Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 018 du 14 janvier 2025

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 018 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 019 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 020 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 020 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 019 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 224 du 14 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 224 du 14 mai

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 017 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 017 du 14 jan

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 009 du 7 janv

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 018 du 14 janvier 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 018 du 14 janvier 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-018

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /

12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation

du système de gestion de la sécurité de « la station de

Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 (2 pages) Page 3

12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation

d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station

de Laguiole (2 pages) Page 6

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-01-14-00001

ARRETE d'approbation du document

d'orientation du système de gestion de la

sécurité de « la station de Laguiole » pour la

saison hivernale 2024-2025

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES

Arrêté n°2025-12-01- du 14 janvier 2025

Objet : Approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone montagne ;

VU l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342- 12 du Code du tourisme ;

VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) – bureau Sud-Est du 13 janvier 2025 ;

Considérant le contrat de prestation liant l’« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE » au syndicat mixte des stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais (SMSSAA) pour la saison de ski hivernale 2024/2025,

Considérant la demande d’approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) de l’« ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE » réceptionnée le 02 janvier 2025,

Considérant la proposition de document d’orientation de l’association « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE », dans sa version du 09 janvier 2025 réceptionnée par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) le 10 janvier 2025,

Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l’article 2 de l’arrêté de 12 avril 2016,

Considérant que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l’exploitation l’ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du Code du tourisme,

!

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 4Considérant le courrier d’accusé de réception de dépôt du SGS de l’association « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA STATION DE SKI DE LAGUIOLE » référencé 25D-002 émis par le STRMTG en date du 02 janvier 2025,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,

– A R R E T E -

Article 1er : Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station de Laguiole dans sa version en date du 09 janvier 2025 est approuvé pour la saison hivernale 2024/2025 conformément aux termes du marché.

Article 2 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais, la secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux maires territorialement concernés.

Fait à Rodez, le 14 janvier 2025

La préfète

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00001 - ARRETE d'approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité de « la station de Laguiole » pour la saison hivernale 2024-2025 5Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-01-14-00002

Arrêté de suspension de l'autorisation

d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN

=12024) de la station de Laguiole

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 6E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES

Arrêté n°2025-12-01- du 14 janvier 2025

Objet : Suspension de l’autorisation d’exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-17, R. 342-8 et R. 342-18,

VU le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’État sur les remontées mécaniques et les tapis roulants,

VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 9 août 2011 (modifié par l’arrêté du 16 juin 2017) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis,

VU l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342- 12 du Code du tourisme ;

VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l’instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,

VU le guide technique du STRMTG RM3 « Exploitation, maintenance et modifications des téléskis » en vigueur,

VU l’autorisation de mise en exploitation du téléski à perche débrayable « RDP_Montarquier » en date du 10/03/1990 délivré par Monsieur le Préfet de l’Aveyron,

VU l’avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) – bureau Sud-Est du 13 janvier 2025 ;

Considérant que la transformation du téléski du Montarquier, initialement à perche débrayable en un téléski à perche fixe n’a pas été déclarée, et qu’à ce titre les conditions prévues par l’article 74 de l’arrêté du 9 août 2011 relatif aux téléskis ne sont pas remplies,

Considérant qu’aucune analyse d’impact de la modification sur le système n’a été engagée,

!" # $

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 7Considérant qu’aucune justification visant à confirmer le maintien du niveau de sécurité initial de l’installation n’a été portée au service du contrôle,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,

– A R R E T E -

Article 1er : En application des articles L. 342-17 et R. 342-18 du Code du tourisme, l’exploitation du téléski à perche débrayable « Montarquier », n° CAIRN = 1202 par l’association « association pour la promotion de la station de ski de Laguiole » dans la station de Laguiole est suspendue.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des tiers dans l’environnement proche de l’appareil, l’installation devra être mise dans un état sûr vis-à-vis de l’atteinte de cette exigence.

Article 3 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l’Aubrac Aveyronnais, le président de l’association « association pour la promotion de la station de ski de Laguiole » , la secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux maires territorialement concernés.

Fait à Rodez, le 14 janvier 2025

La préfète

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-14-00002 - Arrêté de suspension de l'autorisation d'exploiter le téléski Montarquier (n°CAIRN =12024) de la station de Laguiole 8