Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2025 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Énergies, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

25 AVRIL 2025

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-cinq, le 25 Avril à 20h30

Le vingt-cinq avril deux-mille-vingt-cinq, à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Thérèse CHAUVIN, Antoine GUIGOURESE, Elisabeth VEILLON Pouvoirs : Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Bernard LEBRETON Antoine GUIGOURESE donne pouvoir à Gildas LORANT

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Christèle CERISIER

Date de la convocation : 18 Avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 15

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Pascal GAULTIER

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2025-030 HABITAT – Etude d’un lotissement communal – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire et M. Pascal GAULTIER, 3ème Adjoint, indiquent que la commune n’a plus de terrains à bâtir à proposer, le lotissement des Loges étant aujourd’hui achevé.

En commission « Administration Générale », il a été soulevé la nécessité de réfléchir à un nouveau projet de lotissement et il a été examiné les secteurs voués à l’habitat dans le PLU. Le terrain situé Chemin de la Petite Garenne peut répondre à ce besoin (1,1ha environ – 17 logements/ha minimum).

Au cours des discussions, il est indiqué que, disposer d’une offre de terrains à bâƟr en centre-bourg, à proximité des

écoles et des services, peut répondre aux aƩentes de certains. C’est une offre qui peut s’avérer complémentaire à la

réhabilitaƟon de logements vacants en centre-bourg, qui tend à se résorbe peu à peu.

Afin d’étudier la faisabilité de ce projet de lotissement, il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre à tranches.

Vu que le conseil en exercice est en fin de mandat, il est proposé de tenir compte de cette échéance dans le cadre des réflexions. Il est nécessaire de laisser le temps suffisant au conseil pour aborder les modalités de financement de l’opération, en cas d’engagement concret de l’opération, à l’issue de la phase d’étude.

Aussi, il est proposé de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’un marché à tranches, dans les conditions ci-après :

- Tranche ferme : Esquisse/AVP/APD : Etude des spécificités du site, proposiƟon d’aménagement, descripƟf des travaux, élaboraƟon des plans et esƟmaƟon financière.

- Tranches opƟonnelles : Etudes et missions préalables à l’engagement des travaux / Suivi des travauxAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’engagement d’une étude quant à la créaƟon d’un nouveau loƟssement communal sur

la commune, dans les condiƟons définies ci-dessus,

- AUTORISE l’engagement d’une consultaƟon de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un marché à

procédure adaptée, en applicaƟon des arƟcles L. 2123, R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande

publique,

- CHARGE Monsieur le Maire de retenir le cabinet le mieux disant, au regard des critères définis dans

le règlement de la consultaƟon,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2025-031 HABITAT : Proposition de mise en vente d’un terrain communal Rue Alfred Gernoux à SOUDAN

Monsieur le Maire et M. Pascal GAULTIER, 3ème Adjoint, indiquent qu’il y a un terrain communal Rue Alfred Gernoux, appartenant à la commune, de 450m² env. (cf. plan ci-dessous). C’est un espace qui n’a pas d’utilité et peut être voué à l’habitat. La commission « Administration Générale » est favorable à la cession de ce terrain. Il faut le viabiliser et le borner. Prix de cession au m2 proposé : 70€TTC le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de ceƩe parcelle de terrain,

- FIXE le prix de cession à 70€TTC le m2,

- CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes formalités quant au bornage et à la viabilisaƟon de la parcelle,

- CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de la rédacƟon de l’acte, et CHARGE Monsieur le Maire

de signer l’acte de cession,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2025-032 LOCAL COMMERCIAL – proposition d’avenant

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue l’épicerie – Rue Henri Poulin.

Les conditions de location sont rappelées. Les conditions de révision sont réexaminées et deviendront annuelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant au bail.

DCM 2025-033 Marché de travaux – Pôle Enfance - Lot n°8 – Exonération partielle des pénalités

Par délibération n°2023-012 en date du 24/02/2023, Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la construction du pôle enfance à SOUDAN. Le lot N°8 « Revêtements de sols » a été attribué à XXX.

Au cours du chantier et en application des clauses du CCAP, il a été comptabilisé XXX€ de pénalités.

Par courrier en date du 13/12/2024, la société a présenté un mémoire en réclamation pour contester ces pénalités.Une réunion a été organisée le 15/01/2025 en présence d’un représentant de l’entreprise XXX, le cabinet de maîtrise d’œuvre, et les élus municipaux. Après cette réunion, l’entreprise a formulé une proposition financière pour régler ce litige. Cette proposition a été refusée par la commune, considérant cette proposition aucunement à la hauteur du préjudice subi. Afin de régler ce litige, la commune a signifié à l’entreprise sa décision de porter le montant des pénalités à 10% maximum du montant HT du marché, en application du Code de la Commande Publique (art. 19.2 du CCAG travaux), et d’exonérer, en conséquence, partiellement les pénalités appliquées.

Le projet de décompte général définitif a été notifié à l’entreprise le 12/02/2025 sur ces bases. L’entreprise n’a fait aucun retour dans les délais impartis ; cette absence, vaut selon les textes, « accord tacite ». Il est nécessaire de délibérer pour fixer ce montant de pénalités et solder le marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’exonération partielle des pénalités appliquées à l’entreprise XXX, à hauteur de XXX€,

- DECIDE que les pénalités appliquées à l’entreprise XXX sont arrêtées à XXX€ net de taxes,

- CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes formalités relatives à la présente décision.

DCM 2025-034 ENVIRONNEMENT : projet de centrale solaire photovoltaïque au sol (ZI Hochepie) – Convention de servitudes avec ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol – ZI Hochepie. Cette installation va alimenter le site industriel FMGC.

Rappels : Ce projet de centrale solaire photovoltaïque au sol a été inscrit en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables par délibération du conseil municipal du 14/12/2023. Ce projet a été soumis à enquête publique et a reçu un avis favorable.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que ENEDIS sollicite la signature d’une convention de servitudes avec la commune, pour le passage du réseau nécessaire au raccordement de la centrale solaire photovoltaïque.

Le conseil municipal est invité à autoriser la signature de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitudes.

DCM 2025-035 ENVIRONNEMENT : Enquête publique relative à la création d’une déchetterie intercommunale à Châteaubriant (ZI Val Fleury) – Installation ICPE – Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une déchetterie intercommunale – ZI Val Fleury à Châteaubriant.

La Communauté de Communes de Châteaubriant-Derval a déposé une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, pour cet équipement (Installation classée soumise à enregistrement, rangée sous les numéros 2710-2a et 2794-1 de la nomenclature des installations classées).

Au vu des caractéristiques de l’équipement, une enquête publique est lancée du 22/04/2025 au 23/05/2025. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce dossier.

Le plan d’aménagement est présenté en séance.

A l’issue de la présentation, les conseillers municipaux formulent les remarques suivantes :

- Tout d’abord, certains conseillers s’interrogent sur l’intérêt d’émettre un avis au niveau communal, à ce stade du projet, alors que ce projet a déjà été débattu et acté au niveau communautaire.

- Concernant le projet en lui-même, la localisation de la déchetterie peut amplifier les dépôts sauvages sur la commune.

- Enfin, le choix d’une seule entrée/sortie pour les usagers peut générer de l’attente et le stationnement de véhicules sur la voie publique.

A l’issue de ces échanges, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 6 abstentions, 0 contre :

- EMET un avis favorable concernant ce projet.Présentation du budget de la CCCD 2025 (vidéo)

Il est présenté le budget 2025 de la CCCD. Des observations et remarques sont formulées à l’issue de la présentation.

Compte-rendu des commissions

1/ Intervention H. POTIER

- Travaux d’aménagement du carrefour de la RD771 : les travaux avancent bien et les délais sont respectés. La route va être rouverte en double sens pendant 15 jours. Reprise des travaux le 12/05. - Entrée sous le porche du presbytère : elle est fermée par une galivelle ; il est prévu la pose d’une barrière à clé pour les utilisateurs.

- Eclairage public : il est présenté le bilan de TE44 sur la période 2021-2024. 1/3 du parc équipé en LED. Le choix de réduire la durée d’éclairage public a conduit au bilan suivant : division par 3 des consommations, division d’environ 30% de la facture. Il a été demandé à TE44 de maintenir l’éclairage public autour de la salle polyvalente le week-end (nuit du samedi au dimanche).

2/ P. GAULTIER donne le compte-rendu de la réunion « administration générale » du 09/04.

- Réflexion sur l’étude d’un projet de lotissement communal (déjà vu en séance)

- Départ en retraite d’un agent des services techniques avant l’été : la commission a confirmé la décision de remplacement de l’agent. Fin de l’appel à candidature le 10/05.

- Réflexion sur les bâtiments communaux.

o Maison des associations : Avec l’ouverture du pôle enfance, on dispose de salles qui pourraient être utilisées par les associations. La Maison des Associations présente différentes problématiques (accessibilité, bâtiment coûteux en chauffage). Il faut d’abord étudier les possibilités de « relogement » des associations, avant d’envisager le devenir du bâtiment.

o Devenir de l’ancienne minoterie : Logements ? Vente ?

o Ancien Presbytère : Réflexion sur le projet de MAM. Une réunion s’est tenue avec les assistantes maternelles du territoire. Pas de réponse positive à ce jour sur un engagement dans ce projet.

3/ G. LORANT présente les travaux de réfection du pont à BOUVENAY. Les travaux de curage de fossés à la Martinais et la Meslais ont également été réalisés. Concernant les travaux de PAVC en campagne, les dates d’intervention ne sont pas encore fixées par les entreprises. Le broyage d’accotements débutera fin mai (services techniques et prestataire extérieur).

4/ CMJ : M. JAHIER évoque le bilan de la chasse aux œufs. 81 enfants étaient présents. Action très appréciée des participants.

Décisions du Maire (avril 2025)

OBJET Montant HT

Taille, diminuƟon et suppression arbres et branches - ARBOLAG 1 080.00€

InstallaƟon enseignes et panneaux signaléƟques des salles - GAUVIN'PRIM 990.00€

NeƩoyage façades et menuiseries bâƟment des salles municipales - GAUVIN'PRIM 2 825.00€

Travaux de modification sanitaires Salle Ecureuils et Cuisines - VINCENT Alexandre 2 463.00€

Travaux de mise aux normes électrique - Salle l'Agora - SARL LANOE Joël 9 480.00€

Remplacement dalles plafond hall salle des sports - CA2 Menuiseries 1 658.00€

Travaux de réfection de voirie rue Saint-Joseph - EURL ATPG 6 660.60€

Travaux de voirie PAVC La Reculerie - SAS HERVÉ TP 5 735.00€

Travaux de voirie Parking Paus'Arcenciel - SAS HERVÉ TP 5 560.50€

Travaux de voirie La Mornais - SAS HERVÉ TP 1 859.00€Acquisition de matériel de sono Salle l'Agora – THOMANN 303.36€

Acquisition de mobilier Salles Foyer du Parc et Ecureuils - NET COLLECTIVITES 3 750.36

Acquisition d'une tondeuse HVA LB 553 SQE - EURL ALTHIYA 1 132.50€

Travaux préparatoires - mise en place modulaires foot - SARL DANYVAL 1 445.20€

Acquisition signalétiques et barrière de parking - PROZON 329.02€

Remplacement tampons EU voirie RD 771 - rue 11 nov. - SAS HERVE 1 500.00€

Fleurissement Centre Bourg - Sarl LARDEUX 893.37€

Questions diverses

M. le Maire fait part des informaƟons suivantes :

- Manœuvre des pompiers avec la grande échelle autour de l’église le mercredi 30/04 à 18h00

- CommémoraƟon du 8 mai 1945 (à parƟr de 10h15)

- IntervenƟon du Relais des Aidants sur la commune le 15/05 et le 12/06 de 9h30 à 11h30.

- Biens « sans maître » : Les biens sont entrés dans le patrimoine communal le 25/04.

Le prochain conseil municipal est prévu le Jeudi 05 Juin 2025 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire, lève

la séance à 22h15

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES