Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0615 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement occasion du feu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0615 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement occasion du feu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
17/11/2025
S
L
7
ID
: 027-200077329-20251114-ARR
0615 2025-AR
L A”
Ville
de
AKRK
UOIS
ZUZS
7
PontAudemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
=
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L’OCCASION
DU
FEU
D'ARTIFICE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
68-2024
en
date
du
18
décembre
2024
portant
délégation
au
Maire
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l’article
610-S
du
Code
pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
du
feu
d’artifice
du
vendredi
19
décembre
2025,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
le vendredi
19
décembre
2025
à
14H00
jusqu’au
19
décembre
2025
à
23H00,
sauf
services
de
secours
et
organisations
sur
l’intégralité
du
Quai
Félix
Faure.
Une
déviation
sera
mise
en place
par
la Rue
Notre
Dame
du
Pré
et le Boulevard
Pasteur.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
le vendredi
19
décembre
2025
à partir
de
18H00
jusqu’à
23H00,
sauf
services
de
secours
et organisation
dans
les
rues
suivantes
:
=
Pont
de
la Madeleine
-
Place
Maubert
=
Rue
Sadi
Carnot
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
Rue
de
la Madeleine
le vendredi
19
décembre
2025
à
18H00
jusqu’à
23H00.
La
circulation
dans
la dite
rue
passera
en
double
sens
de
circulation.
La
circulation
sera
interdite
Rue
du
Canal.
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communautaires.
Article
4
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit
:
-
Rue
Maréchal
Joffre
(2
blocs
de
béton
à l’intersection
avec
le
quai
Félix
Faure+
1 barrière
anti-
véhicule) -
Rue
Boulevard
Pasteur
(Camion
des
services
techniques
à l’intersection
avec
quai
Félix
Faure)
-
Rue
Notre
Dame
du
Pré
(Véhicule
PM
à l’intersection
avec
Quai
Félix
Faure
+
2 blocs
béton) .
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
-
Pont
de
la Madeleine
(Véhicule
PM
à l’intersection
avec
la Rue
d
.
à
nn
ue
,
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
-
Rue
Sadi
Carnot
(1
barrière
anti-véhicule
bélier
+
3 blocs
béton)
SLO
Publié le 17/11/2025
-
Place
Maubert
(1
bloc
béton)
ID
: 027-200077329-20251114-ARR
0615 2025-AR
-
Quai
François
Mitterrand
(2
blocs
béton)
-
Quai
Robert
Leblanc
( 1 barrière
anti-véhicule
bélier
+
2 blocs
béton)
-
Rue
Aristide
Briand
(1
bloc
béton)
-
Rue
des
Carmes
( 2 barrières
anti-véhicule
bélier)
-
Rue
Thiers
angle
Place
Victor
Hugo
(2
barrières
anti-véhicule
bélier)
-
Place
de
la Ville
(1
bloc
béton)
-
Rue
Paul
Clemencin
(1
bloc
béton)
-
Quai
de
la Tour
Grise
( 2 barrières
anti-véhicule
bélier)
Article
5
: Le
vendredi
19
décembre
2025
à
18h00
jusqu’à
23h00,
le
quai
de
la Ruelle
passera
en
sens
unique
(d’Est
en
Ouest),
une
déviation
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
la
Rue
des
Papetiers,
pour
les
véhicules
venant
de
la Rue
des
Etangs
et du
Quai
des
Mascarets.
Les
véhicules
descendant
la côte
de
Quillebeuf
seront
déviés
vers
la Route
de
Rouen.
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
les
services
communautaires.
Article
6
: La
mise
en
place
des
panneaux,
barrières
et
dispositifs
anti-véhicule
bélier
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
7
: Le
poste
de
regroupement
des
victimes
sera
installé
dans
la
cours
de
la
Mairie
de
PONT-
AUDEMER. Article
8
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
II
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière à
la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
9
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa date
de publication.
Article
11
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
Les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
12
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
novembre
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS