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Arrêté - 519 scan 20250401 081813 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 519 scan 20250401 081813 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publiéle {| | 5, SLOT
ID : 083-218301265-20250326-DEC_25_046-AU DEC_25_046
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
DÉCISION DU MAIRE
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
N° DEC_25_046
OBJET : ACCEPTATION DE DONS A TITRE GRACIEUX DE L'ENSEIGNE CASTORAMA POUR L'ANNEE 2025
NOUS, Nathalie BICAIS, Maire de la Seyne-sur-Mer, Conseiller Départemental du Var, Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT L'ARTICLE L.2122.22, ALINEA 9,
VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET AUTORISANT LA SUBDELEGATION, MODIFIÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020,
Vu la délibération n° DEL_21_028 du 15 mars 2021 portant création de la Brigade d'Intérêt Général (BIG),
Considérant que ces BIG sont mis en œuvre pour la réalisation de petits travaux dans les bâtiments et les espaces publics communaux, par des particuliers bénévoles, collaborateurs du service public à travers une convention,
Considérant que dans ce cadre, l'enseigne CASTORAMA a proposé à la Commune de donner du matériel et des matériaux utiles à ces missions,
Considérant l'intérêt de la Commune d'accepter ces dons qui permettent la mise en œuvre des travaux par les bénévoles,
Considérant que ce don n'est grevé ni de conditions ni de charges,
DECIDONS
ARTICLE 1 : D'accepter les dons purs et simples de matériels et matériaux de l'enseigne CASTORAMA à hauteur de 1000 euros maximum pour l'année en cours.
ARTICLE 2 : De dire que chaque don fera l'objet d'un état détaillé indiquant la valeur des articles. Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le { l S LOT
ID : 083-218301265-20250926.DEC. _25_046-AU DEC_25_046
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou peut être contestée dans le même délai de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à La Seyne-sur-Mer, le 26/03/2025
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président de la Métropole
Toulon Provence Méditerranée
Conseiller Départemental du Var