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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 020 du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 020 du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-020
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU /
12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 3
12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme
BELDOIANTZ S (2 pages) Page 6
12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M (2
pages) Page 9
12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme
LASMAYOUS S (2 pages) Page 12
12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme
DOUZIECH M (2 pages) Page 15
12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme
PEYROTTES N (2 pages) Page 18
12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme
RIVIERE E (2) (2 pages) Page 21
12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M (2
pages) Page 24
12-2024-09-13-00008 - DG n°31-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 27
12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 30
12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE
DIGARCHER (2 pages) Page 33
12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme
TORT S (2 pages) Page 36
12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M (2
pages) Page 39
2 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00003
DG n°23-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 3 à
4 Nlay Fe Réf. : DG N°23-2024 = Centre Hospitalier de MILLAU :
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU ee 1 5 Date : 12/09/2024
Pr Décision Générale
Émiettäut : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la délégation de signature n °13-2024
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU
et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,
nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-
Affrique à compter du 1° septembre 2023,
VU l'arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de
Millau et de Saint-Affrique à compter du 02 juin 2024.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et
le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 4 DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir
d'administration générale est donnée à Monsieur Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint.
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et
adressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant
consultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intéri
Portée à la connaissance de
M. OULHEN Jean-Pierre ù
#77. Siège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00003 - DG n°23-2024 Délégation de signature M 5 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00004
DG n°24-2024 Délégation de signature Mme
BELDOIANTZ S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 6 Net | ——— — Réf. : DG N°24-2024 HAT Centre Hospitalier de MILLAU F
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU Pre x nr Date : 12/09/2024
ni ét Décision Générale
Emetteur : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la délégation de signature n °34-2023
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU
et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,
nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-
Affrique à compter du 1°’ septembre 2023,
VU l'arrêté du 05 juillet 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Madame Sabrina BELDOIAINTZ, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de
Millau et de Saint-Affrique à compter du 14 juin 2024.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et
le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau. fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 7 DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir
d'administration générale est donnée à Madame Sabrina BELDOIANTZ, Directeur Adjoint.
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et
adressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant
consultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme BELDOIANTZ Sabrina
ET. .Siège.social.:265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00004 - DG n°24-2024 Délégation de signature Mme BELDOIANTZ S 8 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-12-00005
DG N°25-2024 Délégation de signature de M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 9 4, da — Réf. : DG N°25-2024 = = Centre Hospitalier de MILLAU CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU FR = Date : 12/09/2024 NOR Décision Générale
Eté à Diffusion : |
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la délégation de signature n °7BIS-2024
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU
et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,
nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-
Affrique à compter du 1° septembre 2023,
VU l'arrêté du 12 janvier 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Jean-Philippe DARIN-BERTRAND, Directeur Adjoint des Centres
Hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique à compter du 12 février 2024.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et
le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 10 DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir
d'administration générale est donnée à Monsieur Jean-Philippe DARIN-BERTRAND, Directeur
Adjoint.
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et
adressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant
consultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 12 septembre 2024
Portée à la connaissance de
M. J.P FÉRSSEMRS es
PE sue
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-12-00005 - DG N°25-2024 Délégation de signature de M 11 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00003
DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme
LASMAYOUS S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 12 2. eu — Réf. : DG N° 26-2024 HT Centre Hospitalier de MILLAU
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU £ 2 2 Sr Date : 13/06/2024
RÉ Décision Générale
Éstèur : Diffusion : S
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrative
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1°" mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
Vu la décision 2021-199 du 12 juillet 2021 nommant Madame Sylvie LASMAYOUS Attachée
d'Administration Hospitalière.
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LASMAYOUS Sylvie, Attachée
d'Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisions
nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service financier à l'exclusion des achats et
investissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
_ Siège social :.-265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU TRS É SE M È Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 13 Article 2 - Mme LASMAYOUS Sylvie est également habilitée à signer les actes de gestion courante,
survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à
l'accueil, et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND
Directeur par intérim
nn Portée à la connaissance
de Mme LASMAY US Sylvie
Le 13/09/2024
és | ___11 #21: Siège social.::265 bd. Achille Souques- 12100 MILLAU ah Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00003 - DG n°26-2024 Délégation de signature de Mme LASMAYOUS S 14 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00004
DG N°27-2024 Délégation de signature Mme
DOUZIECH M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 15 4, De — Réf. : DG N° 27-2024 > Centre Hospitalier de MILLAU L È
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU D ue ner Date : 13/09/2024
nr Décision Générale
Éniqur : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrative
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1° mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1*
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame DOUZIECH Myriam, Attachée
d'Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisions
nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service des ressources matérielles à l'exclusion
des achats et investissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 2 - Mme DOUZIECH Myriam est également habilitée à signer les actes de gestion courante,
survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à
Siège social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU nr Lisa tt MR EU tata AURA PRÈS Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 16 l'accueil, et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND 4 anne
JS" UEDN, Directeur par intérim /& S7 C <
Q=/
[= | Fe
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Portée à la connaissance
de Mme DOUZIECH Myriam
ÜU Fe
Le 13/09/2024
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU pour PSE Standard 05 65 5 59 3 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00004 - DG N°27-2024 Délégation de signature Mme DOUZIECH M 17 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00005
DG n°28-2024 Délégation de signature Mme
PEYROTTES N
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 18 Ze a Réf. : DG N° 28-2024 AT Centre Hospitalier de MILLAU : e . CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU Le ns jm à Date : 13/09/2024 ANIME Décision Générale
Éniétiéur: Diffusion : |
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrative
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1°’ mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame PEYROTTES Nathalie, Attachée
d'Administration Hospitalière Faisant Fonction de Directrice Adjointe, en vue de signer tous les actes et
décisions nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec le service des affaires médicales à
l'exclusion des achats et investissements d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 2 - Mme PEYROTTES Nathalie est également habilitée à signer les actes de gestion courante,
survenus durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à
_____ Siège social: 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 19 Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance
de Mme PEYROTTES
Le 13/09/2024
RES “Siège-social : 265 bd Achille So MILLAU... 22 À ANGL TS 2 GG Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00005 - DG n°28-2024 Délégation de signature Mme PEYROTTES N 20 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00006
DG N°29-2024 Délégation de signature Mme
RIVIERE E (2)
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 21 b
2.“ Réf. : DG N° 29-2024 TS Centre Hospitalier de MILLAU _. CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU Vu. on, Date : 13/09/2024 Woman Décision Générale
PRE Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature DRH
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1° mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
VU l'arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et SAINT AFFRIQUE à compter
du 02 juin 2024,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame RIVIERE Elma, Attachée
d'Administration Hospitalière en charge des ressources humaines, en vue de signer les attestations
diverses (employeur, France Travail, certificat de travail), courriers courants, autorisations d'absence
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 22 diverses, les congés, les CET, demandes et remboursements de formation, heures supplémentaires et les
frais de déplacement.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 4- La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Portée à la con
de Mme Elma RIVIERE
Le 13/09/2024
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48
mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00006 - DG N°29-2024 Délégation de signature Mme RIVIERE E (2) 23 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00007
DG N°30-2024 Délégation de signature de M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M 24 4. Net nn Réf. : DG N° 30-2024 = = Centre Hospitalier de MILLAU .
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU ee Se Date : 13/09/2024
UT Décision Générale
Enisttèur : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrative
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1° mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHATELAIN Julien, Ingénieur
Hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes
d'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les services techniques.
Article 2 - M. CHATELAIN Julien est également habilité à signer les actes de gestion courante, survenus
durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à l'accueil,
et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier. Po,
EEE EN : Siège.socjals 265 bd:Achille-Souques - 12100 MILLAU Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M 25 Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND
Directeur par intéri
Portée à la connaissance
de M. CHATELAIN Julien
Le 13/09/2024
sat3 - tx -aSiège social: 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
13e ns, ZalRoapt 262
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00007 - DG N°30-2024 Délégation de signature de M 26 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00008
DG n°31-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00008 - DG n°31-2024 Délégation de signature M 27 7 Ne = Réf. : DG N° 31-2024 HA ee Centre Hospitalier de MILLAU
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU seu S Le Date : 13/09/2024
NT Décision Générale
Erétièur : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature + astreinte administrative
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1° mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AYRAL Stéphane, Ingénieur
Hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes
d'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les services techniques.
Article 2 - M. AYRAL Stéphane est également habilité à signer les actes de gestion courante, survenus
durant une astreinte administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à l'accueil,
et au suivi des usagers et aux personnels et tous documents nécessaires à la continuité du bon
fonctionnement du service public hospitalier.
… _Siège social : 265:bd:Achille Souques --12100 MILLAU . … . Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00008 - DG n°31-2024 Délégation de signature M 28 Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
ff 1
LL Ses € Benoît DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance
de M. AYRAL Stépha
Le 13/09/2024
es 1 : 202 m0 Siège.:sorial:265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU _ Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
= — D1ESS-SO
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00008 - DG n°31-2024 Délégation de signature M 29 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00009
DG n°32-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M 30 12. er _ Réf. : DG N° 32-2024 = 3 Centre Hospitalier de MILLAU à
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU sn LA Date : 13/09/2024
RONA Décision Générale
Engtiaur : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1° mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PERONNET Dominique, Ingénieur
Hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes
d'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec les systèmes d’information.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron. = De 1 E
Le ____ Siège social : 265 bd Achille Souques:-:12100,MILLAU — ss Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M 31 Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND SA =
ALLEZa Directeur par intérim PAS XD has f & + Æ
[a [&
EL DIR: C ION
NZ, \
|
Portée à la connaissance
de M. PERONNET Dominique
sale —
11, 202 n0$Siège.socials:265 bd‘Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau. fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00009 - DG n°32-2024 Délégation de signature M 32 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00010
DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE
DIGARCHER
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 33 AÎlau ——"— ni: Réf. : DG N° 33- = Centre Hospitalier de MILLAU È Si PF eSrEUss
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU LT Un. Date : 13/09/2024
ROUTE Décision Générale
Éboieur: Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1°" mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame LE DIGARCHER Cathy, Adjoint des
cadres au bureau des admissions, en vue de signer les déclarations des actes de naissance et décès du
Centre Hospitalier de Millau auprès de l'Officier de l'état civil pour des évènements pouvant intervenir sur
l'établissement et qui ne seraient pas pris en en charge par la famille.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Siège social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 34 Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 13/09/2024
Benoît DURAND
Directeur par intéri
ALJE À
Portée à la connaissance
de Mme LE DIGARCHER Cathy
Le 13/09/2024
| Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00010 - DG n°33-2024 Délégation de signature Mme LE DIGARCHER 35 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-13-00011
DG n°34-2024 Délégation de signature Mme
TORT S
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 36 4, er _ Réf. : DG N°34-2024 HA Centre Hospitalier de MILLAU : : CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU US D à Date : 13/09/ 2024 VAN CTEUS Décision Générale
Évauber : Diffusion : |
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature du directeur
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU
et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1° mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie,
nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-
Affrique à compter du 1° septembre 2023,
VU l'arrêté du 15 novembre 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion
nommant Madame Sophie TORT, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau et de
Saint-Affrique à compter du 01 décembre 2023.
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et
le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
—. si sa Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU = Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 37 DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir
d'administration générale est donnée à Madame Sophie TORT, Directeur Adjoint.
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et
adressée à la Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant
consultable (Intranet et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 13 septembre 2024
LOT] Benoit DURAND
SOS! ALES 5 . fire
PE "K@\ Directeur par intérim / £ E/ NA
El. HE !
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Po à la connaissance de
Mme Sophie PORT
Le 13/0420
. Siège social : 265 bd Achille Souques- 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 3000 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79- Télécopie 05 65 59 32 48 mail: s.direction@ch-millau.fr / web: www.ch-millau.fr
—— + - à
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-13-00011 - DG n°34-2024 Délégation de signature Mme TORT S 38 CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU
12-2024-09-18-00005
DG n°35-2024 Délégation de signature M
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 39 à
Aller can mens _ Réf. : DG N° 35-2024 = Centre Hospitalier de MILLAU L CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU Le hu à Date : 18/09/2024 VOMAERRNEE Décision Générale
Ever : Diffusion :
Receveur + signataires+ Internet + Affichage : non
Intranet
BD/CK Mots-clés : délégation de signature
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Millau,
Vu l'article L. 6143-7 et D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE
à compter du 1°" mars 2023,
Vu la décision 2023-4115 du 31 août 2023 de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de MILLAU à compter du 1°
septembre 2023,
DECIDE
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur COUSINIE Sébastien, Technicien
Supérieur Hospitalier, en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et
notes d'information nécessaires à la gestion de l'établissement en lien avec l'ingénierie biomédicale.
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud Aveyron.
Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100-MILLAU-. ;:: ::
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau.fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 40 Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet
et Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à MILLAU,
Le 18/09/2024
Benoît DURAND
Directeur par intérim
CENTRES HOSPITALIERS DE MILLAU
ET DE ST-AFFRIQUE
Jean-Pierre OULHEN 7
et chien
1 7 7 Siège social : 265 bd Achille Souques - 12100 MILLAU
Standard 05 65 59 30 00 Secrétariat de direction 05 65 59 31 79 - Télécopie 05 65 59 32 48 mail : s.direction@ch-millau.fr / web : www.ch-millau. fr
CENTRE HOSPITALIER DE MILLAU - 12-2024-09-18-00005 - DG n°35-2024 Délégation de signature M 41