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Déliberation - Delib 2022.62 Attribution MP alimentation en eau alpage des Foges
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.62 Attribution MP alimentation en eau alpage des Foges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Affiché le
se
ID
: 074-217401900-20220721-DELIB2022_62-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
21
juillet
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
juillet
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
13.07.2022
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
13.07.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric, M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Excusé
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.62
CONVENTION
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
Objet
de
la délibération
DE
RENFORCEMENT
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
DE
L'ALPAGE
DES
FOGES
Considérant
l'engagement
de
la Commune,
avec
le
partenariat
de
la Société
d'Economie
Alpestre,
d'améliorer
et
de
sécuriser
l’alimentation
en
eau
de
l’alpage
des
Foges,
propriété
communale
située
sur
le territoire
de
Samoëns.
Considérant
que
ces
travaux
entrent
dans
le
cadre
du
Plan
pastoral
Territorial
du
Haut-Giffre
et
qu’à
ce
titre,
ils
sont
éligibles
aux
subventions
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
du
FEADER,
une
demande
a
ainsi
été
faite
en
ce
sens
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
23
juin
dernier.
Considérant
qu’une
consultation
a été
adressée
le 30
mai
2022
à six entreprises
qualifiées
pour
ce
type
de
travaux
et qu’au
terme
du
délai
de
réponse,
fixé
au
17
juin
2022,
deux
propositions
sont
parvenues
en
mairie.
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres
effectuées
par
le
cabinet
GILLET
TOPO
&
RESEAUX,
missionné
dans
le cadre
de
l’assistance
proposée
par
la SEA,
l’entreprise
la
mieux
disante
est
la société
DUMAS
&
frères,
dont
le
siège
se
situe
à Sallanches,
avec
une
offre
globale
se
montant
à
68
660,00
€
H.T.,
soit
82
392,00
€ TIC.
Aussi, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
LU Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2022
Affiché le
see
ID
: 074-217401900-20220721-DELIB2022_62-DE
VU
le Code
des
Marchés
Publics
;
VU
l'avis
de
la commission
d’appel
d’offre
qui
a été
consultée
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
pour
le
renforcement
de
l'alimentation
en
eau
de
l’alpage
des
Foges
à
l’entreprise
DUMAS
&
frères,
dont
le siège
se
situe
2007
avenue
André
Lasquin
74700
SALLANCHES,
SIRET
n°
491
250
056
00018,
pour
un
montant
global
de
68
660,00
€
H.T.,
soit
82
392,00
€ TTC ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à ce
présent
dossier.
-
IMPUTE
les sommes
au
budget
du
chapitre
correspondant.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
2) _F