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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0479 2025 interdisant la circulation et le stationnement occasion de pont autrefois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0479 2025 interdisant la circulation et le stationnement occasion de pont autrefois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
de
ARR_0479
2025
|
77
wi
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Té1.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
KE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
PONT’AUTREMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
pénal
Vu
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
formulée
par
le comité
citoyen
Considérant
qu’il
y a lieu
d’interdire
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
Article
1
: le
stationnement
sera
interdit
et la circulation
seront
interdits
le
Samedi
20
septembre
de
08h00
à
20h00,
sauf organisateur
et service
de
secours
comme
suit
:
-
Sur
le parking
place
Guillaume
Costeley,
-
Sur
les
places
de
stationnement
et
la
rue
au
vis-à-vis
de
la
salle
d’ Armes
et
du
Conservatoire
de
musique,
Place
De
Gaulle
-
Place
De
Gaulle
sur
la portion
comprise
entre
la rue
des
Remparts
et la Rue
des
Déportés,
-
Rue
des
Remparts
sur
la portion
comprise
entre
la rue
Jean
Jaurès
et la Place
De
Gaulle.
Article
2
: Une
déviation
par
la
rue
Stanislas
Delaquaize
sera
mise
en
place
rue
Jean
Jaurès
pour
qu'aucun
véhicule
ne
se retrouve
bloqué
à l’intersection
de
la rue
des
Remparts
et de
la Rue
Jean
Jaurès.
Article
3
: Des
barrières
anti
véhicule
bélier
seront
positionné
à
l’entrée
et
à
la
sortie
du
périmètre
cité
dans
l’article
sous
la gestion
exclusive
des
organisateurs
Article
4
: La
mise
en place
des
panneaux
et barrières
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
5
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
IT
10°
du
Code
de
la Route.
Article
__6
:
Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être
jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté. Article
7
_:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 17.09.2025 Fait
à Pont-Audemer, le 12 septembre
2025
our
le
Maire
et
par
délégation,
le
8ème
Adjoint,
en