,
recruter
des
agents
dans
le cadre
d'un
CUI-CAE
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à satisfaire
des
besoins
collectifs
et
il ne
peut
se substituer
à un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Le
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
est
fixé
de
35
%
à 40
%
du
montant
brut
du
SMIC
pour
les
embauches
en « PEC
convention
initiale ».
Par
ailleurs,
la
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la
taxe
sur
les
salaires,
de
la
taxe
d'apprentissage
et
de
la
participation
due
au
titre
de
l'effort
de
construction.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
sur
la
création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
PEC,
étant
précisé
que
:
ee
la
prescription
du
contrat
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l'État,
—é
et
que
la
durée
du
contrat
à
durée
déterminée
découlant
de
la
création
du
poste
ne
peut
excéder
24
mois
ou
60
mois
lorsqu'il
s'agit
d'un
salarié
reconnu
travailleur
handicapé. IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DE
CREER,
à
compter
du
1°"
octobre
2022
dans
le
cadre
du
CUI
CAE
PEC
un
poste,
à
temps
partiel,
d'agent
d'entretien,
rattaché
au
Service
administratif,
à
raison
de
29
heures/semaine
pour
une
durée
de
vingt-quatre
(24)
mois,
renouvelable
jusqu'à
60
mois
lorsque
le
salarié
est
reconnu
travailleur
handicapé,
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
sur
le
compte
64168,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
de
signer
les
actes
correspondants,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
».
3.00
DECLARATION
DE
LINEAIRE
DE
CHEMIN
RURAUX
ET
DE
VOIRIE
COMMUNALE Monsieur
Christophe
FERET,
Maire,
rapporteur,
informe
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
critère,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale.
La
longueur
de
la
voirie
communale
est
déclarée
chaque
année
auprès
des
services
de
la
Préfecture
pour
une
mise
à
jour
éventuelle
compte-tenu
du
classement
de
nouvelles
voies
dans
le
domaine
public
communal. Afin
de
mettre
à
jour
les
fichiers
du
Département
dans
le
cadre
de
la
dotation
forfaitaire
à
orientation
voirie,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'acter
la
longueur
de
946
ml
des
chemins
ruraux,
revêtus
de
bicouche)
et
de
la
voirie
communale
de
9761
mètres
selon
la
déclaration
faite
en
Préfecture
le
27
septembre
2021.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
D'APPROUVER
le
linéaire
de
chemin
rural
à
946
mètres
et
le
linéaire
de
voirie
communale
à
9761
mètres,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Y-a-t-il
des
contres
? Des
abstentions
?
Adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
». 4.00
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
comme
chaque
année
et
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
qui
exerce
les
compétences
en
matière
d'assainissement,
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
d'assainissement.
Par
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération,
dans
les six
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Adopté
par
délibération
n°7.03
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
ce
rapport
concerne
la
gestion
du
service
d'assainissement
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2021.
Il
comporte
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
annexé
à la présente
délibération,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Prise
d'acte.
»
4.01
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
que
comme
chaque
année
et
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Montélimar-Agglomération
qui
exerce
les
compétences
en
matière
d'assainissement,
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
d'assainissement
non
collectif.
Par
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération,
dans
les six
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Cette
communication
vise
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Adopté
par
délibération
n°7.04
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
ce
rapport
concerne
la
gestion
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2021.
Il
comporte
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
annexé
à la présente
délibération, -
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Christophe
FERET
«
Avez-vous
des
questions
?
Prise
d'acte.
»
4.02
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2021
DE
MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
Monsieur
Vanco
JOVEVSKI,
Premier
Adjoint,
rapporteur,
informe
qu'en
vertu
de
l'article
L.2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
il
revient
au
président
de
l'Établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
compétent
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Il a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
aux
élus
une
vision
claire
du
service
rendu
et
une
meilleure
connaissance
des
principaux
éléments
constitutifs
du
coût
de
cette
prestation
Par
la
suite,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
visant
ainsi
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Adopté
par
délibération
n°7.07
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2022,
ce
rapport
concerne
la
gestion
du
service
d'élimination
des
déchets
de
Montélimar-Agglomération
pour
l'année
2021.
Il
comporte
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
annexé
à la
présente
délibération,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
les
documents
afférents
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
Monsieur
Joveski
précise
que
les
ordures
ménagères
qui
ne
sont
pas
triées
vont
à
l'enfouissement.
Depuis
2018,
l'État
fait
voter
des
taxes
à
la
hausse
de
la
tonne
d'enfouissement.
La
taxe
d'enfouissement
était
de
25
€
la
tonne
et
va
jusqu'à
65
€
la
tonne
sans
compter
le
coût
de
la
tonne
de
collecte
qui
lui
aussi
augmente.
Ce
qui
amène
un
budget
déséquilibré
de
l'agglomération.
Dès
2018,
il
aurait
fallu
anticiper
au
niveau
de
l'agglo
ce
qui
n'a
pas
été
fait.
D'où
l'obligation
pour
l'agglomération
de
délibérer
en
2022
les
augmentations.
C'est
la
raison
pour
laquelle
sur
la
feuille
d'impôt,
le
taux
relatif
à la
taxe
d'ordures
ménagères
a augmenté.
Monsieur
Christophe
FERET
« Avez-vous
des
questions
?
Prise
d'acte.
»
10 Je
vous
propose
de
passer
au
relevé
de
décisions.
RELEVÉ
DE DÉCISIONS :
Décision
n°2022.06.08D
: Réalisation
d'une
ligne
de
trésorerie
interactive
Décision
n°2022.07.09D
: Révision
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
et
salle
polyvalente
« centre
Claude
Allain
» - Commune
d'Ancône
M.
le
Maire
Avez-vous
des
questions
? (non)
L'ordre
du jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à 19h45.
-verbal
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du AS
Delpmbhre
2022.
lée
délibérante
Le
Secrétaire
de
l'Assemblée
délibérante
(Signature)
Approbation
du
procè
Le
Président
de
l'Asse
(Signature)
11