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Déliberation - SKM C30821020815050
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Payns.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30821020815050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Commune de PAYNS
Réunion du conseil municipal du 04 février 2021
Réunion du conseil municipal du 04 février 2021
Présents : M. SAINTON Michel, Mme POTAUFEUX Marylène, M. DALLEMAGNE Bruno,
Mme SOUVERAIN Elisabeth, M. LACAILLE Gérard, Mme LEBRUN-HUTINEL Françoise,
M BOUTRELLE Thierry, Mme GIANNINI Evelyne Mme ANDRE JEAN Céline, Mme
DESCHAMPS Sophie, M TRAMUT Adrien, M GALLOIS Olivier, Mme PICOT Florence
Absent excusé : M. VILLAIN Philippe donne pouvoir à Michel SAINTON, M. Laurent BASSUT
M. TRAMUT Adrien a été nommé secrétaire de séance
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION ZD N°48 et ZD N°49
Le maire informe le conseil municipal de sa décision d'utiliser le droit de préemption de la
commune pour acquérir les parcelles ZD N°48 et ZD N°49.
À la suite de la révision du PLU, une nouvelle zone 1AUA a été créée englobant ces parcelles.
L'aménagement de cette zone implique d'importants travaux de voirie car ces parcelles ne sont actuellement pas desservies. Pour la viabilisation de la zone, il est nécessaire de créer une voirie nouvelle qui partira de la rue du Bourg et rejoindra la voie Riot en empruntant le chemin Gaston. Il est nécessaire d'élargir le chemin rural en prenant sur les parcelles ZD n°48 et ZD n°49 pour assurer une circulation satisfaisante jusqu’au centre de la commune et faciliter l'accès aux espaces communaux.
Une autre voie sera créée en partant du lotissement du Bourg en traversant les parcelles ZD n°362, ZD n°48 et ZD n°49 pour rejoindre le chemin Gaston.
L'espace vert en bas du lotissement du Bourg devra être agrandi en le prolongeant jusqu'à la voie créée sur les terrains ZD n°48 et ZD n°49 afin de permettre l'aménagement d'une zone de détente et de loisirs avec un ensemble d'agrès sportifs.
Ces aménagements sont conformes aux orientations préconisées dans le PLU et améliorent considérablement les conditions de circulation et la sécurité dans cette zone.
Cela permet également la viabilisation de l’ensemble des terrains longeant le chemin Gaston.
Le conseil municipal approuve la décision de préempter prise par le maire.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AFR
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le bureau de l’association foncière de Payns arrive à expiration le 22 avril prochain.
Il expose qu’outre les membres de droit que sont le maire et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association foncière comprend 6 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre