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Déliberation - Reunion du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lucq-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVembre 2025
PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGOUARDAT Michel – LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes CHAPEL Louise –LACROUTS Virginie – PERISSE Chrystel – VALTON Kathy – MM DUCASSE Christophe – LARRALDE Franck – LEMBEYE Pascal – POUYMIROO Jean Jacques.
ABSENTS EXCUSÉS : MM LADAURADE Yvan – LAFFARGUE Louis – OLIVE Michel.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LAGOUARDAT Michel.
EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
1 – Convention relative au déploiement du bouclier Cyber64
Le conseil syndical de la fibre 64 a délibéré le 20-06-2025 en vue de prolonger le dispositif «
bouclier cyber 64 » 3ans de plus.
Ce dispositif permet de bénéficier gratuitement d’une protection dans l’utilisation des ordinateurs.
Il a déjà été délibéré pour adhérer à ce le 01-06/2023. Il nous est proposé de signer l’avenant
prolongeant la protection jusqu’au 31-12-2028.
2 – Redevance de l’Agence de l’eau relative à la performance assainissement
Il a déjà été délibéré sur ce sujet le 10-12-2024 et fixé à 0,105€HT le m3 (tarif de base
0,35€ x taux de régulation 0,3). A partir du 01-01-2026, le taux de modulation passe à 0,5, ce qui
donne un taux de 0,175 (tarif de base 0,35€ x taux de régulation 0,5).
Cette redevance ne concerne uniquement les usagers du service assainissement collectif.
3 – Information préalable au projet d’implantation de bornes électriques
Le Territoire d’Energie propose dans le cadre du schéma directeur départemental l’installation d’une borne de recharge à l’usage du public. L’emplacement proposé se situe au centre du bourg (Place de l’église ?). Cependant il ne sera défini qu’après rendez-vous sur place des services de Territoire d’Energie.
4 – Modification bail de fermage
Monsieur Ranquine Jean-Claude, décédé, louait la parcelle communale BC13p d’une superficie de 2.17Ha. Monsieur Ranquine Vincent, son neveu, prenant la suite de l’exploitation souhaite continuer à exploiter cette parcelle. Un accord est donné pour ce changement.
5 – Travaux de voirie chemin de la Hiadère
Est présenté le devis de bitumage du chemin de la Hiadère desservant la station
d’épuration et le lotissement Escot qui est pour l’instant classé chemin rural. Ce bitumage est attendu par les riverains, et est également nécessaire pour transférer cette voirie dans la voirie communale.
Le devis s’élève à 12 920€HT. Il est décidé d’effectuer les travaux.
6 – Immeuble menaçant ruine - grange Mousquès
Constatant que l’état de la grange s’aggrave et après avoir pris connaissance du
rapport d’expertise établi par l’APGL, il est décidé d’initier une procédure « d’arrêté de péril » après
mise en demeure d’effectuer les travaux de mise en sécurité de la part du propriétaire.
7 – Autorisation d’ester en justice suite occupation et construction illicite Bernateix
L’affaire est appelée devant le Tribunal Judiciaire de Pau le 27-01-2026. Suite à renseignements
auprès de notre service juridique, il apparaît judicieux de faire appel à un avocat et pour cela le
Maire doit être autorisé par le conseil à ester en justice. Le Conseil autorise le Maire à ester en
justice.
Point 8 - Affaires scolaires : informations
Ont été notamment évoqués les sujets suivants :
- Effectifs classe maternelle : les modalités d’accueil en classe de maternelle TPS
(très petite section) ont été validées. L’accueil sera proposé selon les critères suivants :
1 – propreté totale de l’enfant indispensable
2 – date de naissance de l’enfant comprise entre janvier et juin 2023
3 – demande d’inscription officielle déposée avant le 4-11-2025
4 – accueil sur deux matinées par semaine (lundi et mardi sans cantine) de janvier à juin 2026
- Chaleur dans les classes :
Il a été rappelé au conseil d’école que la mairie est en attente des résultats d’une étude sur le sujet
qui doivent nous parvenir fin décembre.
Suite au conseil d’école, je vous donnerai quelques informations, notamment sur les effectifs de
maternelle.
9 - Délibération autorisation dépenses d’investissement
Comme chaque année il est demandé au conseil d’autoriser le Maire à effectuer des dépenses
d’investissement en attente du vote du budget de l’année suivante dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent. 10 – DETR
En plus des infiltrations d’eau provenant de la toiture, il est également constaté que le sol
présente des défauts et le revêtement n’est pas aux normes pour accueillir des épreuves sportives de
haut niveau. La peinture et l’éclairage ont également besoin d’une réfection. En conséquence, il est
décidé de constituer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat. Cette
demande doit être déposée avant le 15 décembre 2025. Bien entendu elle n’est pas exclusive d’autres
demandes (exemple : Conseil Départemental). Les estimatifs obtenus permettent d’évaluer le montant
des travaux nécessaires à 300 000€HT. Le plan de financement prévisionnel qui peut être établi à ce
jour est le suivant :
- Subvention attendue de l’Etat 75 000€
- Autofinancement 50 000€
- Emprunt 175 000€
Il sera bien entendu susceptible d’évoluer selon les financements définitifs obtenus.
Affaires diverses
Devant la prolifération des frelons asiatiques, quelques demandes de prise en charge des frais de
destruction arrivent en mairie. Il est précisé qu’actuellement les remboursements portent sur les nids
situés dans ou en bordure du domaine public (exemple : places, routes…), qui peuvent présenter un
danger pour les usagers. Cette situation retient l’attention du Conseil.