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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260520 114 Representants Fede SCoT
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260520 114 Representants Fede SCoT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260528-DP20260529
114-A5
PS
RP
Décision
du
Président
n°DP20260520_114
BRIANÇONNAIS
f
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Briançonnais
Objet
: Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
des
instances
de
la
Fédération
Nationale
des
SCoT
Pôle
: Compétitivité
Attractivité
Contexte
:
La
Fédération
Nationale
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriaux
{SCoT)
a
pour
ambition
de
regrouper
l'ensemble
des
structures
porteuses
de
SCoT
avec
un
objectif
double
: mettre
en
réseau,
capitaliser
les
expériences
de
chacun
et
participer
activement
aux
politiques
nationales
d'aménagement
du
territoire.
Elle
s'est
assignée
pour
mission
d'être
un
lieu
d'échange
et
de
formation
pour
les
établissements
publics
membres,
d'être
un
représentant
du
«monde
des
SCoT
»
auprès
des
instances
de
l'État
et
des
divers
partenaires
de
l'aménagement
du
territoire
et
d'être
un
lieu
de
réflexion
et
de
prospection.
L'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
SCoT
permet
notamment
de
disposer
de
la
ressource
mis
à
la
disposition
des
établissements
porteurs
de
SCoT
adhérents
à
travers
une
veille
juridique
constante,
la
diffusion
de
documentations
pertinentes
et
la
mise
à
disposition
d'un
service
juridique
spécialisé.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19,00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
donnant
délégation
au
Président
en
matière
de
désignation
des
représentants
au
sein
des
associations
auxquelles
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
adhère ;
VU
la
décision
du
Président
n°DP20260127_028
approuvant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
la
Fédération
Nationale
des
SCoT
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
désigner
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
sein
des
instances
de
la
Fédération
Nationale
des
SCoT :
Décision
du
Président
n°
DP20260520_114
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260520
114-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
désigner : -
Madame
Claire
BARNEOUD,
Vice-présidente
déléguée
à
l'aménagement
du
territoire,
élue
titulaire
;
-
Le
chef
du
service
Planification
et
Droit
du
Sol,
technicien
référent
SCor.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
l
8
MAI
2026
Date
de
publication
:
1
MAI
2026
2 8 MAI
2025
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260520_114
Page
2 sur
2