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Déliberation - 2024 012 Pont de Pierre devoiement reseau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
O0
Date
de
convocation
23/02/2024
Date
d'affichage
23/02/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
S
L
6
Publié
le 05/03/2024
ID
: 005-210501664-20240227-2024
012-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-012
Séance
du
27
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
SIAUD
Jean-Marc
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
=
MODERNISATION
DU
PONT
DE
PIERRE
DEVOIEMENT
DU
RESEAU
TELECOMMUNICATIONS
Dans
le
cadre
du
programme
de
modernisation
de
la
RD1075,
le
Département
réalise
une
modernisation
du
pont
de
Pierre
sur
la
commune.
A cette
fin,
il paraît
opportun
de
profiter
de
ces
travaux
pour
enterrer
les
réseaux
de
télécommunications
afin
de
requalifier
l'entrée
de
ville.
Les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
consistent
à la
réalisation
d’une
tranchée
en
accotements
et
la
pose
des
fourreaux
fournis
par
Orange
dans
celle-ci.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
s'élève
à 8
000
€ HT
soit
9 600
€ TTC.
Une
participation
à hauteur
de
50
% est
demandée
à la
commune.
Les
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Orange
consistent
à réaliser
le
câblage
et
déposer
les
supports
aériens.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
000
€
HT
soit
6 000
€ TTC
totalement
pris
en
charge
par
Orange.
Une
convention
tripartite
entre
le Département,
la
Commune
et
Orange
est
présentée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
la
réalisation
des
travaux
- Accepte
les
termes
de
la
convention
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à la
présente - Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
et
lui
donne
tous
pouvoirs
en
ce
sens
- Inscrira
le crédit
budgétaire
correspondant
au
budget
primitif
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
S
L
Gr
ID
: 005-210501664-20240227-2024
012-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
NN
-
Adrien
GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le 05/03/2024
S
L
Éd
ID
: 005-210501664-20240227-2024
012-DE
Hautes-Alpes le département
CONVENTION
D’ORGANISATION
DE
LA
MAITRISE
D’OUVRAGE
RD
1075
— MODERNISATION
DU
PONT
DE
PIERRE
- DEVOIEMENT
DU
RESEAU
DE
TELECOMMUNICATIONS
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Serres,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Daniel
ROUIT,
Maire,
dûment
habilité
en
vertu
de
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
, ci-après
dénommé
« la
Commune
»,
Et Orange,
représenté
par
Sébastien
BARBIER,
Correspondant
Relations
Collectivités
Locales Et Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Marie
BERNARD,
dûment
habilité
en
vertu
de
la délibération
n°
en
date
du
, ci-après
dénommé
« le
Département
»,
Étant
préalablement
exposé
:
Dans
le cadre
du
programme
de
modernisation
de
la RD1075,
le Département
réalise
une
modernisation
du
pont
de
Pierre
sur
la commune
de
Serres.
A cette
fin,
les
parties
ont
convenu
de
se
saisir
de
l'opportunité
de
ces
travaux
pour
enterrer
les
réseaux
de
télécommunications
afin
de
requalifier
l'entrée
de
ville.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
du
réseau
de
télécommunications
qui
seront
intégrés
à l'opération
de
modernisation
du
pont
de
Pierre.
Hôtel
du
Département
- Place
Saint-Arnoux
- CS
66005
- 05008
GAP
CEDEX
- Tél.
: 04
86
15
35
70
- Fax.
04
86
15
35
99
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
CS
L
Publié
le 05/03/2024
G
ID
: 005-210501664-20240227-2024
012-DE
ARTICLE
2 -
PROJET
DE
DEVOIEMENT
Les
réseaux
de
télécommunication
sont
situés
en
aérien
le long
du
Bâtiment.
“
Compte
tenu
de
la reprise
de
la chaussée
à cet
endroit,
il est
convenu
d'enterrer
les
réseaux
entre
les
chambres
existantes
et
déposer
les
poteaux-support
après
dévoiement. ARTICLE
3 -MODALITES
D’EXECUTION
DES
TRAVAUX
DE
DEVOIEMENT
Article
3.1
— Organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
du
dévoiement
Le
dévoiement
du
réseau
télécommunications
est
réalisé
sous
double
maîtrise
d'ouvrage
:
- Une
maîtrise
d'ouvrage
départementale
- Une
maîtrise
d'ouvrage
de
Orange
Article
3.2
— Travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
Le
Département
:
- __Réalise
la tranchée
en
accotements
entre
les
deux
chambres
existantes
(75m)
- Pose
les
fourreaux
fournis
par
Orange
dans
la tranchée
Orange
s'engage
à fournir
les
fourreaux
au
Département
dans
les
délais
permettant
de
ne
pas
retarder
les
travaux.
2/5
802:
Æ
Envoyé
er
préfecture
le Q5/0:
3 5
Reçu
en
gréfecture
le 05/08/
Publié
le 05/03/2024
ID:
605-210501664-20240227.2024
012-DE
Article
3.3
— Travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
Orange
Orange
réalise
:
- Le
câblage
- La
dépose
des
supports
aériens
Article
3.4
— Engagements
réciproques
pour
le
contrôle
et
la réception
des
travaux
Orange
est
invité
aux
réunions
de
chantier
du
Département
et
destinataire
des
comptes-rendus
quand
le réseau
de
télécommunication
est
concerné.
Réciproquement,
le Département
est
invité
aux
réunions
de
chantier
de
Orange
et
destinataire
des
comptes
rendus.
Après
achèvement
des
travaux,
le Département
organisera
avec
Orange,
une
visite
de
perception
des
travaux
afin
de
signifier
ses
éventuelles
réserves.
La
réception
est
effectuée
de
manière
contradictoire
entre
le Département
et
Orange.
Les
conclusions
de
la réception
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
signé
par
les
deux
parties
en
deux
exemplaires.
A compter
de
la date
de
réception
sans
réserve
mentionnée
sur
le procès-verbal
de
réception
des
installations,
ces
dernières
sont
la propriété
de
Orange
qui
en
assure
l'entretien
et la
gestion.
Orange
sollicite
un
arrêté
portant
permission
de
voirie
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
et
s'acquittera
du
paiement
de
la redevance
liée
à l'occupation
du
domaine
public
routier,
conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Article
3.5
— Calendrier
prévisionnel
Le
Département
envisage
de
réaliser
les
travaux
entre
l'automne
2024
et
le printemps
2025.
Un
planning
plus
précis
sera
adressé
à Orange.
Orange
s'engage
à réaliser
les
travaux
nécessaires
en
cohérence
avec
ce
planning.
ARTICLE
4 -
COUT
PREVISIONNEL
ET
MODALITES
FINANCIERES
Le
financement
de
l'opération
est
envisagé
selon
les
taux
de
financement
suivants.
Les
montants
HT
sont
donnés
à titre
indicatif.
3/5
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le D5/03/2024
Publié
le 05/03/2024
ID:
605-210501664-20240227.2024
012-DE
Coût
Département
Commune
Orange
Travaux
sous
maitrise d'ouvrage
départementale
8000€
|: 50%
|
4000€
50%
|
4000€
|
0%
0 €
Travaux
sous
maitrise
100
d'ouvrage
5 000
€
%
Orange
5 000
€
Si,
au
stade
de
l'analyse
des
offres
ou
au
stade
des
travaux,
le montant
prévisionnel
s'’avérait
supérieur
à l'estimation,
le Département
en
informe
immédiatement
la
Commune
et
Orange.
ARTICLE
4.3
- MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
Département
procédera
au
paiement
de
l'ensemble
des
factures
des
travaux
dont
il est
maître
d'ouvrage
et
en
demandera
le remboursement
à la
Commune
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-dessus.
Le
remboursement
s'effectuera
sur
le montant
TTC
des
factures
acquittées
; révision
de
prix
incluse,
transmises
par
le Département
à la
Commune
accompagnées
d’un
état
récapitulatif.
ARTICLE
5 —-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
prend
fin
à la
réalisation
complète
des
travaux
objet
de
la présente
convention
et
à l'expiration
des
flux
financiers.
La
présente
convention
sera
caduque
si les
travaux
ne
sont
pas
commencés
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
6 —-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toutes
demandes
de
modifications
du
projet
initial
ou
de
travaux
supplémentaires,
formulées
par
la collectivité,
devront
faire
l’objet
d'un
avenant
à la
présente
convention. ARTICLE
7 - LITIGES
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à l'amiable
tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la présente
convention.
À défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille.
4/5
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
&
Fr 8 E
Reçu
en
gréfecture
le 05/03/20
Publié
le 05/03/2024
ID:
605-210501664-20240227.2024
012-DE
Fait
à Gap
en
trois
exemplaires,
le
Le
Président
du
Le
Maire
Le
responsable
Département
de
la Commune
de
Hautes-Alpes
de
des
Hautes-Alpes
Serres
Orange
Daniel
ROUIT
Sébastien
BARBIER
Jean-Marie
BERNARD
5/5