Compte-Rendu - CR CM du 05 01 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 05 01 2023 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 01 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, CR Conseil Municipal du 05/01/2023

Elus présents : Christian MANIFACIER, Michel RISSE, Elisabeth SAUQUE, Jean-Luc OZIOL, Maud CLAVEL, Christine PENA, Lucas MESTRE, André HOURS, Evelyne AGNIEL, Vincent CHOLET (pouvoir à Maud CLAVEL), Olivier CHAMBOREDON

Elu absent :

Secrétaire de séance : Michel RISSE

CR Conseil Municipal du 24/11/2022

Aucune remarque n’a été faite. Approbation du précédent compte-rendu à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Délibération DEL 001_2023 : Subvention DETR-DSIL 2023 -

Revitalisation de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à un projet de REVITALISATION DE LA SALLE DES FÊTES de la commune, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune.

Ce Projet comprendrait :

- une installation de panneaux photovoltaïques permettant une réduction de la consommation d'énergie ainsi qu'une économie de la ressource énergétique

- insonorisation intérieure de la salle permettant un meilleur confort lors d'évènements festifs, de loisirs et culturels

- construction d'un mur de soutènement pour sécurisation du bâtiment

Le préfet d'Ardèche, par sa Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux ainsi que par sa Dotation de Soutien à l'Investissement Local propose des subventions pour les aménagements publics.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'entamer les démarches : état des lieux, demandes de devis, plan de financement, notice explicative, etc afin de constituer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement de la salle de fêtes à hauteur de 40 %.

Après délibération, le conseil municipal décide :

d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention DETR - DSIL 2023 à hauteur de 40 % pour la REVITALISATION DE LA SALLE DES FÊTES communale.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 002_2023 : Subvention DETR-DSIL 2023 -

Aménagement du Cimetière

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à un projet de AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE de la commune, il convient de rechercher des financements extérieurs afin de préserver les finances de la commune.

Ce Projet comprendrait :

- Le déplacement et la réfection d'un mur d'enceinte en pierres sèches- La reprise matérielle de sépultures dans le cadre d'une procédure de reprise de concessions en état d'abandon

Le préfet d'Ardèche, par sa Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux ainsi que par sa Dotation de Soutien à l'Investissement Local propose des subventions pour les aménagements publics.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'entamer les démarches : état des lieux, demandes de devis, plan de financement, notice explicative, etc afin de constituer un dossier de demande de subvention pour l'aménagement du cimetière à hauteur de 40 %.

Après délibération, le conseil municipal décide :

d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches pour une demande de subvention DETR - DSIL 2023 à hauteur de 40 % pour l'AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE communal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 003_2023 : Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater le quart des crédits ouverts au budget précédent

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent :

Chapitre 21, article 21351 : BÂTIMENTS PUBLICS --> 9 333,48 €

Chapitre 21, article 2121 : PLANTATIONS D'ARBRES et ARBUSTES --> 1 430 € Chapitre 21, article 2128 : AUTRES AGENCEMENTS et AMENAGEMENTS --> 2 196 €

Dit que ces écritures seront reprises dans le Budget de l’exercice 2023,

CHARGE Le Maire de transmettre copie de la présente délibération au Trésor Public d'AUBENAS – 07200.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL 032_2022BIS : Instaurant un RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

 l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE),

 le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

I.- Mise en place

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) ainsi que le complément indemnitaire annuel (C.I.A) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,  aux agents contractuels de droit public (hormis les contrats saisonniers) à temps complet, à temps non complet et à temps partiel :

 sans condition d’ancienneté de service

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi cumulés :

EMPLOIS (à titre indicatif) Montants cumulés

IFSE et CIA

maximum proposés

Montant mensuel par

catégorie et temps de

travail à titre

indicatif

Rédacteur territorial

Catégorie B

Secrétaire de Mairie

150 € / 35h

120 €

Adjoint Technique territorial

Catégorie C

Cantonnier 150 € Agent d’entretien 25,71 €

295,71 €

Le montant maximum est fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables auxfonctionnaires de l’Etat.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

 Responsabilités en matière de coordination d’une équipe, appui à l’élaboration des dossiers stratégiques ou dans la conduite de projets

 Niveau d’expertise exigée sur le poste

 Sujétions spéciales liées à des contraintes particulières

C.- Le réexamen du montant

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions,

 tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

 pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression

Les primes et indemnités cesseront d’être versées lorsque l’agent n’est plus en situation d’activité au sein de la collectivité, en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois.

E.- Périodicité de versement

La périodicité de versement du RIFSEEP sera mensuelle.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation

Les montants des plafonds maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

G.- Maintien des avantages collectivement acquis

Le montant indemnitaire mensuel perçu par un agent au titre du ou des régimes indemnitaires antérieurs liés aux fonctions exercées, sera conservé à titre individuel.

II.- Les règles de cumul

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR),

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 la prime de fonction informatique,

 l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes.

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

 les dispositifs d’intéressement collectif, les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

 la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,  le complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2022.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ainsi que ceux à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 ANNULE et REMPLACE la délibération n° DEL_032_2022 prise le 24 novembre 2022.  DECIDE d'instaurer la mise en place d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, suejtons, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 1er décembre 2022.

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier les agents, le Centre de Gestion ainsi que le comptable public par l'attribution d'un arrêté individuel par agent.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Budget 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux propositions concernant le budget 2023, rappelant que sont déjà inscrits à ce budget, l’aménagement de logements et de sanitaires publics et la réfection des routes sur les hameaux de la Commune.

Aire de jeux

En attente de la livraison d’un jeu ainsi que de graviers roulés pour la sécurisation des sols pour les enfants, le projet pourra être finalisé en ce début d’année 2023. Une plantation d’arbres complètera le l’aménagement paysager.

Logements de l’ancienne école à réhabiliter

Nous espérons d’ici 15 jours obtenir les derniers devis afin d’avancer dans le financement du projet. Les subventions correspondantes seraient accordées ce premier semestre.

Adduction d’eau potable à Sabuscles

Les travaux pour l’alimentation en eaux de Sabuscles devraient commencer au cours du premier trimestre 2023.Eclairage Public

Monsieur le Maire propose de changer les ampoules de Malbosc village par des ampoules leds afin de réduire le cout de la consommation ;

D’autre part, M. le Maire demande aux élus de réfléchir à une solution photovoltaïque pour l’éclairage des autres hameaux de la Commune.

Évènements à venir

 Le loto du CCAS aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 16 heures dans la salle des fêtes.  Les vœux du Maire seront présentés le samedi 28 janvier 2023 à 17 heures dans la salle des fêtes.

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Levée de séance à 20h30