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Arrêté - 2025 876 PM Telelec Reseaux 7 rue Achard et rue Cadou travaux de modification de branchement coffrets Enedis sur la facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 876 PM Telelec Reseaux 7 rue Achard et rue Cadou travaux de modification de branchement coffrets Enedis sur la facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
D
æ
Fe
|
Dpntbment
di &
Dosate
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
NN Re
TRS
LL
Le
SPA
|
ZE
compte
tenu
de la publication
CROIX
DE
VIE
Ce
Taint.
voix-de Lie
le
CE MUNICIPALE
6 1
Ab
2075
R 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2025
— 876-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
achard
rue
Cadou,
à
l’occasion
travaux
de
modification
de
branchement
coffrets
Enedis
sur
la façade
d'une
maison,
les travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
7
rue
achard
et
rue
Cadou,
à
l’occasion
travaux
de
modification
de
branchement
coffrets
Enedis
sur
la
façade
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
modification
de
branchement
coffrets
Enedis
sur
la
façade
de
la
maison
au
7
rue
Achard
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
sécurisée
et
bâchée,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière
pour
l'ouverture
de
la
fouille
dans
le
mur
et
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
occasionnel
et
temporaire
du
camion
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats
et
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
matériels
et
matériaux,
ainsi
que
l'autorisation
exceptionnel
pour
le
stationnement
du
camion
devant
les
PAV
du
haut
de
la
rue
Grosbon
et
le
stationnement
du
deuxième
camion
au
droit
du
10
avenue
de
l'Atlantique
.La
zone
de
stationnement
des
camions
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a.
La
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5
ou
en
route
barrée.
Compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue,
lors
des
manœuvres
du
camion
pour
les
travaux
et
pour
l'enlèvement
des
gravats,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
lors
des
manœuvres,
du
fait
du
gabarit
du
camion
et
de
ne
pouvoir
opérer
un
demi-tour,
le
chauffeur
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
Cadou
dans
la
section
entre
la
rue
Achard
et
la
rue
Grosbon,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Afin
de
facilité,
le
cheminement
des
piétons,
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue,
si
le
camion
n'a
pas
lieu
d'être
au
droit
du
chantier.
il
serait
bien
de
stationner
devant
les
PAV
du
haut
de
la
rue
Grosbon.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Mairie
:86,
quai de
la
République
-
CS 80629
- 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
La
borne
en
inox
de
la
rue
Achard
est
aérée
par
les
commercants.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises,
lors
de
vos
manœuvres
dans
la
rue
précitée.
-
Les
Mardis
Matin
et
Jeudis
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port
ou
d’v
stationner.
La
zone
de
chantier
devra
être
libre,
sans
obstacle
et
en
toute
sécurité.
Avertissement
:
Si
les
travaux
nécessitent
de
fermer
la
rue
Achard
et
la
rue
Cadou
dans
la
section
précitée,
lors
du
stationnement
occasionnel
et
temporaire
du
camion,
les
panneaux
de
signalisation
ci-dessous
seront
à
mettre
en
place
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
@-
-
L'entreprise
Télélec
Réseaux
devra
signaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
l'intersection
rue
Achard
et
Place
du
Vieux
Port,
pour
prévenir
les
riverains.
@-
-
L'entreprise
Télélec
Réseaux
devra
signaliser
par
un
panneau
«
route
barrée
»
l'intersection
rue
Cadou
et
rue
Grosbon,
pour
prévenir
les
riverains.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1 septembre
2025
au
jeudi
25
septembre
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge
ou
du
pavage,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
ou
de
la
fouille
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW. teleracours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
let la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
5 dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
juillet
2025.