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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 011 Budget primitif du budget annexe lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance du 27 mars 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Votants : 13
OBJET : budget primitif 2023 du budget annexe lotissement
Date de convocation du Conseil municipal : 21.03.2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesnoy,
régulièrement convoqué en session extraordinaire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRESENTS : MM PATTE, MAILLET, LEDUC, DELASSALLE, DUMONT, Mmes BAILLEUL, DAMONNEVILLE, FAUQUET,
MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSES : Mme CORNU qui a donné pouvoir à Mme FAUQUET, M. HANQUIER.
ABSENT : Mme BOURDON
Monsieur Jacques CORDONNIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLED qui présente le budget primitif 2023 du budget annexe
lotissement proposé au vote du Conseil Municipal :
— Dépenses de fonctionnement : 49 650,00 €
— Recettes de fonctionnement : 49 650,00 €
— Dépenses d'investissement : 0,00 €
— Recettes d'investissement : 0,00 €
Le Conseil municipal,
Entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2023 du budget annexe lotissement arrêté au niveau du chapitre
pour les dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, les deux sections étant équilibrées à la
somme de 49 650,00 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à la somme de 0,00 € en dépenses et
recettes d'investissement.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Le secrétaire de séance, A Le Maire,
Jacques CORDONNIER Régis PATTE Extrait de la délibération DE_2023_011 :
Transmis au représentant de l'Etat le...
Publié sur le site internet de la Commune le