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Arrêté - Odos 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Odos 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté no 2511845 BIS CL du 21 janvier 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Chemin d'ODOS pour permettre des travaux de réfection de toiture
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise 3M Solutions, 11b rue Notre Dame, 65310 ODOS;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ,
ARRÊTE
Article 1 - Prolongation jusqu'au 6 février 2026, 18 H 00, jour et nuil, de I'arrêté n" 25/1 845 CL du 02/01/26 (Début des travaux : 06/01/26)
Chemin d'ODOS
Entre le Boulevard Claude Debussy et la rue Alfred Rolland
Au droit du no 74 (côté PAIR) :
- Sur 20 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants
à l'exception des véhicules de chantier.
- Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.
.t... La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est alternée et régulée par les soins et sous la responsabilité du demandeur. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens SUD/NORD.
I-es droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne Ia circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BGM12 sont mis en place, par le demandeur, le dernier jour des travaux, soit le 23/01/2026, avant 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Transmis a la Préfecture t"-.rt----
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Laurent TEIXEIRA
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