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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0346 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement occasion soiree
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0346 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement occasion soiree)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250703-ARR
0346 2025-AR
Ville
de
AIRICCUSF0
ZUZS
77
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FS F
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
SOIRÉE
DES
COMMERÇANTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes, VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
participants
à
l’occasion
de
la
soirée
des
commerçants
le
vendredi
11
juillet
2025,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
le vendredi
11 juillet
2025,
de
18H30
à 01h00
du
matin,
sauf
services
de
secours
et organisations
:
- Rue
Thiers
- Rue
de
la République,
portion
comprise
entre
la rue
Aristide
Briand
et la rue
Thiers
Article
2
: Un
dispositif de
véhicule
anti-bélier
sera
installé
rue
de
la République,
rue
Thiers
et rue
Aristide
Briand.
Article
3
: La
fermeture
et la réouverture
de
la circulation
se
feront
à l’initiative
de
la Police
Municipale.
Article
4
: La
mise
en place
des
panneaux
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Pont-Audemer,
le
3
Pour
le Maire
et par
délég
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20250703-ARR
0346: 2025-AR
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation