Compte-Rendu - SKM C30822062810000

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Compte-Rendu - SKM C30822062810000 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Payns. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C30822062810000)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Famille, Commune de PAYNS

Réunion du conseil municipal du 23 juin 2022

Réunion du conseil municipal du 23 juin 2022

Présents : M. SAINTON Michel, Mme POTAUFEUX Marylène, Mr DALLEMAGNE, Mme

SOUVERAIN Elisabeth, Mme LEBRUN-HUTINEL Françoise, M BOUTRELLE Thierry,

Mme GIANNINI Evelyne, Mme MAITRE Christine, Mme ANDRE JEAN Céline, Mme

DESCHAMPS Sophie, Mr TRAMUT Adrien, , Mme PICOT Florence

Absents excusés :, Mr LACAILLE Gérard, Mr GALLOIS Olivier, M. VILLAIN Philippe

donne procuration à Mr DALLEMAGNE Bruno

Mr TRAMUT Adrien a été nommé secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil du 21 avril 2022

- Tirage au sort des jurés d’assises

- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée

- Autorisation de signature de la convention territoriale globale de la CAF

- Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société SPL Xdemat

- Désignation de l’entreprise retenue pour les travaux de voirie

- Demandes de subventions pour les travaux de voirie

- Demandes de subventions pour la mise aux normes du terrain de Football

- Décision modificative n°02 budget commune

- Avis concernant le projet d’électrification de la ligne Paris-Troyes / Adaptation des ouvrages d’art sur la commune.

- Questions diverses

Mr le Maire informe le conseil municipal que le point suivant sera ajouté à l’ordre du jour :

- Acceptation de l’affectation d’équipements par le Service Départemental d’Incendie et

de Secours de l’ Aube

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

Les membres du conseil ont pris connaissance du compte rendu du 21 avril dernier, aucune

remarque n’est formulée. Le conseil municipal approuve le compte rendu du 21 avril 2022.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE

Le conseil municipal a procédé au tirage au sort d’après la liste électorale communale de 3 jurés

qui seront proposés pour le jury à la Cour d’Assises de l’Aube.

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire expose à l'assemblée que l’accroissement d’activité nécessite le renouvellement du CDD en poste sur l’école et sur le centre de loisirs pour une durée de 12 mois et un temps de travail hebdomadaire de 35 h.

Le temps de travail de ce contrat sera réparti sur l’école maternelle, le centre de loisirs et la mairie,

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve le renouvellement.AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) met en place une nouvelle Convention Territoriale Globale 2022. Celle-ci a vocation à remplacer notre Convention Enfance et Jeunesse actuelle.

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caf pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications de son président accepte la signature cette convention et autorise le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

APPROBATION DE LA NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL Xdemat

Mr le Maire expose que chaque année, l’Assemblée générale de la société SPL Xdemat doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. Cette approbation ne peut être valable sans une délibération de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après avoir consulté les annexes fournies par la société Xdemat décide d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société Xdemat.

DESIGNATION DE L'ENTREPRISE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le maire expose au conseil municipal que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) permet de déroger, jusqu’au 31 décembre 2022, à la publicité et la mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT.

Mr le maire expose que la réalisation de prestations similaires a été confiée à l’entreprise ADAM Frères lors d’un marché précédemment passé après mise en concurrence,

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de son président décide de retenir l’entreprise ADAM FRERES pour les travaux de voiries situés rue Hugues de Payns, chemin de la Croix Guillaume et au cimetière.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le maire expose au conseil les projets de voirie situés rue Hugues de Payns, chemin de la Croix Guillaume et au cimetière.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet et entendu les explications de son Président sollicite des subventions au titre de la DETR, auprès de Troyes Champagne Métropole et du Département.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL

Le Maire présente au conseil le projet de mise aux normes du terrain de football consistant principalement au changement de la main courante, des abris ainsi que des buts. Le montant du devis retenu s’élève à la somme d’environ 15 000 €Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet et entendu les explications de son Président sollicite des subventions au titre de la DETR et/ou DSIL ainsi qu’au Département.

DECISION MODIFICATIVE N°02 BUDGET COMMUNE

Suite à une remarque du contrôle de légalité, le conseil municipal approuve la décision modificative suivante :

Dépenses investissement : Recettes d’investissement :

Chapitre 001 Att. 1641 (16)

+ 96 732.93 € + 96 732.93 €

AVIS CONCERNANT LE PROJET D’ELECTRIFICATION DE LA LIGNE PARIS- TROYES / ADAPTATION DES OUVRAGES D’ART SUR LA COMMUNE.

Mr le Maire présente le projet que la SNCF a retenu concernant la phase 2 de l’électrification de la ligne Paris-Troyes et à l’adaptation des ouvrages d’art (OA) au gabarit d’électrification.

Les solutions retenues dans le rapport SNCF sont les suivantes :

Pour l’OA 51 : l’adaptation de cet ouvrage au gabarit d’électrification est basée sur le relevage du tablier.

Pour l’OA 52 : de par la structure de son tablier (poutres en fonte et charpente et plancher bois), ce pont route est limité à la circulation des véhicules à moteur de moins de 2,6 tonnes. De plus, compte tenu de l’état structurel de son tablier, la circulation des véhicules à moteur sur l’ouvrage est totalement interdite depuis plus de deux ans. Ce pont route ne présente pas la hauteur suffisante pour l’électrification et nécessiterait d’être rehaussé de l’ordre de 70 cm. Cependant, du fait de la proximité des habitations proche des extrémités de l’ouvrage, il a été conclu dans le cadre de la concertation de l’enquête publique que sa reconstruction n’était pas envisageable et qu’après la présentation de plusieurs solutions à la commune de Payns : « la solution envisagée est d’assurer la liaison piétonne entre les parties nord et sud du village par la mise en place d’une passerelle piétonne ». La solution retenue par le projet est donc de créer une passerelle piétonne accessible PMR au droit de l’ouvrage existant.

Les membres de l’assemblée débattent sur ces solutions retenues.

Mme PICOT demande à maintenir un axe routier sur cette voie.

Mr SAINTON expose les inconvénients de cette solution. Notamment par le fait que la SNCF ne prendrait pas en charge les coûts supplémentaires que cela engendrerait (environ 250 000 €). Les indemnisations pour les désagréments générés étaient estimées entre 300 000 € et 500 000 €. Les coûts de gestion étaient estimés également à 4 000 € par an à la charge de la commune.

A l'issue de ce débat : 5 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

ACCEPTATION DE L’AFFECTATION D’EQUIPEMENTS PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AUBE

Le maire expose que le SDIS affecte au CPI de Payns des lots d'équipements et qu’il convient de les comptabiliser dans l’actif de la commune.

Le conseil municipal décide d’autoriser l’affectation de ces équipements pour toute la durée du mandat et autorise le Maire à procéder aux écritures comptables.QUESTIONS DIVERSES :

- Organisation du 13 juillet (buffet champêtre, retraite aux flambeaux et feu d’artifice). Des flyers pour s’inscrire au repas seront distribués dans toutes les boîtes aux lettres.

- Versement d’une participation communale de 500€ dans le cadre de la « mobilisation en faveur du livre et de la lecture » pour l’attribution de nouveaux livres à l’école de Payns.

- Projet de modification de la délibération accordant le RIFSEEP

- Achat d’un nouveau véhicule pour le CPI de Payns et mise en adjudication de l’ancien véhicule.

- Suppression de la ligne 13 de la TCAT qui faisait double emploi avec la ligne TER. Le ramassage pour les scolaires ne sera pas affecté.