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Compte-Rendu - CR CM du 30 11 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Malbosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 11 2023)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique,
CR Conseil Municipal du 30/11/2023
Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL représentée par Elisabeth SAUQUE, Christine PENA représentée par Jean-Luc OZIOL, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Olivier CHAMBOREDON.
Elu absent : Vincent CHOLET
Secrétaire de séance : Lucas MESTRE
Information sur la modification de l’ordre du jour.
CR Conseil Municipal du 21/09/2023
Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.
Délibération DEL 020_2023 : Approbation des statuts du SISPEC
Le syndicat intercommunal du service public d'eau en Cévennes (SISPEC) a décidé, dans sa délibération du 03/10/2023,
de modifier ses statuts suite à l'adhésion de deux communes : Montselgues et Sainte-Marguerite-Lafigère à la
compétence eau et assainissement collectif. Il est envisagé d’adapter :
L'article 1er : Communes adhérentes
L'article 2 : Objet
L'article 4 : Organe délibérant, comité syndical
De cette transformation découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 3 octobre 2023, le Syndicat a sollicité ses
membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire. L'ensemble des points susnommés ont été validés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat, joint en annexe,
APPROUVE la modification des articles Communes adhérentes, de l’objet, de l'organe délibérant et du comité syndical du SISPEC,
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Service Public de l'Eau en Cévennes.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 021_2023 : Acte d'achat d'un terrain - erreur matérielle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier la délibération n°DEL_013_2023 suite à une erreur matérielle.
L'erreur concerne une parcelle pour le projet de création du chemin desservant des habitations au quartier de La Doue, hameau de Mourèdes :
Section D Parcelle n° 347 d’une superficie de 205 m² au lieu de 250 m² appartenant à M. JEANMOUGIN Arnaud et Mme JEANMOUGIN Isabelle. Monsieur le Maire propose de maintenir le prix d'acquisition de ce terrain pour la somme de 500 € ; frais de notaire en sus comme précédemment voté.
Un extrait cadastral est joint à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de modifier la délibération n°DEL_13_2023 sur l'erreur matérielle constatée modifiant la superficie de la parcelle,
MAINTIENT le prix de l’acquisition dudit terrain, au prix proposé par Monsieur le Maire soit une dépense engagée de 500 € frais de notaire en sus ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec un notaire pour tous les actes relatifs à cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ces acquisitions en tant que représentant de la Commune ;
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 022_2023 : DETR 2024 - Ensemble bâtiment école
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à un projet de revitalisation de la salle des fêtes et de sécurisation, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune. Ce Projet comprendrait :
- une installation de panneaux photovoltaïques permettant une réduction de la consommation d'énergie ainsi qu'une économie de la ressource énergétique
- insonorisation intérieure de la salle permettant un meilleur confort lors d'évènements festifs, de loisirs et culturels, - construction d'un mur de soutènement pour sécurisation du bâtiment et de son accès, - rénovation et isolation des plafonds.
Le montant financier global de ces travaux est évalué à 52 562,00 €uros Hors Taxe.
Madame le Préfet d'Ardèche, par sa Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux ainsi que par sa Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024 propose des subventions pour les aménagements de bâtiments publics. Il convient donc d’approuver le principe du dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de l’Etat.
Ceci exposé,
Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;
Considérant que ces travaux sont une des priorités de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR ; Considérant l’intérêt de solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du dispositif DETR, pour un montant total de 21 025,00 € soit 40% du montant global des travaux prédéfinis ;
Après délibération, le conseil municipal :
- APPROUVE le dossier de demande de financement pour les travaux ENSEMBLE BÂTIMENT ÉCOLE, auprès de l’Etat pour l’obtention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024,
- SOLLICITE Madame le Préfet de l’Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un maximum de 40% sur un montant total de dépense estimé à 52 562,00 € HT, soit 21 025,00 € d’aide financière attendue,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération DEL 023_2023 : Constatation de provision 2023 pour créances douteuses La constatation de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités le CGCT rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
La comptabilisation des dotations aux provisions en créances douteuses repose, sauf décision contraire de l’assemblée délibérante, sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par constatation d’une dépense au compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ».
Concernant l’exercice 2023, considérant la situation des restes à recouvrer à la clôture de l'exercice 2022 sur les titres émis sur les exercices 2021 et antérieurs, et considérant les provisions déjà constatées sur les exercices antérieurs, la proposition est la suivante au vu de l’état des restes à recouvrer issu d’HELIOS :
Budget principal :
Provisions constituées au 31/12/2022………………........ 6 596,69 €
Total créances douteuses 2021 et antérieurs ………….. 5 954,39 €
Provision à constituer sur l’exercice 2023………………… 614,30 €
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 1612-16, M2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le risque associé aux créances antérieures à l’année 2022 et susceptibles d’être irrécouvrables,
DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 614,30 € sur le budget principal,
INFORME de la disponibilité des crédits budgétaires votés au titre du budget 2023 au compte 6817 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des admissions en non-valeur et du recouvrement des créances provisionnées sur les exercices à venir.
Délibération DEL 024_2023 : Décision Modificative budgétaire n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° 12195.00
2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° -3049.00
168758 (041) Dettes - Autres groupements 12195.00
TOTAL : 9146.00 12195.00
TOTAL : 9146.00 12195.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plues- values de recettes indiquées ci-dessus. Questions diverses
• VOIRIES : Travaux de voiries sur les secteurs de La Doue, Fourniels, Le Mas
Les travaux entrepris sur les secteurs de la Doue, de Fourniels ainsi que du Mas sont à présent terminés. Ces
aménagements de voiries ont été établis pour un montant total de 65 000 €. Les subventions obtenues (40% du
montant global) auront permis de financer à hauteur de 20 000 € sur la somme globale.
• TRAVAUX DIVERS :
Les travaux concernant le bâtiment de l’ancienne école sont entamés depuis quelques semaines. La démolition des
cloisons et de l’escalier central sont finis tout comme le désamiantage. Prochainement la dalle sera coulée. Les délais
prévus sont pour l’heure tenus, avec comme ligne directrice la fin des travaux pour l’automne 2024. Côté financement,
la subvention demandée auprès du Département a été accepté pour un montant de 72 000 €.
Le chantier d’adduction d’eau de Sabuscles avance à un bon rythme et respecte le planning prévisionnel formulé en
début des travaux. Les tuyaux sont en cours de nettoyage afin d’effectuer les analyses d’eau nécessaires avant les
branchements finaux. L’eau pourrait arriver vers fin Janvier 2024.
La totalité des voiries seront reprises en fin de travaux (au printemps 2024) dans l’objectif de combler les divers nids
de poule ainsi que la dégradation du bitume éventuelle.
La fibre s’implante petit à petit. Les poteaux de raccordement sont à présent installés sur divers « quartiers » de la
commune : La Fermigère, Gorges, Bonlier, Abeau. Les câbles seront eux, déployés dans le courant des prochains mois.
La procédure de convention de passage a été reprise et les courriers ont été à nouveau envoyés aux administrés.
Le dossier antenne téléphonique connaît quelques ralentissements. Il manque encore une servitude de passage pour
l’implantation de l’antenne devant couvrir la zone du Village, de Malbosquet et Chabannes/Escoussous. S’il n’y a aucun
résultat positif pour cet emplacement, cette antenne pourrait être positionnée sur un autre emplacement, dans le
clocher de l’église. Pour la seconde installation d’antenne sur le secteur de La Fermigère - Mourèdes, la discussion est
toujours en cours.
• COMPTABILITE : Emprunt et prêt relai
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’ancienne école avec la création de deux logements, la commune de
Malbosc doit contracter un prêt relai d’un montant de 200 000 €. Les travaux globaux sont estimés à 320 000 € HT. À
2ce jour la commune possède un total de subventions de l’ordre de 135 000 €. Pour pallier au financement de la
totalité de ce projet, un emprunt sera effectué. Diverses formules de financements et d’échéanciers sont à l’ordre du
jour, les modalités ne sont pas arrêtées et sont sujettes à discussions et évolutions.
• SALARIES : Prime de pouvoir d’achat pour les agents communaux
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant forfaitaire, vise à soutenir les agents publics face à l’inflation
et sera versée aux agents éligibles à compter du mois de janvier 2024.
A ce titre, les 3 agents de la commune de Malbosc seront concernés par cette prime pour un montant global de 1 600
€ à répartir entre les trois salariés au prorata de leur temps de travail. La délibération sera présentée lors du prochain
conseil municipal.
• EVENEMENTIEL :
Le repas des ainés prévu le 10 décembre à la salle des fêtes sera préparé par le Bistrot de Malbosc. 43 personnes se
sont inscrites. Pour les personnes en EHPAD ou hôpital, 7 paniers colis seront distribués.
L’opération « bons cadeaux jeunes » ayant connue un grand succès l’année passée sera renouvelée. Ce bon d’une
valeur de 25 € (5€ de plus que l’année précédente) concernera tous les jeunes de la commune jusqu’à la limite d’âge
de 18 ans. 21 jeunes résident sur la commune à l’année sont recensés pour cette opération.
Les vœux du Maire seront organisés le 27 Janvier 2024 à 17h à la salle des fêtes. • LOGO COMMUNAL :
Le logo de la commune apparaissant lors des diverses communications
(courriers, affiches etc.) va être revu. Diverses propositions ont été
transmises aux élus du conseil municipal et un choix a été arrêté. Ce logo
sera mis à jour dès le 1er janvier 2024 sur l’ensemble des moyens de
communication.
• CAMPING :
La gérante du camping de Malbosc « camping de Gournier » a été reçue dernièrement par la mairie. Les retours sont
positifs concernant cette première saison estivale. Solenn continu son activité pour la saison prochaine.
• BISTROT DE MALBOSC :
Le Bistrot de Malbosc a reçu récemment l’accord pour le label « Bistrot de Pays » et deviendra le 13ème établissement
labellisé de l’Ardèche. De plus, un service postal sera possible prochainement avec l’envoi de courriers/colis.
• Information Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ardèche :
Dans le cadre du programme « J’aime la nature propre » la fédération départementale de chasse de l’Ardèche propose
la programmation d’une opération de nettoyage de la nature sur la commune de Malbosc. Cette opération pourrait
être planifiée le 16 ou 17 mars prochain avec l’appui de l’association de chasse de Malbosc. Il convient d’identifier des
zones de dépôts sauvages pour cette journée d’opération grand public.
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Fin de séance à 20h30