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Déliberation - Deliberation 2023.012 Attribution MP Travaux RD 54
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023.012 Attribution MP Travaux RD 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le SO
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 074-217401900-20230209-DELIB2023 012-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la À ,
Conseil délibération Séance du Jeudi 09 février 2023 Municipal
15 15 14
L'an deux mille vingt-trois, le 09 février à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
(SRE de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
03.02.2023
Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, M.
VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme
DUNOYER Marie, M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL
Béatrice, Mme PEREIRA Jocelyne.
Excusés :
Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, qui donne pouvoir à M. BEERENS-BETTEX Simon,
Mme BOSSE Stéphanie, qui donne pouvoir à Mme DUNOYER Marie,
M. SÉRAPHIN Gilles, qui donne pouvoir à M. CLÉRENTIN Raphaël,
M. POLONIA Alexi, excusé,
Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine, qui donne pouvoir à M. BOUVET Jérémie,
A été nommé secrétaire de séance : M. CLÉRENTIN Raphaël
Délibération n° 2023.012
ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX POUR LE
' Objet de la délibération | PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RD 54 ENTRE MORILLON ET VERCHAIX
Considérant que les Communes de Morillon et de Verchaix ont constitué un groupement de commandes en vue
de lancer une consultation conjointe des entreprises de travaux pour réaliser les travaux de réaménagement de
la RD 54 de part et d’autre du Giffre, projet que les deux communes étudient ensemble depuis plusieurs années,
la mairie de Morillon assurant le rôle de coordinatrice du groupement.
Considérant que, par délibération du 10 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet d'aménagement
de la RD54 et a autorisé le Maire à lancer une consultation d’entreprise dans le cadre du groupement de
commandes avec Verchaix.
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence publié dans la presse et sur le profil acheteur de la mairie le 12
décembre 2022 avec date limite de remise des offres fixées au 19 janvier 2023.
f Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le S LG
Considérant que cette consultation comprenait trois lots : ID : 074-217401900-20230209-DELIB2023 012-DE
Lot(s)
01 - TERRASSEMENTS / VRD
02 - BORDURES ET REVETEMENTS
03 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS
Considérant qu’à l'issue du délai de consultation, 5 entreprises ont remis une offre, dont deux pour le lot 1, deux sur le lot 2 et une pour le lot 3.
Lot | Raison sociale Adresse CP Ville
3 MILLET PAYSAGE/ SOLS SAVOIE 354 RTE DES CHENES 73420 | DRUMETTAZ
CLARAFOND
SIORAT/PROXIMARK 498 PEURAS 73800 | TULLINS
BENEDETTI-GUELPA 620 AV DU MONT BLANC 74190 | PASSY
2 COLAS FRANCE 1 RUE DU COLONEL PIERRE | 75015 | PARIS 15
AVIA
1 DEPLACE Cédric 36 CLOS MISSAIRE 74340 | SAMOENS
Considérant qu'après l'ouverture des plis, l’analyse des dossiers présentée par le maître d'œuvre a permis à la
commission de groupement réunie le 26 janvier 2023, d’une part, de ne déclarer aucun lot comme étant
infructueux et, d'autre part, de décider de lancer une phase de négociations avec les entreprises candidates.
Considérant qu’à l'issue du délai de négociation, fixé au 1° février 2023, les entreprises ont fait parvenir de nouvelles offres.
Considérant que l'analyse réalisée par le maître d'œuvre a permis à la commission de groupement, réunie le 6
février 2023, d'établir un classement des entreprises au regard des propositions les mieux disantes après les
négociations, lequel classement est le suivant :
Lot(s) Classement
1° : BENEDETTI-GUELPA
2ème : DEPLACE
1°": COLAS France
2e : SIORAT/ PROXIMARK
03 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS | 1°: MILLET PAYSAGE/ SOLS SAVOIE
01 - TERRASSEMENTS / VRD
02 - BORDURES ET REVETEMENTS
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la délibération n°2022.91 en date du 10 octobre 2022 portant approbation du projet d'aménagement de la RD54 entre Morillon et Verchaix ;
Vu la délibération n°2022.92 en date du 10 octobre 2022 portant constitution d’un groupement de
commandes entre Morillon et Verchaix pour les marchés de travaux de réaménagement de la RD54 ;
Vu les procès-verbaux de la commission de groupement en date du 26 janvier et du 6 février 2023 ; Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023 CS L 9
Publié le
ID : 074-217401900-20230209-DELIB2023 012-DE
= ATTRIBUE les lots du marché de travaux pour l'aménagement de la RD 54 entre Morillon et Verchaix aux
entreprises suivantes :
Lot(s) Entreprises Montant HT Montant TTC
01 - TERRASSEMENTS /
VRD
BENEDETTI-GUELPA — 620
avenue du Mont-Blanc — 74190
PASSY
883 917,60 € 1 060 701,12 €
02 - BORDURES ET COLAS France - 1 rue du Colonel | 1 060 918,89 € 1 273 102.67 €
REVETEMENTS Pierre Avia — 75015 PARIS
03 - AMENAGEMENTS MILLET Paysage / SOLS Savoie — | 604 652,16 € 725 582 59
PAYSAGERS ET 354 route des Chênes — 73420
MOBILIERS DURMETTAZ-CLARAFOND
TOTAL 2 549 488,65 € 3 059 386,38 €
- DIT que, conformément à la convention de groupement de commande, cette décision est également
valable pour la Commune de Verchaix en ce qui concerne les travaux se déroulant sur le territoire de celle-
ci;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et effectuer toutes formalités utiles à ce présent dossier;
- IMPUTE les sommes au budget communal ;
VOTE DE L’ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Simon BEERENS-BETTEX
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
fF