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Déliberation - 2022 090 Convention MO travaux Pont de Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Abstentions O Date de convocation 25/11/2022 Date d'affichage 25/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
—
ID
: 005-210501664-20221129-2022
090-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-090
Séance
du
29
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à M.
PINERO
Pierre
Absente
excusée
:
Mme
VERA
Martine
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le Maire expose
que
le Département
des
Hautes-Alpes,
dans
son
programme
de
modernisation
de
la
RD1075,
souhaite
réaliser
une
modernisation
du
Pont
de
Pierre
sis
sur
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il demande
aux
différents
concessionnaires
de
procéder
au
déplacement
de
leurs
réseaux
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier.
La
commune
est
concernée
par
son
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
exploité
en
régie,
et
son
réseau
d'éclairage
public
mais
dont
le dévoiement
est
assuré
par
ENEDIS,
qui
desservent
le quartier
des
Chambons.
Une
convention
à donc
été
établie
avec
la commune
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
relatives
au
déplacement
du
réseau
AEP.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
les
termes
de
la convention
établie
par
le Département
des
Hautes-
Alpes
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à la
présente
- Autorise
le Maire
à signer
cette
convention
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Le
Maire,
Daniel
ROUIT
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 005-210501664-20221129-2022
090-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Adrien
GAUTIER
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
—
À |
Hau
tes
-Alpes
ID : 005-210501664-20221129-2022
090-DE
j-
Et
mE
Lit
le département
er SERRES
CONVENTION
D’ORGANISATION
DE
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
RD
1075
—- MODERNISATION
DU
PONT
DE
PIERRE
- DÉVOIEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Entre
les
soussignés,
La
Commune
de
Serres,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Daniel
ROUIT,
Maire,
dûment
habilité
en
vertu
de
la délibération
n°
du
Conseil
Municipal
du
, ci-après
dénommé
« la
Commune
»,
Et Le
Département
des
Hautes-Alpes,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jean-Marie
BERNARD,
dûment
habilité
en
vertu
de
la délibération
n°
en
date
du
, ci-après
dénommé
« le
Département
»,
Étant
préalablement
exposé
:
Dans
le cadre
du
programme
de
modernisation
de
la RD1075,
le Département
souhaite
réaliser
une
modernisation
du
pont
de
Pierre
sur
la commune
de
Serres.
Les
travaux
consistent
principalement
en
:
- Démolition
des
corniches
et
contre-corniches,
garde-corps
à l'aval
- Démolition
du
garde-corps,
de
l’encorbellement
et
de
l'élargissement
amont
-__ Reconstruction
d’une
corniche
et
dispositifs
de
retenue
à l'aval
- Création
d'un
élargissement
à l'amont.
Les
appuis
de
l'élargissement
amont
seront
positionnés
dans
la continuité
des
piédroits
existants
et
fondés
sur
semelles
superficielles
avec
adaptation
des
niveaux
de
fondation
- Réalisation
des
revêtements
de
chaussée
avec
structuration
des
accotements
côté
Serres
- Réparation
de
la voûte
maçonnée
et
des
parties
bétonnées
aval.
Dans
ce
cadre,
le Département
a demandé
aux
différents
concessionnaires
de
procéder
au
déplacement
de
leurs
réseaux
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier.
La
commune
de
Serres
est
concernée
par
son
réseau
d’adduction
d'eau
potable
(AEP)
et
son
réseau
d'éclairage
public
(Dévoiement
assuré
par
ENEDIS).
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Hôtel
du
Département
- Place
Saint-Arnoux
- CS
66005
- 05008
GAP
CEDEX
- Tél.
: 04
86
15
35
70
- Fax.
04
86
15
35
99
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ID
: 005-210501664-20221129-2022
090-DE
=
=
ee’
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
(AEP)
réalisés
à l'occasion
de
l'opération
de
modernisation
du
pont
de
Pierre.
ARTICLE
2 -
PROJET
DE
DÉVOIEMENT
Le
réseau
d’adduction
d’eau
potable
existant
est
situé
en
encorbellement
amont.
Pont
de
Pierre
- Plan
des
réseaux
existants
dd
ne
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réseaux
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Le TÉGRAU
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(NOTA
Les
réseaux
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de GavOTNES
DEMBDIES.
Las
paroises
de cévoiamers
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OL 1RCOISTEN:
CEA
DHOAMENIS
EPECLIES
eont
joints
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À
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a,
6
Ÿ
Compte
tenu
de
la démolition
de
cet
encorbellement
du
pont,
un
dévoiement
est
nécessaire. Afin
de
ne
pas
avoir
de
phase
provisoire,
un
projet
de
dévoiement
définitif
a été
bâti
conjointement
entre
la Commune
et
le Département
tel
que
présenté
ci-dessous
:
2/6
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
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—
ID : 005-210501664-20221129-2022
090-DE
Pont
de
Pierre
- Principe
de
dévoiement
des
réseaux
(Hors
marché)
em 1209
NOTA
: Dépose
provisoire
des
réseaux
tétécoms
pour
les
bescins
&
è
de
la phase
travaux
amont
: dévoiement
provisoire
sous
fourreaux
au
sol
ARTICLE
3 -MODALITÉS
D’EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
DE
DÉVOIEMENT
Article
3.1
— Organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
du
dévoiement
Le
dévoiement
du
réseau
d’adduction
d'eau
potable
est
réalisé
sous
double
maîtrise
d'ouvrage
:
- Une
maîtrise
d'ouvrage
communale
- Une
maîtrise
d'ouvrage
départementale
via
un
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Article
3.2
— Travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
La
commune
transfère
temporairement
sa
maîtrise
d'ouvrage
au
Département
pour
les
travaux
suivants
:
- Fourniture
et
pose
d'une
canalisation
DN80
mm
calorifugée
en
attente
en
encorbellement
de
l'ouvrage
existant
et
ses
murs
en
retours
à l’aval
jusqu'à
leur
raccordement
aux
regards
réalisés
au
préalable
par
la Commune
- Fourniture
et
pose
des
fixations
et
dispositif
de
protection
associée
(tôle
de
protection).
- Dépose
et
évacuation
en
décharge
agrée
de
la canalisation
existante
en
encorbellement
amont
Article
3.3
— Travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
La
commune
réalise
les
études,
procédures
et
travaux
en
dehors
de
ce
qui
a été
transféré
au
Département
ci-dessus
dont
notamment
:
- Réalisation
des
tranchées
avec
pose
des
canalisations
en
accotements
de
la
RD1075
- Réalisation
des
deux
traversées
de
la RD1075
avec
pose
des
canalisations
- Réalisation
des
regards
3/6
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 005-210501664-20221129-2022
090-DE
- Branchement
des
réseaux
- Essais
de
pression
Article
3.3
— Engagements
réciproques
pour
le contrôle
et
la réception
des
travaux
Le
Département
est
invité
aux
réunions
de
chantier
de
la Commune
et
destinataire
des
comptes-rendus.
La
Commune
s'engage
à réaliser
les
travaux
dans
le respect
du
règlement
de
voirie.
Elle
demande
toutes
les
autorisations
nécessaires
préalables
auprès
de
l'exploitant.
Réciproquement,
la commune
est
invitée
aux
réunions
de
chantier
du
Département,
destinataire
des
comptes
rendus.
Après
achèvement
des
travaux,
le Département
organisera
avec
la Commune,
une
visite
de
pré-réception
des
travaux
afin
de
signifier
ses
éventuelles
réserves.
La
réception
est
effectuée
de
manière
contradictoire
entre
le Département
et
la
Commune.
Les
conclusions
de
la réception
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
signé
par
les
deux
parties
en
deux
exemplaires.
À compter
de
la date
de
réception
sans
réserve
mentionnée
sur
le procès-verbal
de
réception
des
installations,
ces
dernières
sont
la propriété
de
la Commune
qui
en
assure
l'entretien
et
la gestion.
La
Commune
sollicite
un
arrêté
portant
permission
de
voirie
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
et
s’acquittera
du
paiement
de
la redevance
liée
à l'occupation
du
domaine
public
routier,
conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Article
3.4
— Calendrier
prévisionnel
Le
Département
envisage
de
réaliser
les
travaux
à compter
de
la fin
mars
2023.
La
Commune
s'engage
à réaliser
les
travaux
nécessaires
avant
cette
date,
ou
à une
date
ultérieure
si elle
ne
vient
pas
retarder
les
travaux
du
Département.
Dès
réception
du
planning
prévisionnel
de
l’entreprise
retenue,
le Département
le
communiquera
à la
Commune
pour
qu'elle
prévoit
la mise
en
service
de
la nouvelle
canalisation. Atticle
3.5
— Prise
en
charde
financière
Chaque
partie
prend
à sa
charge
les
études
et
les
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage. ARTICLE
4 —
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
prend
fin
à la
réalisation
complète
des
travaux
objet
de
la présente
convention.
4/6
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
—
ID
: 005-210501664-20221129-2022
090-DE
La
présente
convention
sera
caduque
si les
travaux
ne
sont
pas
commencés
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
sa
signature.
ARTICLE
5 —-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toutes
demandes
de
modifications
du
projet
initial
ou
de
travaux
supplémentaires,
formulées
par
la collectivité,
devront
faire
l'objet
d'un
avenant
à la
présente
convention. ARTICLE
6 - LITIGES
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à l'amiable
tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la présente
convention.
À défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention
sera
portée
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à Gap
en
deux
exemplaires,
le
Le
Président
du
Département
Le
Maire
des
Hautes-Alpes
de
la Commune
de
Serres
Jean-Marie
BERNARD
Daniel
ROUIT
5/6
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
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le 06/12/2022
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le
ee
—
ID : 005-210501664-20221129-2022
090-DE
ANNEXE
1 : PLAN
PRÉVISIONNEL
DE
DÉVOIEMENT
6/6