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Arrêté - DRP2024 047 Procession Cérémonie DES Rameaux et Cérémonie de Pâques Paroisse Saint Pierre Saint Vénérand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 047 Procession Cérémonie DES Rameaux et Cérémonie de Pâques Paroisse Saint Pierre Saint Vénérand)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-047
DU 18 MARS 2024
PROCESSION CÉRÉMONIE DES RAMEAUX ET CÉRÉMONIE DE PÂQUES PAROISSE SAINT-PIERRE SAINT-VÉNÉRAND
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu la demande présentée par la paroisse Saint-Pierre Saint-Vénérand, pour l'organisation de la procession de la cérémonie des Rameaux et la cérémonie de Pâques,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
Le dimanche 24 mars 2024, à partir de 9 h 00, le temps nécessaire au déroulement de la cérémonie,
Le samedi 30 mars 2024, à partir de 19 h 30, le temps nécessaire au déroulement de la cérémonie,
- place Guillaume Le Doyen, sur 3 places, à hauteur de la terrasse de l'église Saint-Vénérand.
Article 2
Dans le cadre des processions organisées de la place Guillaume Le Doyen pour se rendre à l'église Saint-Vénérand, la circulation sera momentanément interrompue le dimanche 24 mars 2024 à partir de 10 h 30 et le samedi 30 mars 2024 à partir de 21 h 00, le temps nécessaire au déroulement de la procession,
- place Guillaume Le Doyen,
- rue de l'Abbé Angot,
- rue du Pont de Mayenne. Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
A la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Toutes dispositions nécessaires devront être prises, pour permettre le passage des véhicules prioritaires dans les voies réservées à la manifestation (police, pompiers, SMUR), des services municipaux, médecins et infirmiers en service.
Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Mis en ligne le : 21 mars 2024
Exécutoire le : 21 mars 2024