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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023 067 Patios Convention Partenariat PUCA Réponse Ministre Logement PU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Le
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Publié
le
3
LOT
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LL.
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:091-219102860-20230522-DEL_2023_067-DE
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House
Ul:
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2022
|
MINISTÈRE
ad
+
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SERVICE
COURRIE
CHARGE DU
LOGEMENT
Liberté
L.
Égalité
|
|
|
Fraternité
het
Lu
Rd
Paris,le
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{
AVR,
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027
La
ministre
Réf : ML/2022-04/14142
Monsieur
Philippe
RIO
Maire Ville
de
Grigny
Hôtel
de
Ville
BP13 91351
GRIGNY
CEDEX
Bin
Monsieur
le
Maire,
=
Pl,
1e
Vous
m'avez
saisi
par
courrier
en
date
du
20
septembre
dernier
au
sujet
du
quartier
des
«
Patios
»
dans
votre
commune.
Ce
dernier,
labellisé
«
Patrimoine
du
XXème
siècle
»
puis
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
»
par
le
ministère
de
la
Culture,
est
confronté
à
une
dégradation
importante.
Elle
est
la
conséquence
de
la
paupérisation
des
propriétaires
et
de
la
difficulté
à
conduire
des
travaux
de
réhabilitation
et
d'isolation
des
façades
tout
en
préservant
leur
valeur
patrimoniale,
notamment
du
fait
des
surcoûts
que
cela
induit.
À
ces
difficultés
s'ajoute
un
montage
juridique
sous
forme
d'une
Association
Syndicale
Libre
(ASL),
qui
ne
permet
pas
à ce jour
de
bénéficier
des
aides
mises
en
place
par
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
pour
les
copropriétés. Au
vu
des
difficultés
précitées,
je
suis
favorable
à
ce
que
les
représentants
du
Plan
Urbanisme
Construction
Architecture
(PUCA)
engagent
une
expérimentation
relative
à
la
réhabilitation
des
Patios. Cette
expérimentation
doit
permettre
de
vous
appuyer
sur
deux
volets
essentiels
du
projet.
Le
premier
consiste
en
la
mise
en
place
d’une
coordination
des
travaux
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
résidences
des
«Patios
»,
afin
de
faire
bénéficier
les
propriétaires
d'un
accompagnement
technique
expérimenté
et
de
permettre
une
mutualisation
des
frais
afin
d'aboutir
à
une
réduction
du
montant
total
des
travaux.
Le
second
doit
permettre
de
proposer
une
évolution
du
régime
liant
l'ensemble
des
propriétaires,
et
dans
ce
cadre
d'étudier
les
adaptations
du
règlement
de
l'Anah
qui
seraient
nécessaires
pour
prendre
en
compte
la
situation
particulière
de
ces
résidences
qui
ne
sont
pas
régies
par
le
régime
de
la
copropriété.
Sur
ce
second point,
Une
attention
particulière
sera
apportée
aux
effets
qu'entraineraient
ces
adaptations
du
régime
d'aides
de
l'Agence
sur
la
soutenabilité
de
ses
programmes
dans
le
cas
où
l'expérimentation
sur
les
Patios
aurait
vocation
à
être
généralisée
à
d'autres
sites
rencontrant
le
même
type
de
problématiques.
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
- 75007
Paris
Tél : 33(0)1
40 81 21 22
www.ecologie.gouv.fr Cette
mission
se
traduira
par
une
OPAH
expérimentale
dont
le
s
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 091-219102860-20230522-DEL
2023
067-DE
TUTO
TOTT
SET
ET
TITETTEC
PAT
l'ANAH.
Le
PUCA
apportera
un
accompagnement
pour
le
montage,
le
suivi
et
la
capitalisation
de
cette
expérimentation.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
À
bn
de.
A
,
Æ
Hôtel
de
Roquelaure
246
boulevard
Saint-Germain
- 75007
Paris
Tél
: 33(0)1
40
81
21
22
www.ecologie.gouv.fr
Emmanuelle
WARGON