Procès Verbal - 2018 02 22

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2019 02 26

Procès Verbal - dl.php?ddl=p.v. du 26 02 2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 09 22

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2017 02 23

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2018 04 12

Procès Verbal - pv 2018 02 22

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2023 02 23

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2018 09 20

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2018 12 04

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2018 11 10

Procès Verbal - 2018 02 22 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12 et 13

Séance du 22 février 2018

Le jeudi 22 février 2018, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 13/02/2018,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusé et ayant donné délégation respective : Sébastien BARRAT par LAGARRIGUE Jean-Claude.

Excusé : Richar CABROL.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2017

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 16 novembre 2017. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

ALLOCATION INDEMNITES DE CONSEIL ET CONFECTION DU BUDGET M. POIRIER Pascal

Depuis le 01-09-2017, M. POIRIER Pascal a été nommé au poste de Receveur Municipal de GRAMAT en remplacement de Marianne DEWAILLY.2

Conformément au taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des

dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 ainsi qu'au montant maximum de

l’indemnité de confection du budget prévue par l’arrêté du 16 septembre 1983, le conseil municipal décide :

- de verser l'indemnité de conseil et confection à M. POIRIER Pascal, à compter du 01-09-2017.

L'indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Thierry CHARTROUX sort de la salle, puisque ne participant au vote des réalisations 2017.

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2017 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra, du service assainissement de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2017, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.3

AFFECTATION RESULTATS ASSAINISSEMENT ANNEE 2017

Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2017

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

Couverture

autofinancement

2016

Résultat de

l'exercice

2017

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues

non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 17 394,98 -7 858,75 5 000,00 0,00 -5 000,00 4 536,23 Section de fonctionnement 17 319,87 0,00 5 287,45 22 607,32

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 : 22 607,32 Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :

0

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 22 607,32

Total affecté au 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 :

Déficit à reporter :

Montants à reprendre au budget primitif 2018 :

Section Compte Dépenses Recettes4

Investissement 001 9 536,23

1068

Fonctionnement 002 22 607,32

AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE ANNEE 2017

Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2017

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017,

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

Couverture

autofinancement

2016

Résultat de

l'exercice

2017

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 6 350,50 -17 491,14 83 372,82 58 023,00 -25 349,82 -36 490,46 Section de fonctionnement 105 724,39 26 430,79 132 155,18

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 : 132 155,18 Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :

36 490,46

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 95 664,72

Total affecté au 1068 : 132 155,18

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 :

Déficit à reporter :5

Montants à reprendre au B.P. 2018 :

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 11 140,64

1068 36 490,46

Fonctionnement 002 95 664,72

Retour de Thierry CHARTROUX, Président de séance.

III - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

LISTE DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME DE L'ANNÉE 2017

Suzanne LACARRIERE donne connaissance des autorisations d'urbanisme délivrés au cours de l'année 2017 :

KESTELOOT Stéphane Buffarol 46500 THEGRA PC CREATION OUVERTURES SUR GRANGE

CONTENSSOU THIERRY FERNAND ROBERT Las Garoles 46500 THEGRA DP REFECTION TOITURE MAISON HABITATION

SCP BODIN FAIDHERBE Monbillet 46500 THEGRA CU INFORMATIF

Maître Denis BRUGEILLE Falguières 46500 THEGRA CU INFORMATIF

LAFARGUETTE Christelle Falguières 46500 THEGRA DP REFECTION TOITURE MAISON A L'EXISTANT

L'HERMINETTE Font Saint Jean 46500 THEGRA DP REMPLACEMENT 2 PORTES EXISTANTES

BERTHY DANIEL YVES MICHEL Ventoulou 46500 THEGRA PC GARAGE ABRI VOITURE ET MATERIELS

BARRIAL RICHARD Prouziers 46500 Thégra 46500 THEGRA PC MODIFICATIF MODIFICATION PERMIS MAISON

LE DIRECTEUR - LOT HABITAT Résidence les Bruyères 46500 THEGRA DP REFECTION TOITURE VERSANT NORD6

Maître BRUGEILLE Denis LES BARDIES 46500 THEGRA CU INFORMATIF

Maître Denis BRUGEILLE Claux de Miquial 46500 THEGRA CU INFORMATIF

Maître DÉCUP-DECAUX Claire Camp de Vayssié 46500 THEGRA CU INFORMATIF

LACASSAGNE Pascaline Claux de Miquial 46500 THEGRA PC ABRI DE VOITURES

VANHOVE ANDRE Monbillet 46500 THEGRA CONSTRUCTION MAISON HABITATION

SYNDICAT MIXTE DE L'ANIMATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE THÉGRA LAVERGNE BIO

Anne-Marie FORTIN indique que les comptes 2017 arrêtés, dégagent des charges importantes de personnels suite à différents arrêts maladie de courte durée.

Le budget primitif 2018, en préparation, ne tiendra pas compte du changement du temps scolaire/périscolaire puisque le syndicat mixte est en attente de l'accord de la demande de dérogation pour le passage aux 4 jours scolaires de la part de l'Inspection Académique qui ne sera pas connu au moment du vote du budget.

Thierry CHARTROUX signale que la gratuité des transports scolaires est reconduite par la Région Occitanie pour la rentrée 2018-2019.

DEMANDE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC "LES ROIS DE LA PIZZA"

La demande d'occupation qui a déjà fait l'objet d'une discussion en bureau des élus est de nouveau réexaminée ce soir puisque elle peut être accordée à titre gracieux plutôt que sous la forme d'une redevance, plus complexe à mettre en place.

Ainsi, le conseil municipal autorise" Les Rois de la Pizza " à occuper le domaine public à la Maison du Temps Libre, à titre gratuit et conformément à une convention bipartite précisant les dispositions règlementaires relatives à cette occupation.7

MONTÉE EN DEBIT

Suite à l'inauguration des premières communes bénéficiaires du 22 février, Thierry CHARTROUX indique qu'il s'agit des premiers sites (Glanes et Saint Michel de Bannières) mis en service parmi les 90 dans le Lot et qu'une vingtaine, dont Thégra, est en travaux. Dans les bourgs concernés par l'installation de ces sous répartiteurs, le débit est compris entre 8 et 40 Mbits selon l'éloignement du central.

RÉSIDENCE LES TROIS RUISSEAUX

Thierry CHARTROUX et Suzanne LACARRIERE indiquent qu'une prochaine réunion de travail va avoir lieu avec Lot Habitat et Lot pour Toits pour finaliser le document de synthèse (coordination financière, étude prédiagnostic CAUE, charte et conventions jeunes et séniors). Thierry CHARTROUX, représentant CAUVALDOR, a participé au forum des saisonniers à Cahors et a ainsi présenté le projet de Thégra.

MATÉRIELS MAIRIE

Thierry CHARTROUX signale que l'épareuse (21 ans de service) a été réparée plusieurs fois et est de nouveau défectueuse au niveau du chassis. Un devis de réparation est estimé à environ 1 000 € et une nouvelle acquisition entre 16 000 € et 23 000 €. Avec Laurent ALBAGNAC et les élus de Lavergne, ils ont envisagé la possibilité de rééquiper les deux communes sous la forme de mutualisation afin d'amoindrir la charge. La réflexion est menée avec les élus dans le but d'un éventuel partenariat conventionné ainsi que les possibilités financières de chacun avant le vote du budget primitif 2018.

ANIMATIONS PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

Ayant pris contact avec les responsables du Pays d'Art et d'Histoire, Suzanne LACARRIERE indique qu'une animation "visite, parcours Arts et Histoire" interviendra au cours d'une des journées du patrimoine en septembre 2018 avec Mme Anne-Marie PECHEUR (collaboration éventuelle Luthier, Souffleur de Verre, Thégraphisme et Couleurs...).

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,