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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 022 Compte de gestion 2022 du budget annexe)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 juin 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Votants : H4
Date de la convocation : 23.05.2023
OBJET : compte de gestion 2022 du budget annexe
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin, à 20h30, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué en session ordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mmes BAILLEUL, FAUQUET, MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMA YON.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme BOURDON qui a donné pouvoir à Mme FAUQUET
et Mme DAMONNEVILLE
ABSENT : Néant
Mme Sylviane CORNU a été nommée secrétaire de séance
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la
journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Pour: 14
Contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance,
Sylviane CORNU
Extrait de la délibération DE_2023 022 :
Transmis au représentant de Etat le...
Publié sur te site internet de la Commune le ...................,.,....