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Arrêté - Sommaire du RAA special du 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAA special du 29 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Changement climatique,
En
LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-049
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-02-00006 - Décision 2024-98 - Délégation de signature DHL (7
pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de | emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-26-00006 - Refus déclaration LA CABANE SENSORIELLEEE (2
pages)
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-03-28-00002 - Arrêté n° 16-DDPP-24fÆfixant, pour | année 2024, la
rémunération des vétérinaires titulaires de | habilitation sanitaire dans le
département de la Loire chargés de | exécution des opérations de police
sanitaire et des missions confiées par le directeur départemental de la
protection des populations (11 pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-02-26-00022 - Arrêté interpréfectoral n° DT-24-0045 du 26/02/24
portant déclaration d_ intérêt général au titre de 1 article L. 211-7 du code
de | environnement concernant la mise en uvre du plan de gestion de la
ripisylve, de la prévention des inondations et de la gestion des zones
humides sur le bassin versant de la CoiseH£sur les territoires de
Saint-Étienne Métropole, des Communautés de communes Forez Est, du
Pays Mornantais et des Monts du Lyonnaisf (14 pages) Page 27
42-2024-03-29-00001 - Arrêté n° 2024-028-SAT portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des
territoires de la Loire (21 pages) Page 42
42-2024-03-29-00002 - Arrêté n° 2024-029-SAT portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des
territoires de la Loire, et à certains agents de la DDT en matière de lutte
contre la fraude aux épreuves du permis de conduire (2 pages) Page 64
42-2024-03-29-00003 - Arrêté n° 2024-030-SAT portant délégation de
signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des
territoires de la Loire, en matière d ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 67
42-2024-03-29-00006 - Arrêté n° 2024-033-SAT portant délégation de
signature relative aux programmes de rénovation urbaine (ANRU) (2 pages) Page 71
42-2024-03-29-00007 - Arrêté n° 2024-034-SAT portant délégation de
signature relative à | action « Ville durable et solidaire, excellence
environnementale du renouvellement urbain » ÆLe préfet de La
Loire Délégué territorial de | Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) (2 pages) Page 74
Page 12 42-2024-03-29-00008 - Arrêté n° 2024-035-SAT portant subdélégation de
signature à M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires
de la Loire, en matière d ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le BOP 113 « paysages, eau et biodiversité », plan
Loire grandeur nature et le BOP 181 « prévention des risques », plan Loire
grandeur nature (2 pages) Page 77
42-2024-02-13-00003 - Convention cadre Petites Villes de Demain pour la
commune de Saint Germain Laval (62 pages) Page 80
42-2024-03-29-00004 - Décision n°2024-031-SAT Décision de nomination du
délégué adjoint et de délégation de signaturefEdu délégué de | Agence
Nationale de | Habitat (ANAH) (3 pages) Page 143
42-2024-03-29-00005 - Décision n°2024-032-SAT de délégation de signature
du délégué de | Agence Nationaleffde | Habitat (ANAH) en matière de
délivrance d_ agrément aux opérateurs Mon Accompagnateur Rénov (2
pages) Page 147
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-03-27-00007 - Agrément en qualité de médecin consultant en et
hors commission médicale, chargé d'apprécier | aptitude à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 150
42-2024-03-26-00007 - Renouvellement agrément en qualité de médecin
consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire (2
pages) Page 153
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2024-03-25-00003 - Arrêté SPR n° 27/2024 portant ouverture d'une
consultation du public préalable à une demande d enregistrement au titre
des ICPE relative à la création d_ une plateforme de stockage de digestats
solides par la société ZEM 33 TRANS AGRI TP à Saint-Germain-Lespinasse
(42640) (3 pages) Page 156