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Déliberation - Deliberation 2025.023 Attribution du marche aire de jeux des Esserts
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.023 Attribution du marche aire de jeux des Esserts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
6
mars
2025
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6 mars
à 20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
28.02.2025
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
28.02.2025
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : M.
CONVERSY
Éric
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CLERENTIN
Raphaël
Délibération
n°
2025.023
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
POUR
LA
FOURNITURE
ET
Objet
de la
délibération
L'INSTALLATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
SUR
LA
STATION
DE
MORILLON
1100
- LES
ESSERTS
Considérant
que,
par
délibération
n°2024.099
du
17
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
validé
le
programme
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
la
station
de
Morillon
1100
—
les
Esserts
et
a
approuvé
le
lancement
d’une
consultation
selon
une
procédure
formalisée
dite
« avec
négociation
»
en
vue
de
désigner
un
fournisseur; Considérant
que
la consultation
correspondante
a été
lancée
le 14
novembre
2024
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidature
fixée
au
16
décembre
2024
à
10h00,
et
qu’au
terme
de
cette
première
phase,
les
candidatures
suivantes
ont
été
réceptionnées
:
1-
La
Sarl
JEUX
SK8
&
MATCH,
dont
le siège
social
se
situe
au
30
rue
du
Verger
du
Parc
38080
L’ISLE
D'ABEAU.
Le
candidat
se
présente
seul
;
2-
La
SAS
PROLUDIC,
dont
le siège
social
se
situe
181
rue
des
Entrepreneurs
— CS
30001
37210
VOUVRAY.
Le
candidat
se
présente
seul ; Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2085
3-
La
SAS
QUALI-CITE
Rhône-Alpes/
SAS
APY
Rhône-Alpes,
dont
le siège
social
se
situe
Parc
de
Moninsable
—
bât
C1
—
8
chemin
des
Tard-Venus
69530
BRIGNAIS.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
la
SCOP
SAEV
située
479
route
de
l'Oratoire,
Chaumontet
-— 74330
SILLINGY
;
4-
La
société
PRONATOUR
GmbH,
dont
le
siège
se
situe
Erlebnisweg
1,
2100
LEOBENDORF,
Autriche.
Le
candidat
se
présente
seul
;
5-
La
SA
HUSSON
International,
dont
le
siège
se
situe
route
de
l’Europe,
BP
1
68650
LAPOUTROIE.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
la SAS
SLADA,
dont
le
siège
se
situe
75
impasse
de
l'Effarton
26380
PEYRINS
et
l'EURL
PRESANCE
Expertises,
40
chemin
de
Charlieu
07430
SAINT-CLAIR
;
6-
La
SASU
KOMPAN,
dont
le
siège
social
se
situe
363
rue
Marc
Seguin
77198
DAMMARIE
LES
LYS.
Le
candidat
se
présente
en
groupement
avec
la
SAS
NATUR'DECOR,
située
127
allée
de
la
Géode
74490
SAINT-JEOIÏRE-EN-FAUCIGNY
;
7-
La
SAS
SMC2,
dont
le
siège
se
situe
les
Platières,
250
rue
du
Petit
Bois
69440
MORNANT.
Le
candidat
se
présente
seul;
8-
L'entreprise
TRANSALP,
dont
le
siège
se
situe
179
route
de
Faverge
38470
L'ALBENC.
Le
candidat
se
présente
seul
;
Considérant
que
la Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
16
décembre
2024,
a
procédé
à l'analyse
des
dossiers
de
candidature
et a retenu
les
trois
candidats
suivants
pour
participer
à la phase
de
négociation
dans
le cadre
de
la procédure
de
consultation
:
-
La
société
PRONATOUR
GmbH
;
-
Le
groupement
candidat
ayant
pour
mandataire
la société
KOMPAN
;
-
La
société
SMC2 ;
Considérant
que,
durant
la
phase
de
négociation,
une
visite
collective
du
site
était
prévue
(remplacée
par
une
visioconférence
à
cause
des
mauvaises
conditions
météorologiques}
et
des
rencontres
de
négociations
avec
chacun
des
candidats
ont
été
organisées,
permettant
de
préciser
les
attentes
de
la collectivité
et
de
discuter
des
projets
et des
offres
des
candidats
tant
sur
le
plan
technique
que
financier ;
Considérant
qu’à
l'issue
de
la
phase
de
négociation,
les
candidats
ont
été
invités
à
remettre
leur
dossier
comprenant
leur
offre
de
prestations
finale,
pour
le 21
février
2025
à 16h00
;
Considérant
que
la Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 6 mars
2025,
a réalisé
l’analyse
des
propositions
finales
et a établi
un
classement
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la consultation
;
Considérant
que,
sur
la base
du
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à
la présente
délibération,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
suivante
pour
la fourniture
et
l'installation
d’une
aire
de
jeux
sur
la station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
:
>
La
société
SAS
SMC2,
dont
le
siège
se
situe
les
Platières,
250
rue
du
Petit
Bois
69440
MORNANT
>
Montant
de
l'offre
: 356
823,50
€,
soit
428
188,20
€
TTC,
incluant
l’option
suivante
:
o
Chronomètre
sur
portique
bois
en
robinier
pour
un
montant
de
1 755,00
€
HT
>
Délai
contractuel
pour
la
livraison
de
l'aire
de jeux
: phase
1 fin juin
2025,
phase
2 fin octobre
2025
;
Aussi, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
2, Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250306-DELIB2025_023-DE
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2024.002
en
date
du
8 février
2024
du
Conseil
municipal
de
Morillon
relative
à la composition
de
la commission
d’appel
d'offres
;
Vu
la délibération
n°2024.099
en
date
du
17 octobre
2024
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a approuvé
le
projet
d’aire
de
jeux
sur
la
station
de
Morillon
1100
—
Les
Esserts
et
autorisé
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
la fourniture
et
l'installation
des
équipements
nécessaires
;
Vu
les
rapports
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
16
décembre
2024
et du
6 mars
2025
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
CONFIRME
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
désignant
comme
attributaire
du
marché
de
fournitures
pour
la création
d’une
aire
de jeux
pour
la station
de
Morillon
1100
— les
Esserts
la société
SAS
SMC2,
dont
le
siège
se
situe
les
Platières,
250
rue
du
Petit
Bois
69440
MORNANT
et
identifiée
par
le
n°
SIRET
450
758
404
00047
;
-
INDIQUE
que
le
montant
du
marché
est
fixé
à
356
823,50
€
HT,
soit
428
188,20
€
TTC
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
correspondant
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à ce
présent
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le Maire,
x
Simon BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
L?,