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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 84 commission scot
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 84 commission scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Ressources
Délibération n°2022-84 du 13 septembre 2022 OBJET- INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : création et composition
Rapporteur : M. ie Président Le 13 septembre 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 7 septembre 2022 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 23 Nombre de pouvoirs : 10 Mme Marine MICHEL esfc nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHÏEU, Mme Annie ASTIER-CONVERSFT, M.Jean-Marc CHÏAPPONI, M. André MARTIN/ Mme Maryse XAU5A FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, Mme Franche DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Marie REY, Mme Murie! PAYAN/ M. Guy HERMITTE/ Mme Claudine CHRETIEN/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Oiivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNEOUD à M. Arnaud MURGIA,
M. Richard NUSSBAUM à M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Emilie DESMOULINS-GENOUX à Mme Annie ASTIER-CONVERSET, M. Christian JULLIEN à M. André MARTIN, Mme EIEsa FAURE à M. Eric PEYTHIEU/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF à Mme Catherine VALDENAIRE, M. Patrick MICHEL à Mme Marine MICHEL, M. Jean-PJerre PIC à M. Olivier FONS, M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente/
VU ie code général des collectivités territoriales et notamment Farticle L.5211-1 ; VU Farrêté préfectoral n° 2013050-0001 du 19 février 2013 définissant le périmètre
du Scot;
VU Farrêté préfectoral n°05-2021"06.25.002 du 25 juin 2021, approuvant les statuts
de communauté de communes du BriançonnaEs ;
VU ia délibération n°2021-ll3 du 02 novembre 2021, portant modification du
règlement intérieur du conseii communautaire ;
Délibération
n°
2022-84
Page
l
sur
3
AR
Prefecture
005-240500439-20220913-2022_84-DE Reçu
le 16/09/2022
Publié
le
16/09/2022 Ressources vu vu vu CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
Farticie 25 du règlement intérieur du conseil communautaire relatif aux commissions spéciales et comités consultatifs ; Favis favorable du Bureau du 1er septembre 2022 ; l'avis favorable de la commission Ressources du 6 septembre 2022 ; la volonté de se doter d'une gouvernance efficace pour Fexécution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en vigueur et la conduite de procédure de modification ou révisions ; qu'au regard des articles énoncés ci-dessus/ peuvent être formées « des commissions chargées cTétudier les questions soumises au conseil soit par l'administration/ soit à ilnitiative d'un de ses membres » ; que conformément à Farticie L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales/ il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ; que conformément à Fartide L. 2121-21 précité/ le conseil peut toutefois décider à Funanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ; qu'au vu de ces éléments/ le Conseil Communautaire décide de voter au scrutin public par accord unanime de rassemblée ; qu'au regard de Fartide énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de !a représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ; qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut/ en cas cTabsenœ, être remplacé par un conseiller municipa! de sa commune désigné par le maire/ dans le respect du principe de représentation proportionnelle ; que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions/ sans participer aux votes ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité (l abstention : Francine DAERDEN) :
m Crée une commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) chargée de superviser :
Fexécution du Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur ; la conduite de procédures de modification ou révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
Fixe le nombre de membres de la commission à 13 ;
Délibération n° 2022-84
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005-240500439-20220913-2022_84-DE Reçu
le 16/09/2022
Publié
le
16/09/2022 Ressources
Proclame :
Briançon : Cervières : La Grave : Le Monêtier les bains : Montgenèvre : Névache : Puy Saint André : Puy Saint Pierre : Saint Chaffrey : La Salle les Alpes : Val des Prés : Villar cfArène : Villard Saint Pancrace :
Arnaud MURGIA, Jean-FranckVIOUJAS, Philippe SIONNET/ Jean-Marie REY/ Guy HERMÏÏTE/ Jean-Louis HELAS/ Estelle ARNAUD/ Christophe BRUNEAU, Nicolas GALLIANO/ Jean-Paul SALLE, Thierry AIMARD, Olivier FONS/ Sébastien FINE/
membres de la « Commission SCoT » ;
• Précise que la vie de la commission est liée à celle de son objet ; • Charge le Président de l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pourl Arn
Date de transmission au contrôle de légalité : Date affichage: -|g SEP. 2022
1 B SEP.2022
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-84
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005-240500439-20220913-2022_84-DE Reçu
le 16/09/2022
Publié
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16/09/2022