Compte-Rendu - compte rendu CM AVRIL 2025

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Compte-Rendu - compte rendu CM AVRIL 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM AVRIL 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, L’An deux mil vingt-cinq, le 24 AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de VAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal, Maire de VAY.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2025

PRÉSENTS : MM BRICAUD G, HARROUET, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, POITOU, LE BOUQUIN

MMES GAUTIER, GÉRARD, MALO, LELIEVRE, BATARD, RAUD-MÉREL, GUÉMENÉ, LOURY,

ABSENTS EXCUSÉS : Elodie PERROIS-BLANDIN (pouvoir à A-M LOURY), Annie LEVESQUE (pouvoir à M-C GAUTIER), BIDAUD Christophe

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : POITOU Thierry

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2025

CM 2025-04-01

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le procès-VerbaL de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2025, joint à la convocation et relu par Madame le Maire en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2025

OBJET : CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

CM 2025-04-02

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT ;

VU l’avis du Conseil Social Territorial en date du 16 décembre 2024 ;

VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public présentant la liste des entreprises admises à

présenter des offres et l’analyse de celles-ci en date du 20 février 2025 ;

VU le rapport de Madame le Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ;

Madame le Maire rappelle le déroulement de la procédure et des négociations.

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un rapport analysant les offres des sociétés admises à concourir et

justifiant le choix de proposer la société STGS pour un contrat de délégation du service public d’assainissement

collectif du 1er juillet 2025 pour une durée de 10,5 ans ;

Sur la base des critères indiqués au règlement de la consultation et au regard de l’avantage économique global pour

l’autorité concédante, ce choix repose sur les motifs suivants :STGS :

- sur le critère de valeur technique : fait une proposition de bon niveau qui répond aux besoins du service exprimés dans le cahier des charges, qui prend en compte des améliorations du service notamment pour le suivi et la réduction des eaux parasites avec le contrôle de la totalité des boites de branchement et l’inspection visuelle de la totalité du réseau ainsi que des passages 2 fois plus fréquents sur les installations des postes de relèvement et de la station du Chêne ;

- sur le critère de qualité du service : fait une proposition de bon niveau avec des rendez-vous chez l’usager si nécessaire ;

- sur le critère astreinte et réaction face aux situations d’urgence : fait une proposition satisfaisante et, si nécessaire, propose un délai d’intervention de 60 mn ;

- sur le critère financier : est plus chère avec un écart de 111 € par an soit 0,2% par rapport au moins disant et dans la continuité des tarifs actuels.

Pour la commune, STGS propose la meilleure offre au regard de l’avantage économique global mesuré à partir des différents critères objectifs ci-dessus et ce sur la durée du contrat.

L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit à une tarification prévue par le projet de contrat, après la négociation, qui s'établit comme suit pour la première année :

L’économie générale du contrat, évaluée sur sa durée, conduit à une tarification prévue par le projet de contrat, après la négociation, qui s'établit comme suit :

Partie fixe annuelle branchement : 23,00 € HT

Partie proportionnelle par m3 consommé : 0,80 € HT

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le choix de la société STGS comme délégataire du service public d'assainissement collectif;

• d’approuver le contrat de délégation de service public d’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2025

pour une durée de 10,5 ans;

• d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la délibération aura

été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité , (par 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention Annie

LEVESQUE) .

- APPROUVE la proposition sur le choix de la société STGS;

- APPROUVE le contrat proposé et ses annexes ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute

pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.OBJET : REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CM 2025-04-03

VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Madame le Maire rappelle qu’un nouveau contrat de concession de l’assainissement collectif a été approuvé avec

la société STGS.

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations assurées par le service

ainsi que les obligations respectives de la commune, du Délégataire, des abonnés et des propriétaires et que le projet

de règlement proposé a été mis à la disposition des élus parmi les annexes du contrat ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi que les obligations

respectives de la commune, du Délégataire, des abonnés et des propriétaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention Annie

LEVESQUE),

• Approuve le règlement de service

OBJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024

CM 2025-04-04

Madame le Maire propose à l’Assemblée Municipale de présenter les travaux d’Aménagement de la

Route du Gâvre (RD44) – aménagement et mise en sécurité des piétons et des cyclistes - dans le cadre de la

répartition du produit des amendes de police 2024 et de solliciter une aide financière de 20 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de solliciter une aide financière de 20 000 € pour les travaux d’Aménagement de la Route du Gâvre (RD44) – aménagement et la sécurisation des piétons, cyclistes dans le cadre du produit des amendes de police 2024

• Adopte le plan de financement

• Autorise Madame le Maire, à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PATA 2025

CM 2025-04-05

Monsieur BRICAUD Gérard présente aux membres du Conseil Municipal, l’analyse des offres PATA 2025, suite à la

consultation lancée le 21 mars 2025.

4 entreprises ont été consultées :

- L’entreprise COLAS – SAINT HERBLAIN- L’entreprise PIGEON – ARGENTRE DU PLESSIS

- L’entreprise CHARIER - NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

3 entreprises ont répondu :

- L’entreprise CHARIER – NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

- L’entreprise PIGEON – RENAZE

ENTREPRISE PRIX HT PRIX 60 REFERENCE 25 QUALITE

TECHNIQUE 5

MOYENS

HUMAINS 10

NOTE

GLOBALE

CHARIER 28 294.00 € 50.71 25 5 10 90.71

LANDAIS 26 075.00 € 55.03 25 5 10 95.03

PIGEON 23 915.25 € 60.00 21 5 10 96.00

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ décident d’attribuer le marché PATA à l’entreprise PIGEON pour un montant de 23 915.25 euros HT

➢ autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : ATRTIBUTION DU MARCHÉ RECHARGEMENT 2025

CM 2025-04-06

Monsieur BRICAUD Gérard présente aux membres du Conseil Municipal, l’analyse des offres Travaux de

rechargement 2025, suite à la consultation lancée le 21 mars 2025.

4 entreprises ont été consultées :

- L’entreprise COLAS – SAINT HERBLAIN

- L’entreprise PIGEON – ARGENTRE DU PLESSIS

- L’entreprise CHARIER - NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

3 entreprises ont répondu :

- L’entreprise CHARIER – NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

- L’entreprise PIGEON – RENAZE

ENTREPRISE PRIX HT PRIX 60 REFERENCE 25 QUALITE

TECHNIQUE 5

MOYENS

HUMAINS 10

NOTE

GLOBALE

CHARIER 87 982.90 € 36.17 20 5 10 71.17

LANDAIS 62 412.98 € 50.99 20 5 10 85.99

PIGEON 53 043.80 € 60 25 5 10 100.00Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ décident d’attribuer le marché rechargement 2025 à l’entreprise PIGEON pour un montant de 53 043.80 euros HT

➢ autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ ENDUITS D’USURE 2025

CM 2025-04-07

Monsieur BRICAUD Gérard présente aux membres du Conseil Municipal, l’analyse des offres Enduits d’usure 2025,

suite à la consultation lancée le 21 mars 2025.

4 entreprises ont été consultées :

- L’entreprise COLAS – SAINT HERBLAIN

- L’entreprise PIGEON – ARGENTRE DU PLESSIS

- L’entreprise CHARIER - NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

3 entreprises ont répondu à la consultation :

- L’entreprise CHARIER – NOZAY

- L’entreprise LANDAIS – SAINT OMER DE BLAIN

- L’entreprise PIGEON – RENAZE

ENTREPRISE PRIX HT PRIX 60 REFERENCE 25 QUALITE

TECHNIQUE 5

MOYENS

HUMAINS 10

NOTE

GLOBALE

CHARIER 16 528.10 € 51.23 25 5 10 91.23

LANDAIS 15 738.30 € 53.80 25 5 10 93.80

PIGEON 14 112.36 € 60.00 25 5 10 100.00

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ décident d’attribuer le marché enduit d’usure 2025 à l’entreprise PIGEON pour un montant de 14 112.36 euros HT

➢ autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ CURAGE ET DERASEMENT 2025

CM 2025-04-08

Monsieur BRICAUD Gérard présente l’analyse des offres des travaux de curage – dérasement, suite à la

consultation lancée en mars.

6 entreprises ont été consultées :

- L’entreprise DELAMARRE – GUEMENE PENFAO

- L’entreprise RICHARD TP – RUFFIGNE

- L’entreprise ROBIN TP – SAINT EMILIEN DE BLAIN

- L’entreprise GAUTIER – PLESSE- L’entreprise TPGR – PLESSE

- Jordan JOUAUD – MARSAC-SUR-DON

3 entreprises ont répondu à la consultation :

- L’entreprise DELAMARRE – GUEMENE PENFAO

- L’entreprise TPGR – PLESSE

- L’entreprise GAUTIER – PLESSE

ENTREPRISE PRIX HT PRIX 60 REFERENCE 25 QUALITE

TECHNIQUE 5

MOYENS

HUMAINS 10

NOTE

GLOBALE

DELAMARRE 9 292.00 € 60.00 25 5 10 100.00

TPGR 9 420.00 € 59.18 21 5 10 95.18

GAUTIER 11 500.00 € 48.48 21 5 10 84.48

Sur proposition de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

décident d’attribuer le marché curage et dérasement 2025 à l’entreprise DELAMARRE pour un montant de 9 292.00

euros HT

➢ autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

OBJET : ECONOMIE D’ENERGIE : TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD SAINT GERMAIN

CM 2025-04-09

M Richard Harrouet, adjoint, rappelle que le 13 mai 2024, le Conseil a validé la proposition du TE 44 pour des travaux

de relamping et du passage en LED du Boulevard Saint-Germain.

TE 44 pour le Boulevard Saint-Germain nous a transmis l’estimatif suivant :

Coût total : 9 232.18 €

Participation financière de la commune à verser à TE44 : 5 539.31 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise les travaux de relamping Boulevard Saint-Germain avec une participation estimée par TE 44 de 5 539.31 € H.T.

- Autorise madame le Maire a passer une commande anticipée du matériel d’éclairage public - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

OBJET : ACQUISITION TERRAIN – PARCELLE AD 465 COMMUNE DE VAY

CM 2025-04-10

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à Monsieur ROSSARD David et Madame PERRICHON Laëtitia, située au 6, route du Gâvre. Du fait de sa situation, ce terrain est déjà occupé par le trottoir. Cette acquisition permettrait de régulariser la situation afin d’intégrer la parcelle à l’aménagement encours de la route du Gâvre.

Les propriétaires, sollicités, sont disposés à vendre cette parcelle cadastrée AD 465 d’une superficie de 48 m² située en zone UA au PLU pour un montant de 5 000 € tout autre frais à la charge de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Donne un avis FAVORABLE pour l’acquisition de cette parcelle au prix de 5 000 euros ;

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

➢ Désigne Maître BALLEREAU, Notaire à Nozay ;

➢ Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et que les frais occasionnés par cette acquisition seront imputés au budget de la commune.

OBJET : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR

REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES (en application de l’article L.332-

13 du code général de la fonction publique)

CM 2025-04-11

Madame Le Maire expose pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et

établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de

fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison

de diverses absences ou congés énumérés à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes

qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont

vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés,

par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser Madame

le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la

collectivité territoriale),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-28, L.332-13 et L.313-

1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service

public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéDÉCIDE

Article 1 :

D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du

Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément

indisponibles.

Article 2 :

De charger Madame le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour

leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

La rémunération peut tenir compte :

 Des résultats professionnels de l’agent,

 Des résultats collectifs du service.

Article 3

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4

Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

OBJET : GRATIFICATION STAGIAIRES

CM 2025-04-12

Madame le Maire fait part à l’assemblée municipale de l’accueil de stagiaires que ce soit au niveau administratif, technique ou scolaire. Certains stages, avec un niveau d’études avancé ou une expérience acquise, apportent une valeur ajoutée au service de la commune. Madame le Maire propose d’attribuer une gratification, au cas par cas, selon le service rendu à la collectivité à hauteur de 150 € par semaine maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’étudier, au cas par cas, et d’attribuer une gratification ou un bon d’achat d’une valeur maximale de 150 € par semaine de stage

- D’autoriser Mme le Maire à prendre toute décision et signer tout document afférent à ces dossiers

OBJET : VIREMENT DE CREDIT N°1 SUR BUDGET COMMUNE

CM 2025-04-13

Madame le Maire informe l’assemblée du virement de crédit n° 1 acté par décision du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 ;

VU la délibération CM 2023-11-02 du 14 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;VU la délibération CM 2025-03-10 du 15 mars 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Considérant qu’il y avait lieu de procéder à un mouvement de crédits d’opération à opération sur le Budget de la Commune 2025,

Considérant que les crédits votés à l’article 231 – travaux - étaient insuffisants pour passer le solde du lot 3, écriture comptable obligatoire, il convenait d’abonder le compte 2183 à l’opération 268 Centre technique municipal par des crédits disponibles à l’opération 266 Service administratif divers (compte 2183), Il est procédé à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres, comme suit :

OBJET DES CREDITS DIMINUTION S/CREDITS AUGMENTATION S/CREDITS

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

Opération 266 Administratif 2183 18000

Opération 268 Centre

Technique

2183 18 000

Le Conseil Municipal prend acte des virements de crédit.

OBJET : MARCHE ASSURANCES – ASSISTANCE A LA MISE EN CONCURRENCE

CM 2025-04-14

Madame le maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Ces dossiers étant très complexes, la commune a besoin de se faire accompagner par un cabinet de conseil pour définir ses besoins, élaborer le dossier de consultation et nous accompagner dans l’appel d’offres.

Cabinet Arima nous propose cette prestation pour un montant de 1 900 € HT et 200 € HT par déplacement si nécessaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter la proposition du cabinet ARIMA pour 1 900 € HT et 200 € par déplacement ;

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat y afférent.

OBJET : SUBVENTIONS 2025 - MODIFICATION

CM 2025-04-15

Madame le Maire indique que le budget CCAS permet un versement d’une subvention de la commune de 3 000 € comme prévu et discuté lors de la séance de vote du budget.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ De diminuer le montant de la subvention attribuée au CCAS de 4 000 € à 3 000 €OBJET : LOYER VIVAL

CM 2025-04-16

Madame le Maire expose les difficultés liées à la fermeture de la circulation route du Gâvre pendant

les travaux d’aménagement . Elle propose d’accorder une aide exceptionnelle de 400 € sur le loyer pendant

2 mois soit un total de 800 €

Considérant le loyer fixé à 800 € par mois, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide, exceptionnellement pour répondre aux difficultés liées aux travaux, qu’une aide de 400 € sera

déduite sur 2 mois de loyer pour une aide totale de 800 €

OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR TRAVAUX PHOTOVOLTAÏQUES

CM 2025-04-17

Madame le Maire rappelle la validation des projets photovoltaïques sur le Complexe Sportif, le Centre Technique Communal et le Pôle Enfance.

M. ROBE de l’entreprise Axenergie, Maître d’œuvre, a déposé les demandes de déclarations préalables qui sont en cours d’instruction et propose de lancer une consultation pour la réalisation des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Donne un avis FAVORABLE à une consultation pour l’ensemble des travaux sur les 3 bâtiments ;

➢ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL : 26 MAI 2025 à 20 heures

Commission finances : 12 mai à 17 heures

Fin de réunion à 21.h 30