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Arrêté - 2025 254 PM SAS Baptiste Creations 7 rue Achard et rue Cadou travaux de modification des menuiseries et plancher de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 254 PM SAS Baptiste Creations 7 rue Achard et rue Cadou travaux de modification des menuiseries et plancher de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhabi
Prançais
Département
&
Dore
=,
À
E
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
222
Focnt
Ci
Cros
de
LE
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
13
MARS
2075
POLICE
MUNICIPALE
W
£ULJ
&
0251552955
FB/PR N°
2025
-254
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
Achard
et
rue
Cadou,
à
l'occasion
des
travaux
de
modification
de
menuiseries
et
de
plancher
d'une
maison,
réalisés
par
la SAS
Baptiste
Créations.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
EL.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
4
mars
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Baptiste
Créations
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou,
à
l'occasion
de
travaux
de
modification
de
menuiseries
et
de
plancher
de
la
maison,
réalisés
par
la
SAS
Baptiste
Créations
dont
le
siège
se
situe
au
—
24
rue
Louis
Marchegay
-— 85110
Saint
Germain
de
Princay
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
modification
de
menuiseries
et
de
plancher
à
l'habitation
au
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
occasionnel
du
ou
des
camions
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats
et
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériels
et
matériaux.
Aux
abords
du
chantier
du
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou,
pour
la sécurité
des
piétons,
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
le
temps
du
stationnement,
contenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
des
rues,
il
convient
de
fermer
la
rue
Cadou
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
le
long
du
ou
des
camions
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
ou
des
camions.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
-
Afin
de
facilité,
fe
cheminement
des
piétons.
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
rue,
si
le
ou
les
camions
n'ont
pas
lieu
d’être
au
droit
du
chantier,
il
serait
bien
de
stationner
sur
une
place
de
parkina.
-
La
borne
en
inox
de
la
rue
Achard
est
gérée
par
les
commercants.
Actuellement
la
borne
est
baissée
et
une
plaaue
métallique
a
été
mise
en
place,
du
fait
aue
la
borne
soit
Hors
service.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises,
lors
de
vos
manœuvres
dans
la
rue
précitée.
-
Les
Mardis
Matin
et
Jeudis
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port
ou
d’y
stationner.
Avertissement :
-
La
SAS
Baptiste
Créations
devra
présignaliser
un
panneau
«
route
barrée
100
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Port
Fidèle
et
la
rue
Cadou,
pour
prévenir
les
riverains
et
Usagers.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Télévhone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5 -
Article
6 -
Article
7 -
Article
8
-
Article
9 -
Article 10
-
-
La
SAS
Baptiste
Créations
devra
présignaliser
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
Achard
et
Place
du
Vieux
Port,
pour
prévenir
les
riverains.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
mars
2025
au
mercredi
19
mars
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.