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Déliberation - 2024 004 ALSH Participation des communes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 ALSH Participation des communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hi
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
14
Absents
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
O0
Absentions
(e)
Date
de
convocation
25/01/2024
Date
d'affichage
25/01/2024
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2024
6
Publié
le
S
L
ID
: 005-210501664-20240130-2024
004-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-004
Séance
du
30
janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Fr Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
J acqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
PINERO
Pierre
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
LES
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
Vu
les
délibérations
n°
2020-021
du
15
mars
2022,
n°
2022-101
du
20
décembre
2022
portant
sur
la
demande
de
participation
aux
communes
susceptibles
d’être
concernées
par
cette
prestation
pour
leurs
familles
résidentes.
Le
Maire
rappelle
que
cette
participation
permet,
outre
la
pérennisation
du
service,
de
faire
bénéficier
aux
parents
utilisateurs,
d’un
prix
préférentiel
à cette
prestation. Vu
la
délibération
n°
2023-105
du
28
novembre
2023
portant
sur
la
reconduction
des
conventions
ALSH
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
reconduire
le
conventionnement
annuel
avec
les
communes
intéressées - Propose
de
reconduire
les
participations
suivantes
:
°
300
€ par
an
pour
les
communes
de
moins
de
200
habitants
+
600
€
par
an
pour
les
communes
de
plus
de
200
habitants
°
150
€
par
an
pour
les
communes
ayant
des
enfants
inscrits
en
ALSH
d’une
autre
commune
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
be
Adrien
GAUTIER
Le
Maire,
L
Daniel
ROUIT