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Arrêté - 2022 093 dautorisation voirie avenue Folco de Baroncelli Sogetrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 093 dautorisation voirie avenue Folco de Baroncelli Sogetrel)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2022/093
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE FOLCO DE BARONCELLI
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 24/11/2022 par la société SOGETREL dont le siège social est situé au 316 chemin du Mas Fléchier 30000 NIMES représentée par Madame Jennifer CABRIT, d’autorisation de voirie avenue Folco de Baroncelli à BOISSERON 34160 afin d’effectuer la réparation de conduite télécom ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux, avenue Folco de Baroncelli, dans la portion comprise entre la rue Maurice Chauvet et la rue du Pie Bouquet, le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine public à partir du 05/12/2022 pour une durée de 15 jours de 08h00 à 17h00, afin d’effectuer le réparation de conduite télécom.
Article 2 : La circulation sera maintenue et régulée par feux tricolores.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place par la société.
L'occupant devra s’efforcer d’apporter le moins de perturbation possible au service public de la circulation routière, affectation prééminente du domaine routier, et de la circulation des piétons en agglomération.
Article 3 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 3 jours avant minimum. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 4 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 28/11/2022 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT, Adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».