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Arrêté - 2023 1271 PM EI Penisson Jerome 6 rue Achard et 9 rue Cadou travaux de ravalement des facades de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1271 PM EI Penisson Jerome 6 rue Achard et 9 rue Cadou travaux de ravalement des facades de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dparte
ll
Vide
ARS
AERES
Certifié
exécutoire
par le Maire
ny
RUE
LA
A
Faint
Ci
Érois-d
DE
compte
tenu
de
la publication
ROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
1
ÿ OCT.
2073
R
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1271-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
Achard
et
rue
Cadou,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades,
réalisés
par
l'EL
PENISSON
Jérôme.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
5
octobre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'EI
PENISSON
Jérôme
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
6
rue
Achard
et
9
rue
Cadou,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
des
façades,
réalisés
par
l'entreprise
EI
PENISSON
Jérôme
dont
le
siège
se
situe
au
-
lieudit
Le
Grand
Fief
- 85800
LE
FENOUILLER
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
l'habitation
au
6
rue
Achard
et
9
rue
Cadou,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage
et
le
stationnement
occasionnel
d'un
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériels
et
matériaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier,
une
bâche
devra
être
installée
sur
l'échafaudage,
afin
d'éviter
des
projections
d'eaux,
poussière
et
peinture.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
ou
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
là
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
contenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
des
rues,
il convient
de
fermer
les
rues
précitées
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit,
Recommandations
importantes
:
Les
Mardis
Matin
et
Jeudis
Matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port
ou
d'y
stationner.
Avertissement :
-
L'entreprise
l'EI
PENISSON
Jérôme,
devra
présignaliser
un
panneau
«
route
barrée
100
mètres
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Port
Fidèle
et
la
rue
Cadou,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
l'EI
PENISSON
Jérôme
devra
présignaliser
un
panneau
«
rue
barrée
»
avec
un
affichage
«
50
mètres
»
en
bas
de
place
du
Vieux
Port
et
la
rue
Achard,
pour
prévenir
les
riverains
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
d'eaux,
poussière
et
peinture.
Mairie
: 86,
quai de la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Sile
camion
de
chantier
n’a
pas
lieu
d'être
au
droit
du
chantier,
pendant
les
travaux,
celui-ci
devra
stationner
sur
une
place
de
stationnement,
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
octobre
2023
au
lundi
6
novembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
octobre
2023.
1.