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Arrêté - 2023 083 dautorisation de voirie pour travaux de reprise de trottoir avenue Frederic Mistral
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 083 dautorisation de voirie pour travaux de reprise de trottoir avenue Frederic Mistral)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
2023/ 083
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE FREDERIC MISTRAL
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande formulée le 29/09/2023 par la société VEOLIA EAU SUD, représentée par M. Thibaut GAUTIER dont le siège social est situé au 75 avenue du Progrès, 34820 Teyran, d’autorisation de voirie au 429 avenue Folco de Baroncelli à BOISSERON 34160 afin d’effectuer les travaux de reprise de trottoir en béton désactivé ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1: Durant la réalisation des travaux au 429 avenue Frédéric Mistral, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public le 04 octobre 2023, de 08h00 à 17h00, afin d’effectuer des
travaux de reprise du trottoir en béton désactivé.
Article 2 : La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue.
L'occupant devra s’efforcer d'apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
TE
Article 4 : Toute détérioration du.domaine public.causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur. Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une
Suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire, le Commandant de Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 29/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».