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Procès Verbal - 2023 06 09
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture
Gourdon
Canton de GRAMAT
COMMUNE DE THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 09
Votants : 09
Séance du 09 juin 2023
Le vendredi 09 juin 2023, à 18 heures 30, l'assemblée, convoquée le 30
mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.
Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE
Absente : Mylène DIEU.
Secrétaire : Didier TOURNEMINE
Introduction : demande de Thierry CHARTROUX de rajouter à l’ordre du jour les délibérations "CADEAU DEPART RETRAITE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL",
"CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL". Votes favorables, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance après les élections (Réf. Point II).
I - DESIGNATION DU DELEGUE ET DES 3 SUPPLEANTS : ELECTIONS
SENATORIALES 2023 (Vote au Scrutin secret majoritaire à deux tours)
Réf. PROCES-VERBAL de la page 1 à la page 12. 2
II - DELIBERATIONS
CADEAU DEPART RETRAITE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Monsieur le maire rappelle que José VILACAS, Agent de Maîtrise Principal et en fonction au sein des services techniques de la commune de Thégra depuis le 01-05-1986 a fait valoir ses droits à la retraite au 01-07-2023.
Avant son départ, une petite cérémonie va lui être organisée et, le conseil municipal, souhaitant lui faire part de sa vive reconnaissance dans le cadre de son travail, propose de lui offir "un cadeau voyage".
Un compte personnel auprès de Mid Tours Voyages va être ouvert, ce qui permettra aussi à d'autres personnes intéressées de participer sous cette formule commune.
Le conseil municipal décide :
- de participer à hauteur de 400,00 €, par règlement de la facture correspondante auprès de Mid Tours Voyages,
- d'imputer cette somme sur l'article 623 du budget primitif 2023.
CREATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte-tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial, à temps non complet, soit 28/35ème, à compter du 12 juillet 2023.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire, 3
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- de confirmer que les crédits correspondants ont été abondés au chapitre du personnel, au moment du vote du budget primitif 2023.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
III - POINTS NON INSCRITS
Dans le cadre du recrutement après annonce légale, Thierry CHARTROUX signale que 8 candidatures ont été examinées par le maire et les adjoints :
- 4 candidats ont été sélectionnés pour un entretien avec le maire et les adjoints, - la candidature de Stéphane ARLET a été retenue,
- les courriers de refus ont été envoyés à l'ensemble des postulants non retenus.
Stéphane ARLET a indiqué être disponble au 17 juillet 2023, date à laquelle débutera le Contrat à Durée Déterminée d'un an, avec une période d'essai de 1 mois et une durée hebdomadaire de 28 heures.
Thierry CHARTROUX tient à remercier vivement l'association Padirando pour le travail de nettoyage des chemins de randonnée, effectué dernièrement par ses membres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Suivent les signatures des élus du conseil municipal présents à la séance :
Le conseil municipal, Le président de séance, Le secrétaire de séance,