Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 011 Budget primitif du budget annexe lotis
Déliberation - DE 2023 022 Compte de gestion 2022 du budget annex
Déliberation - DE 2023 024 Compte administratif 2022 du budget an
Déliberation - DE 2023 010 Budget primitif 2023
Déliberation - DE 2023 021 Compte de gestion 2022 du budget commu
Déliberation - DE 2023 023 Compte administratif 2022 du budget co
Déliberation - DE 2023 0050 Dureee damortissement des immobilisa
Déliberation - DE 2023 030 Vote de creedits suppleementaires budg
Convocation - DE 2024 002 Reetrocession des voiries lotissement
Déliberation - DE 2023 0036 Deecision modificative
Déliberation - DE 2023 0049 Cleture budget annexe lotissement presbyteere
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0049 Cleture budget annexe lotissement presbyteere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy(@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 décembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Votants #12
OBJET : clôture budget annexe lotissement presbytère
Date de convocation du Conseil municipal : 07.12.2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mme BAILLEUL, MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON,
ABSENTS EXCUSÉS: Mme FAUQUET qui a donné procuration à Mme BAILLEUL, M DUMONT qui a donné procuration à M PATTE, M LEDUC,
ABSENTS : Mmes DAMONNEVILLE, BOURDON,
M BLED a été nommé secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « lotissement presbytère » a été ouvert
afin de répondre aux exigences de gestion du lotissement du presbytère.
Compte tenu que le dernier lot a été vendu, ce budget n’a plus lieu d'exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal
de la commune vont être réalisées au cours de l'exercice budgétaire 204.
Il a donc été convenu de procéder à la clôture du budget annexe lotissement au 31.12.2023.
Cette dissolution à compter du 31/12/2023 a pour conséquence :
- La suppression du budget annexe « lotissement »
-__ L'affectation du résultat au budget primitif communal 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- accepte la clôture du budget annexe «lotissement »,
- dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget. Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BLED
Extrait de la délibération DE_2023_49 :
Transmis au représentant de l'Etat le
Publié sur le site internet de la Commune le …