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Arrêté - cms 68
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 68 - 2023
4
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu l'arrêté n° 45 du 6 février 2023 portant sur le même objet,
Vu la demande de prolongation de travaux présentée par le Syndicat de Rivières Cérou-Vère
domicilié plateau de la gare 81640 Salles afin de procéder à l’abattage d'arbres en bordure du Cérou,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Syndicat de Rivières est autorisé à procéder à l’abattage d'arbres situés en bordure du Cérou :
Du jeudi 2 mars 2023 au vendredi 10 mars 2023
La circulation piétonne sur les cheminements piétonniers en bordure du Céroc et du Cérou sera interdite au niveau de la passerelle sur le Céroc à la confluence avec le Cérou, sur le chemin parallèle au Céroc venant de
l’avenue St Jean et à l'extrémité du cheminement au droit du pont de l’avenue Léon Blum et ce, pour la durée
des travaux d’abattage.
ARTICLE 2 : Les barrières et les panneaux seront mis en place par les services techniques de la Ville et le chantier sera mis en conformité de sécurité comme le prévoit la loi.
ARTICLE 3 : Le Syndicat de Rivières Cérou-Vère demeure entièrement responsable de tout accident de toute nature que pourraient occasionner les travaux autorisés.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE _5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme, Le 6 UK
Fait à Carmaux, le 1°’ mars 2023 | #17:
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux Eu O6 63 80 22 50 - accuel@carmauxfr - carmauxfr = = Pure ni