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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 067 Patios Convention Partenariat PUCA tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
VILLE
DE
ê
Recu
en
préfecture
le
30/05/2023
S
L
Publié
le
C
ur
LL
€
PR
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
067-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-067
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
22
mai
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
vingt-deux
mai,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mai
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 25
Présents
:
P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
—
L.
CAMARA
—
P.
TROADEC
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— À.
ZERKAL
— P.
LOUISON
- M.
GAMIETTE
—
—
M.
SOILIHI
—
S.
CHABROT
— L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
-— I.
KEDDOU
—
S.
GHENAIM
-—
A.
KÔSE
-S.
GIBERT
- N.
SAUNIER
— M.
FOLLY
- D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
LL
KEDDOU
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
RM.
THUILOT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
C.O.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N°
DEL,
— 2023
— 067
: Quartier
des
Patios
—
Convention
avec
le
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(PUCA)
pour
favoriser l’amélioration
de la
performance
énergétique
des
Patios
et la
sauvegarde
de leurs parements
en pâtes
de
verre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L.650
et R.650
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
notamment
ses
articles
L.303-1,
L.321-1
et
suivants,
et R.321-1
et
suivants,
Vu
Paonêté
interministériel
du
23
avril
1998
portant
création
du
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(PUCA),
Vu
la loi n°
99-533
du 25 juin
1999
d'orientation
pour
l'aménagement
et le développement
durable
du
territoire,
portant
notamment
sur
les
missions
et le rôle
du
PUCA
dans
la mise
en
œuvre
de
la politique
d'aménagement
du
territoire,
1/4
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
067-DE
Vu
la loi n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la Liberté
de
la Création,
à l'Architecture
et
au
Patrimoine
dite
LCAP,
concernant
notamment
les
sites
labélisés
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
» (ACR),
Vu
le
décret
d’application
de
ladite
loi
n°
2017-433
du
28
mars
2017
relatif
au
label
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
» (ACR),
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
et
notamment
ses
dispositions
concernant
le
quattier
des
Patios,
Vu
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(O.P.A.H)
du
quartier
des
Patios
à
Grigny
en
date
du
31
décembre
2015,
signée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
les
Lacs
de
l'Essonne,
l’État
et l'Agence
Nationale
de
PHabitat
(Anah),
pour
les
années
2016
à 2018,
Vu
la
délibération
N°
DEL-2018-0001
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2018
relative
à
ladite
O.P.A.H
des
Patios,
ayant
approuvé
la
signature
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
s’y
rapportant
avec
Grand
Paris
Sud,
l’État
et l'Anah,
Vu
ledit avenant
n°
1 cosigné
en
date
du 20
juin 2018,
ayant
valorisé
les moyens
mobilisés
par
la Ville,
Vu
la
délibération
N°
DEL-2019-0141
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2018
relative
à ladite
O.P.A.H
des
Patios,
ayant
approuvé
la signature
d’un
avenant
n°
2
à la convention
s’y rapportant
avec
Grand
Paris
Sud,
l'État
et l'Anah,
afin
de
la prolonger
de
deux
années
supplémentaires,
Vu
ledit
avenant
n°
2
cosigné
en
date
du
25
juin
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2019-0130
du
25
novembre
2019
ayant
approuvé
l'instauration,
dans
le
cadre
de
ladite
O.P.A.H,
d'une
aide
en
faveur
des
propriétaires
occupants
dont
les ressources
sont
supérieures
aux
plafonds
en
vigueur
pour
bénéficier
des
aides
proposées,
Considérant
que
le quartier
des
Patios,
conçu
par
Emile
AILLAUD),
édifié
entre
1967
et
1971,
est
constitué
d’un
ensemble
de
206
habitations
individuelles
de
plain-pied
agrémentées
d’un
patio
qui
sont
organisées
en
bandes,
Considérant
que
les
qualités
architecturales
et
urbaines
de
cet
ensemble
immobilier
ont
justifié
sa
reconnaissance
« Patrimoine
du
XXème
siècle
»
en
2008
puis
sa
labellisation
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
» depuis
2016,
Considérant
que
les
« Patios
»
nécessitent
de
très
importants
travaux
de
réhabilitation,
notamment
de
leurs
enveloppes
extérieures
afin
d’améliorer
leurs
performances
énergétiques
et
de
sauvegarder
leurs
parements
en
pâtes
de
verre
qui
se
dégradent,
Considérant
qu’une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
réunissant
les
propriétaires
de
ces
Patios
est
chargée
de
la
gestion
des
espaces
extérieurs
(voies
de
circulation,
espaces
verts)
mais
que
ce
quartier
n’est
pas
une
copropriété
et
que
l’entretien
des
habitations
reste
à l'initiative
de
chaque
propriétaire
à titre
individuel,
Considérant
que
la
grande
majorité
des
Patios
qui
étaient
initialement
des
logements
locatifs
sociaux
ont
été
acquis
à partir
des
années
2000
par
leurs
locataires
essentiellement
qui
étaient
pour
la
plupart
des
ménages
aux
revenus
modestes,
et
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
Interdépartemental
de
l'Essonne,
du
Val
d'Oise
et
des
Yvelines
(OPIEVOY)
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
067-DE
devenu
Les
Résidences
Yvelines
Essonne
(LRYE)
leur avait alors
proposé
d’acquérir
leur
habitation
mais
en
leur
état,
Considérant
qu’afin
d’aider
les
acquéreurs
des
Patios
à
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
fut
projetée
dès
2012
et
s’est
déroulée
de
janvier
2016
à avril
2021,
Considérant
que
cette
O.P.A.H
à rencontré
un
réel
succès,
que
son
taux
de
réalisation
s’est
monté
à
121
%
avec
un
total
de
58
dossiers,
que
les
travaux
effectués
ont
offert
un
gain
énergétique
moyen
de
34
%
et ont
été
subventionnés
à hauteur
de
77
%
en
moyenne,
que
le reste
à charge
moyen
pour
les
habitants
propriétaires
fut de
4.587
€ pour
19.543
€
HT
de
travaux
en
moyenne,
et que
leurs
factures
de
chauffage
furent
réduites
en
moyenne
de
118
€/mois,
soit
756
€/an,
Considérant
que
ce
dispositif
a
donc
permis
des
avancées
significatives,
mais
que
les
façades
n’ont
pas
pu
être
restaurées
ni isolées,
Considérant
que
l'engagement
de
ce
type
de
travaux
s’est
en
effet
heurté
à
plusieurs
difficultés :
- Une
complexité
technique
du
fait
de
la présence
des
pâtes
de
verre,
-
La
nécessité
d’une
cohérence
globale
avec
une
continuité
de
travaux
sur
des
habitations
accolées,
- L'importance
de
l'enveloppe
financière
avec
des
surcoûts
liés
à la
sauvegarde
du
patrimoine
architectural,
- Une
inégalité
de
répartition
entre
propriétaires,
ces
surcoûts
variant
de
1
à 3
en
fonction
du
métrage
extérieur
et
des
mosaïques
par
rappott
aux
surfaces
des
logements,
Considérant
que
le
cas
des
Patios
illustre
une
difficulté
plus
générale
d’organisation
de
travaux
harmonieux
à
l’échelle
d’un
quartier
ou
d’un
groupe
d’habitations,
alors
que
l'engagement
de
ces
travaux
relève
juridiquement
d’une
décision
individuelle,
Considérant
que
cette
difficulté
se
prolonge
au
niveau
de
leur
financement,
tant
sur
la
répartition
des
aides
que
sur
les
modalités
de
recours
à
l’emprunt,
et
qu’ainsi,
les
dispositifs
mis
disposition
paraissent
inadaptés,
faute
de
structure
collective
chargée
d’une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la mutualisation
des
travaux,
Considérant
que
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
se
sont
mobilisées
depuis
plusieurs
années
déjà,
accompagnées
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah),
pour
soutenir
les
propriétaires
des
Patios
et
tenter
de
lever
ce
faisceau
de
contraintes
mais
que
toutefois,
les investigations
en
la matière
bloquent
sur
une
réelle
impasse
juridique
et
économique,
Considérant
que
l'objectif
prioritaire
reste
en
effet
avant
tout
de
minimiser
le
reste
à
charge
des
propriétaires
faute
de
quoi
ils
ne
poutraient
pas
supporter
le
coût
de
ces
travaux, Considérant
que
le
concours
du
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(le PUCA
qui
est placé
sous
la double
tutelle du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et de
celui
de
la Culture)
a donc
été
sollicité
par
la Ville,
pat
la Communauté
d'Agglomération,
par
Les
Résidences
Yvelines-Essonne
(LRYE)
et par
l'ASL
des
Patios
en
septembre
2021,
Considérant
que
l’objectif de
cette
saisine
était d’engager
une
expérimentation
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
Patios
afin
de
faire
émerger
des
solutions
juridiques,
3/4 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
067-DE
otganisationnelles
et
financières
dont
la
problématique
était
« Comment
réaliser
des
travaux
d'intérêt
collectif
avec
une
maîtrise
d’ouvrage
dispersée
? »,
Considérant
que
Madame
la Ministre
du Logement
avait répondu
favorablement
en avril
2022, Vu
le
projet
de
convention
partenariale
ci-jointe
pour
la
réhabilitation
de
l’ensemble
des
Patios,
labellisé
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
»,
avec
Le
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(PUCA),
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
et,
le
cas
échéant,
le Département
de
l'Essonne,
Vu
les
annexes
au
dit
projet
de
convention
partenariale
avec
le PUCA,
savoir
:
- la
lettre
de
Madame
la
Ministre
du
Logement
d’avril
2022
favorable
à
ce
que
les
représentants
du
PUCA
engagent
une
expérimentation
relative
à
la
réhabilitation
des
Patios,
- la
lettre
du
conservateur
régional
des
monuments
historiques
d’Ile-de-France
de
mai
2021
au
sujet
du
label
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
»
attribué
aux
Patios,
- et
le
bilan
des
résultats
de
lO.P.A.H
des
Patios
avec
une
analyse
de
faisabilité
de
la réfection
des
façades
des
Patios,
Considérant
que
l’objet
de
cette
convention
est
d’identifier
les
points
de
blocage
et
de
réunir
les
partenaires
susceptibles
de
les
lever,
Délibère,
et,
Approuve
la
convention
partenariale
ci-jointe
pout
la
réhabilitation
de
l’ensemble
des
Patios,
labellisé
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
»,
avec
Le
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(PUCA),
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
et,
le
cas
échéant,
le Département
de
l'Essonne,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
documents
qui
en
seront
la
suite
ou
la
conséquence,
Dit
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Grand
Paris
Sud.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
3E RLe
Maire,
œ NP
Vote
pour
: 23
Vote
contre
: 2
(N.
SAUNIER,
J.
BOUBENDIR)
LA
4
&
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
3
û
MAI
2023
Transmis
en
Préfecture
le
3
Q
M Al
2023
La
présente
délibération
pourta
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
4/4