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Arrêté - 2023 082 dautorisation de voirie quartier des Fangades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 082 dautorisation de voirie quartier des Fangades)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2023/ 082
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
QUARTIER DES FANGADES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 26/09/2023 par la société DEBELEC HERAULT TER dont le siège social est situé au 2682 Bd François-Xavier Fafeur, 11000 Carcassonne, représentée par Mme. BOISSON Elodie, d’autorisation de Quartier des Fangades à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de terrassement pour raccordement Enedis au 90 quartier des Fangades ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux pour le raccordement Enedis rue du Mas de Barres à Boisseron à partir du 09/10/2023 de 08h00 à 17h00 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant la période énoncée en article 1.
Article 3: La circulation sera interdite quartier des Fangades dans la portion comprise entre le 54 et le 90, la zone de travaux sera matérialisée par la société.
L’occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 5 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l’identique. L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 28/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».