Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 168 VOI SSMTP IMP ARTISTES du 3 au 7 juil
Arrêté - AR 2025 129 CIRC ALLEZ IMP POINTE du 7 juil au 7 a
Arrêté - AR 2023 071 SAUR IMP COLLEGE DU 27 MARS AU 7 AVRIL
Arrêté - AR 2023 059 SSMTP R CHAPELLE DU 13 AU 20 MARS
Arrêté - AR 2023 153 VOI SOBECA IMP ARTISTES DU 19 JUIN AU
Arrêté - AR 2023 177 BOUYGUES R M BRETON du 5 au 31 juil
Arrêté - AR 2023 169 BYON R J VERNE DU 10 AU 31 JUIL
Arrêté - AR 2023 179 B9UYGUES R J LAURENT du 5 au 31 juil
Arrêté - AR 2026 052 CIRC TELELEC imp des minees du 9 mars
Arrêté - AR 2023 178 BOUYGUES R INNOVATION du 5 au 31 juil
Arrêté - AR 2023 167 Ssmtp IMP Artistes du 3 au 7 juil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 167 Ssmtp IMP Artistes du 3 au 7 juil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-167
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
IMPASSE DES ARTISTES - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5 Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande de SSMTP en date du 22/6;
Considérant que des travaux de réalisation d’un réseau France telecom doivent avoir lieu 1 impasse des Artistes - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 3 au 7 juillet 2023, IMPASSE DES ARTISTES :
- la circulation sera alternée manuellement par panneaux B15/C18;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 mi de part et d'autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SSMTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièremeni à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
Article 6 :
Monsieur Le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à SSMTP.
À Les Achards, le 28/06/2023
Le Maire,
Publié sur le site internet le 30/06/2023
Au registre