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Procès Verbal - pv 2016 09 22
Procès Verbal - 2016 09 22
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Séance du 22 septembre 2016
Le jeudi 22 septembre 2016, à 20 heures 00, l'assemblée,
convoquée le 07/09/2016,
s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.
Excusés et ayant donné délégation respective : Sébastien BARRAT par Jean-Claude LAGARRIGUE, Suzanne LACARRIERE par Thierry CHARTROUX.
Excusé : Richard CABROL
Secrétaire : Christiane ALIBERT
Introduction : demande de Monsieur le Maire de rajouter à l’ordre du jour la délibération "Amortissements Réseaux Bayleviel 2014 - Décision Modificative BP 2016". - Vote favorable, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point II).
I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 16 JUIN 2016
Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 16 juin 2016. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.
II - DÉLIBÉRATION
AMORTISSEMENTS TRAVAUX RÉSEAUX BAYLEVIEL 2014 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET
PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire indique que des travaux d'enfouissement des réseaux (électricité) du bas du Bourg sis Bayleviel (5 753,77 €) ayant été réalisés et terminés sur le budget communal au cours de l'année 2015, leur amortissement est aujourd'hui imposé.
Au 01-01-2016, le montant restant à amortir concernant ces réalisations est de 5 753,77 €.
Après avoir examiné le budget primitif 2016 et notamment les possibilités d'imputation, le Conseil Municipal, décide, (14 : pour) de fixer l'amortissement à 1 an pour l'ensemble des travaux, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6811-042 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 753,77 €
023 Virement à la section d'investissement -5 753,77 €
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
28041582-040 Amortissements GFP : Bâtiments, installations 5 753,77 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 5 753,77 €
TOTAL : 0,00 € 0,00 € Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les suppléments de ces crédits par le biais du virement entre la section de fonctionnement et d'investissement.
PROJET RÉNOVATION ÉCLAIRAGE STADE
Après avoir rappelé les différents intervenants en charge du fonctionnement du stade municipal (agents communaux, bénévoles clubs), en présence et avec le soutien de Ms LAGARRIGUE Daniel et LOURADOUR Jean-Marc, Co-Présidents A.S. Causse Limargue, Thierry CHARTROUX présente le projet de rénovation d'éclairage du stade suite aux différentes demandes des clubs de footbal (AS Causse Limargue et FC Causse Limargue) utilisateurs en moyenne avec 110 licenciés, estimant : - l'installation défectueuse et insuffisante en terme de visibilité,
- la consommation éclairage acctuelle coûteuse,
- le stade non homologué pour jouer des matchs la nuit,
- le besoin de remise à niveau.
Le financement pour les travaux complets de reprise de l'éclairage, non confirmé, est ainsi estimé :
- Travaux : 61 096 € T.T.C.
Norme éclairage FFF : Norme E5 - 150 lux/25 points d’éclairage
Changement des mats et des Lampes
Changement Armoire de commande
- possibilité de financements (Recettes en %), non notifiés :
D.E.T.R. (Etat) 30 %
CAUVALDOR (Fonds Concours) 20%
T.E.P.C.V. (via le Parc Naturel) de 30% à 80%
F.F.Football 10.000 € ?
Après réflexion, le conseil municipal décide de constituer une commission d'élus pour travailler sur
ce projet pour déterminer le choix des travaux envisagés et des priorités, les demandes de financements, l'ouverture de crédits éventuelle sur 2016. La première réunion se tiendra à la mairie, en présence des co-Présidents AS Causse Limargue et Thierry BOUSSAC le 4 ocotbre 2016 à 20 heures.
III - POINT FINANCIER CAUVALDOR
Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu des dernières réunions intervenues dans le cadre communautaire et donne connaissance au conseil municipal des derniers travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées de CAUVALDOR, en expliquant les principes résultant du calcul de l'attribution des compensations pour les communes membres (synthétisé dans la page suivante).
2 MÉTHODOLOGIE/CALCULS
ATTRIBUTIONCOMPENSATION
DES
COMMUNES
MEMBRES
DE
CAUVALDOR
NE SONT
PAS PRIS EN COMPTE
LES CHARGES
FINANCIÈRES
(CHAPITRE
66)
NI LES INVESTISSEMENTS
ET AMORTISSEMENTS
DE CAUVALDOR
ÉTAPE
1
CE
ÉTAPE
2
—
ÉTAPE
3
PRODUITS
2015
: Valeur
fiscale
apportée
par
les
communes
COMPENSATION
COMMUNALE
CHARGES
2015
: Méthodologie
commune
à
appliquer
PRRREENNqEN
POSITIVE
OÙ
NEGATIVE
INTERMEDH
Conduit
à
des
variations
sur
la
nou
A.C.
par
rapport
à
l’A.C.
existant
ÉTAPE
4
SO)
\RITE
POUR
CORRIGER
LES
VARIATIONS
ET
INCIDENCES
U
MIO)INIS
al
©)
ÉTAPE
5
TRANSFERT
DU
S.D.I.S.
ET
RETOUR
ANIMATION
TERRITORIA
DÉTERMINATION
DE
L’A.C.
DÉFIN DÉLIBÉRATION ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUSSES ET VALLÉE DE
LA DORDOGNE
Considérant :
- l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,
- les travaux des commissions de CAUVALDOR,
- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT,
- la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 12 Septembre 2016 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,
- l’approbation du rapport, à l’unanimité des membres présents, par les élus communautaires lors de la séance du 19 septembre 2016,
Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2016
Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que ses annexes,
Il est proposé au conseil Municipal, ouï l’exposé de son maire et après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 14) :
D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 12 septembre 2016,
D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
IV - DIVERS POINTS SOULEVÉS
TRAVAUX TOITURE ÉGLISE
Jean-Claude LAGARRIGUE demande quand doivent intervenir les travaux de révision de la toiture de l'église. L'entreprise DUPLOUY n'ayant pas encore averti la commune, il est proposé de la contacter pour en connaître les suites.
DISFONCTIONNEMENT RÉSEAU ADSL ORANGE
Augustine CHARBONNIER interpelle le Maire sur les problèmes de réception "internet" avec Orange.
Thierry CHARTROUX étant actuellement en contact avec le responsable ORANGE du secteur, indique que plusieurs interventions sont menées afin de pallier à ces problèmes, notamment suite à différentes requêtes des administrés ayant constaté ces disfonctionnements depuis quelques mois. A ce titre, il a donc été constaté une saturation du réseau desservant les habitants de Thégra de par une ligne "cuivre" située entre Lavergne et Thégra, aujourd'hui insuffisante pour le nombre croissant d'abonnés. Des études de renforcement sont actuellement en cours de mise en oeuvre avec ORANGE.
4 Pour permettre de faire avancer l'intervention de ORANGE de façon plus accélérée, contre toute attente, il est ainsi proposé de faire diffuser une pétition avec l'appui de la mairie auprès de la population (point de mise à disposition : boulangerie de Thégra, mairie et information sur site).
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure 15.
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,
5