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unknown - SKM C30822030714090 ELECTIONS PROCURATION 2
Arrêté - 662022 RETRAITDELEGATION3EMEADJOINT
Déliberation - 1716910842 SKM C250i24052806183
Compte-Rendu - CR 24 JUIN 2021
Conseil Municipal - CM1 25032021
Conseil Municipal - SKM C30821020815051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Payns.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C30821020815051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
d'agriculture parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Le Conseil Municipal est invité à désigner 3 propriétaires, exploitants ou non, dont les propriétés sont incluses dans le périmètre de remembrement et à proposer 3 autres propriétaires à la chambre d'agriculture.
Le conseil municipal après avoir entendu les explications de son président nomme les personnes suivantes pour siéger au sein de cette association foncière :
- Monsieur Pierre BERGERAT
- Monsieur Gérard LACAILLE
- Monsieur Olivier GALLOIS
Le conseil municipal propose à la chambre d'agriculture les personnes suivantes :
- Edmond GHESTEM
-__ François GHESTEM
- Michel SOUILLARD
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire fait part au conseil municipal de l'avancée des différents projets et travaux en cours concernant :
-_ L'enfouissement des réseaux rue de la Gare,
- La prise en charge du coût des travaux liés au pluvial par TCM sur le projet de réfection du chemin des menuisiers,
- La possibilité de s'inscrire pour recevoir par sms les informations de la commune et/ou de l'ACMSH,
- Le dossier concernant l'achat de la propriété située 25 rue Hugues de Payns est en cours chez le notaire,