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Arrêté - cms 37
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 37)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
_h CARMAUXà
À
Le Maire de la V
Vu les articles L.
Vu l'instruction
approuvée par 4
Vu la demande
parking arrière
prévue les 10, 1
Considérant qu’
accidents et ass
ARTICLE 15 : L'Association cat
salle François Mitterrand afin
rassemblement catholique :
Du jé
Le stationnement et la circulat
Mitterrand. Seuls les véhicules
accéder.
ARTICLE 2 : L'Association catho
de toute nature que pourraien
ARTICLE 3 : Les contravention
conformément aux disposition
ARTICLE 4 : Monsieur le Dire
Circonscription de Police de C4
concerne de l'exécution du pré
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 37 - 2023
ille de Carmaux,
2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
rrêté interministériel du 15 juillet 1974,
présentée par l'Association catholique « Fontaine d'Eau Vive » afin d'occuper le
de la salle François Mitterrand dans le cadre d’un rassemblement catholique 1 et 12 mars 2023,
|'appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
Urer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
holique « Fontaine d'Eau Vive » est autorisée à occuper le parking arrière de la
d'y faire stationner des bus et des commerçants ambulants, dans le cadre d’un
eudi 9 mars 2023, 20h au dimanche 12 mars 2023, 21h
on de tous les véhicules seront interdits sur le parking arrière de la salle François
des organisateurs, les bus et les commerçants ambulants seront autorisés à y
ique « Fontaine d'Eau Vive » demeure entièrement responsable de tout accident
occasionner cette manifestation.
5 au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies S de la loi en vigueur.
cteur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
rmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le sent arrêté.
Pour extrait conforme, <
Fait à Carmaukx, le 26 janvier 2023/24
Le Maire, x
Jean-Louis BOUSQUET Ya /
Ps ns CS
Cet acte peut faire l'objet d’un recours four excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV{- BP: 7007-31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de del
Hot
O5
x mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
33 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr