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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Ô
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
LE
T
Affiché le
Se
so
ID :091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
05
Février
2018
L’'An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
05
février,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
-— D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-— E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-— P.
TROADEC
-— A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-— C.
VAZQUEZ
-— F. NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
— C.
MABANZA
-
S.
GIBERT
-— D.
DIARRA.
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— A.
QAROUACH
représenté
par
C.
MABANZA
—
M.
RAMI
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
- Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
-—
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
F.
NDOMBELE
-
T.
DIAWARA
représentée
Y.
BOUKANTAR
-—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
- S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT.
Absents
:
5
C.
M'PIANA
-S. BENDIAB
-— G.
BINOIS
-— K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2018-0001:
« Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(0.F.A.H)
des
Patios
— Avenant
n°
1
à
la
convention
avec
Grand
Paris
Sud,
l’État
et l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(A.N.A.H.)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
=
nd?
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et suivants,
et R.
321-1
et suivants,
Vu
la
circulaire
n°
2002-68/UCH/IUH4/26
relative
notamment
aux
Opérations
Programmées
d’ Amélioration
de
l’Habitat
(O.P.A.H),
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
l’arrêté
du
2 février
2011
portant
approbation
du
Règlement
de
l’ Agence
Nationale
de
l’Habitat
(A.N.AH),
Va
la circulaire
n°
C
2012-02
du
20
janvier
2012
relative
aux
priorités
d’intervention
2012
et
à la programmation
de
crédits
d’aide
notamment
à l’amélioration
de
l’habitat
privé, Vu
la
délibération
n°
109-15
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
Lacs
de
l’Essonne
en
date
du
30
septembre
2015
relative
à
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(O.P.A.H)
du
quartier
des
Patios
à Grigny, Vu
la
convention
d’O.P.A.H
du
quartier
des
Patios
à
Grigny
en
date
du
31
décembre
2015,
signée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
les
Lacs
de
l’Essonne,
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
(A.N.A.H),
pour
les
années
2016
à 2018,
Vu
le compte-rendu
du
premier
Comité
de
Pilotage
de
ladite
O.P.A.H
du
10
mai
2017,
Considérant
que
l'Opération
Programmé
d’Amélioration
de
l’Habitat
(O.P.A.H)
du
quartier
des
Patios
permet
de
traiter
les
problématiques
de
dégradation
du
bâti,
minant
la
qualité
patrimoniale
de
ce
secteur,
et
d’aider
les
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique, Considérant
qu’une
O.P.A.H
permet
aux
propriétaires
privés,
occupants
ou
bailleurs
d’un
logement
datant
de
plus
de
15
ans,
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
publiques
et
d’un
accompagnement
social
et
technique
gratuit,
de
qualité,
pour
la
réhabilitation
de
leur
logement
(travaux
d’amélioration
énergétique,
mises
aux
normes,
adaptation
aux
personnes
à mobilité
réduite
voire
sortie
d’insalubrité).,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-
Sénart
a souhaité
prendre
part
à cet
effort,
en
mettant
en
place
une
subvention
pour
les
travaux
et
en
poursuivant
le
financement
de
l’équipe
opérationnelle,
en
complément
des
aides
de
l’A.N.A.H,
de
la Région
Île de
France,
du
Département
de
l’Essonne…
Considérant
qu’à
mi-parcours,
13
dossiers
ont
été
constitués
pour
des
propriétaires
occupants
(dont
1
dossier
particulier
soutenu
par
la
Fondation
Abbé
Pierre),
et
que
plus
de
200.000
€ ont
ainsi
été
attribués,
Considérant
que
lors
du
dit
premier
comité
de
pilotage
de
cette
O.P.AH,
de
nouvelles
interventions
ont
été
proposées
aux
partenaires
de
ce
programme,
pour
réduire
le
montant
des
travaux
restant
à
la
charge
des
propriétaires,
qu’en
effet,
ce
type
de
dépenses
est
souvent
considéré
par
les
ménages
propriétaires,
souvent
modestes,
comme
étant
non
prioritaires,
et
que
l’importance
du
reste
à
charge
peut
constituer
un
frein
pour
la réalisation
des
travaux
et ainsi
compromettre
une
remise
en
état
globale
du
logement
en
conformité
avec
les
dernières
normes,
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
nt
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018
0001-DE
Considérant
que
Grand
Paris
Sud
a instauré
une
subvention
complémentaire
de
10
%
du
montant
H.T
des
travaux,
plafonné
à
20.000
€
pour
tous
les
dossiers
et
à
50.000
€
pour
les
dossiers
de
travaux
lourds,
et
a porté
à
500
€
sa
«
Prime
A.S.E
»
(Aide
à
la
Solidarité
Écologique)
dite
« Habiter
Mieux
»,
en
l’attribuant
à
tous
les
propriétaires
occupants,
sans
condition
de
ressource,
permettant
un
doublement
de
l’aide
régionale
(soit
1.000
€),
Considérant
qu’il
a
également
été
souhaité
la
valorisation
des
moyens
mobilisés
par
la
Ville
de
Grigny
depuis
le
début
de
cette
O.P.A.H,
en
incluant
dans
ladite
convention
les
diverses
actions
d’accompagnement
et
de
soutien
de
la
Ville,
s’agissant
principalement
de
la
désignation
d’un
référent
au
sein
de
ses
services,
sa
participation
aux
comités
techniques
et
aux
instances
de
pilotage,
sa
participation
au
repérage
des
situations
d’habitat
indigne
et
de
précarité
énergétique
via
les
différents
services
(logement,
CCAS,
hygiène,
etc.),
de
apport
de
différentes
données
(ventes,
logements
vacants,
règles
d’urbanisme,
etc.),
de
la
mise
à
disposition
d’un
local
et
du
matériel
nécessaire
au
déroulement
des
permanences
et
des
actions
de
communication
pour
la
promotion
de
cette
opération,
Délibère,
et,
Approuve
l’avenant
n°
1 à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(O.P.A.H)
du
quartier
des
Patios,
ci-annexé
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
:
Dit
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Grand
Paris
Sud.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
ire,
Philippe
RIO
Vote_:
A
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ublié
le
:
Î
3
FE
V.
20
18
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
13
FEV.
20
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE Œ
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
=
=
Agence
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
nationale
Anah
del'habitat
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
OPAH
des
Patios
Avenant
n°1 à la convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
des
Patios à Grigny 2015-2018 WLLEDE
Ô Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
see
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Le
présent
avenant
est établi
:
Entre
La
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
sise
500
place
des
Champs-
Elysées
—
BP
62
—
Courcouronnes
-— 91054
Evry
cedex,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
programmée,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Francis
CHOUAT,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Bureau
communautaire
du
4
juillet
2017,
L'Etat
représenté
par
Madame
Josiane
CHEVALIER,
préfète
du
Département
de
l'Essonne,
Et
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
sise
8 avenue
de
l'Opéra
-
75001
Paris
représentée
par
Madame
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
du
Département
de
l'Essonne,
Déléguée
Locale
dans
le
Département
agissant
dans
le
cadre
des
articles
R321.1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
dénommée
ci-après
« Anah
», Et
la
commune
de
Grigny,
sise
19
Route
de
Corbeil
--
91350
Grigny
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
RIO, Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les
délibérations
n°7
et
n°8
du
15
janvier
2004
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
Lacs
de
l'Essonne
relatives à la reconnaissance
de
l'intérêt communautaire
dans
les champs
de compétences
de
l'EPCI
Les
Lacs de
l'Essonne
portant sur l'équilibre social
de
l'habitat,
et de
la politique
de
la ville dans
la Communauté,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L
303-1,
L321-1
et
suivants,
R
321-1
et
suivants, Vu
la
circulaire
n°2002-68/UCH/IUH4/26
relative
aux
Opérations
Programmés
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
au
Programme
d'Intérêt
Général,
en
date
du
8 novembre
2007,
Vu
l'arrêté
du
2 février
2011
portant
approbation
du
règlement
de
l'Agence
Nationale
de l'Habitat,
>Vu
la
circulaire
n°C
2012-02
du
20
janvier
2012
relative
aux
priorités
d'intervention
2012
et
programmation
de
crédits
d'aide
à l'amélioration
de
l'habitat
privé
et
d'humanisation
des structures
d'hébergement,
Vu
la
délibération
n°109-15
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
les
Lacs
de
l'Essonne
en
date
du
30
septembre
2015
relative
à l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Secteur
des
Patios
à Grigny,
|
Vu
la
convention
d'OPAH
du
quartier
des
Patios
à Grigny
en
date
du
31
décembre
2015,
Vu
le
compte-rendu
du
premier
Comité
de
pilotage
de
l'OPAH
du
10
mai
2017,
VA
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat de
l'Essonne,
en
application
de
l'article
R.
321-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
6 juillet
2017,
Vu
l'avis du
délégué
de l'Anah
dans
la Région
en date
du
…
217 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018
0001-DE
Préambule L'ex
Communauté
d'agglomération
Les
Lacs
de
l'Essonne
avait
décidé
avec
la
commune
de
Grigny
d'engager
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH),
dispositif
répondant
à à
un
enjeu
général
d'amélioration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie
du
quartier
des
Patios
à
Grigny,
qui
n'avait
jamais
bénéficié
d'une
telle
opération
auparavant. A cet
effet,
une
convention
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
a été
signée
le
31
décembre
2015
entre
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
le
Préfet
et
l'ex-agglomération.
La
convention
d'OPAH
des
Patios
de
Grigny
2016-2018
définit
les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l'OPAH
et
les
moyens
financiers
investis
dans
cette
opération
immobilière
de
206
maisons
réalisées
entre
1967
et
1971,
vendues
progressivement
par
un
bailleur
social
(ex-OPIEVOY)
qui est
encore
propriétaire
de 42
logements.
L'OPAH
permet
en
effet
aux
propriétaires
privés,
occupants
ou
bailleurs
d'un
logement
datant
de
plus
de
15
ans,
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
publiques
et
d'un
accompagnement
social
et
technique
gratuit,
de
qualité,
pour
la
réhabilitation
de
leur
logement
(amélioration
énergétique,
mises
aux
normes,
adaptation
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
sortie
d'insalubrité).
Il a été exposé
ce qui suit :
Lors
du
premier
comité
de
pilotage
de
l'OPAH
des
Patios
à
Grigny
qui
s'est
tenu
le
10
maï
2017,
de
nouvelles
interventions
ont
été
proposées
aux
partenaires
de
ce
programme,
pour
réduire
le
montant
des
travaux
restant
à la
charge
des
propriétaires.
En
effet,
ce
type
de
dépense
souvent
considéré
par
les
ménages
propriétaires,
souvent
modestes,
comme
étant
non
prioritaires,
peuvent
constituer
un
frein
pour
la
réalisation
des
travaux
et
ainsi
compromettre
l'opération
de
remise
en
état
de
leur
logement
selon
les
normes
récentes.
À l'issu de
ce
constat
il a été convenu
ce qui
suit
:
Lors
du
premier
comité
de
pilotage
de
l'OPAH
des
Patios
à Grigny
qui
s'est
tenu
le
10
maï
2017,
il a
été
démontré
la
nécessité
:
“ __ D'augmenter
la prime ASE
(aide
de solidarité
écologique)
dite « Habiter
Mieux
» :
"De
mettre en place une subvention
aux travaux
;
“
De
valoriser
la participation
humaine
et matérielle
de
la ville de Grigny
depuis
le début de
l'OPAH.
Ces
propositions
ont
été
validées
par
les
différents
participants
du
comité
de
pilotage
(CA
GPS
SES,
Ville
de
Grigny
et
Etat-Anah).
Le
présent
avenant
définit
les
nouveaux
engagements
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
(CA
GPS
SES)
en
matière
de
taux
de
subvention
et
de
prime
« Habiter
Mieux
».
Les
modifications
qui
en
découlent
sont
portées
en
annexe
du
présent
document.
Il définti
aussi
les
participations
humaine
et
matérielle
de
la
ville
de
Grigny.
Les
effets
de
cet
avenant
1 sont
rétroactifs
pour
tous
les
dossiers
déposés
avant
le
comité
de
pilotage
qui
a validé
la
proposition
de
modification
de
la
convention
d'OPAH.
Aussi
tous
les
dossiers
déposés
après
sa
signature
pourront
bénéficier
de
ces
nouvelles
dispositions.
3/7 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
rs
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Article
1 -
Financements
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
1.1 Règles
d'applications
La Communauté
d'agglomération
Grand
Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
s'engage
:
-
A poursuivre
le financement
de
l'équipe
opérationnelle,
en complément
des aides
de
l'Anah,
-
A subventionner
les propriétaires
pour
leurs
projets de travaux
;
- _
Acontinuer
d'accorder
des
primes
:
-
aux
PO
dans
le cadre
du
programme
Habiter
Mieux
en
la valorisant
;
-
de
réduction
de
loyer
aux
PB
:
permettant
la
production
de
loyers
et
charges
maîtrisés,
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
;
Selon
les
taux
définis
dans
le
tableau
en
annexe
du
présent
avenant.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
2 types
d'aides
:
Des
subventions
:définies
en
fonction
des
thématiques
et
du
public,
Des
primes
:permettant
la
production
de
loyers
et
charges
maîtrisés
et
la
prime
Habiter
Mieux.
1.2
Montants
prévisionnels
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la
collectivité
maître
d'ouvrage
pour
l'opération
sont
de
152
400
€ selon
l'échéancier
suivant
:
Année
1
Année
2
Année
3
AE
prévisionnels
53 300
€
73 800
€
25 300
€
dont
primes
: 36
primes
Habiter
Mieux (500
8 000 €
11 000 €
3 500 €
€Jdossier)
et 3
22 500 €
primes
de
réduction
(13POet1PB)
|(19POet1PB)
|(4PO
et
1 PB)
de
loyer
(1500
€/dossier) Dont aide aux
35 000 €
52 500 €
11 500 €
travaux : dont financement de | 10 300 €
10 300 €
10 300 €
la mission
de
suivi
al? Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
animation
(part
restante
après
financements
RIF
et
CDC) Article
2 - Engagements
de
la ville de
Grigny
La ville de Grigny
s'engage à :
désigner
un
référent OPAH
au
sein
de ses
services,
-
participer aux comités techniques et aux instances de pilotage,
-
participer au
repérage
des
situations d'habitat indigne
et de
précarité
énergétique
via les différents
services
(logement,
CCAS,
hygiène,
etc.),
-
mettre
à disposition
un local et le matériel
nécessaire
au
déroulement
des
permanences
-
participer à la communication
pour
la promotion
de
l'OPAH.
Article
3 : Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Article
4 -
Prise
d'effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
est conclu
pour
une
période
de trois années
calendaires
prolongeable
deux
ans
par avenant.
Il portera
ses
effets
pour
les demandes
de
subvention
déposées
auprès
des
services
de
l'Anah
du
31/12/2015
au
30/12/2018. Article
5 - Transmission
de
l'avenant
L'avenant
n°1
à la convention
d'OPAH
signée
et ses
annexes
sont transmises
aux différents signataires,
ainsi
qu'au
délégué
de
l'agence
dans
la région
et à l'Anah
centrale
en version
PDF.
5/7 Fait à Courcouronnes,
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Pour
la Communauté
d'agglomération, Le
Président,
Pour
l'Etat,
Le
Préfet
Pour
l'Anah,
La
Directrice
Générale,
représentée
par le Délégué
local
de l'ANAH,
Pour
la ville de
Grigny,
Le
Maire,
6/7 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché
le
mr
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE
Annexe
Plafond
loyer
Travaux Lourds
Loyer social
9,43 mt
Sécurité Salubrité
Autonomie
Loyer très social
8,60 &m*
ANAH
Travaux
lourds:
Loyer
social
3:43 m*
1000 &nr HT maxi 80000fogt
Dégradation,
RSD
ANAH
Autres
types
de
travaux
Loyer
très
social
8,60 &m*
500 E/nr
HT
maxi 40000flogt
CA
GPS
SES=ANAH
Loyer
social
9,43 &m*
Amélioration
énergétique
Loyer
très
social
8,60 &m*
Habiter
Mieux
Prime
de
réduction
de
loyer
1 pers: 950€
Travaux Lourd, Habitat
PO
très modestes
2 pers: 1402 €
ANAH
: 50000 HT
Indigne et Très Dégadé
e
CG: 7509 TTC
PO modestes
es
ne
:
CA GPS SES=ANAH
PO très modestes
re
ANAH : 20090 HT
Securité
salubrité
=
CG:
7500
TTC
PO
modestes
lee
es
.
CA
GPS
SES=ANAH
1
: 860€
PO très
modestes
2p8
Le
ANAH
: 20000 HT
Autonomie
CG:
7509
TTC
PO modestes
D
jrs
CA GPS
SES=ANAH
1
pers: 950€
PO trés modestes
tue
ANAH
: 20000 HT
Amélioration
énergétique
CG: 7500 TTC
PO modestes
1
7
:
CA GPS SES=ANAH
Habiter Mieux"*
PO
TM
ANAH
: 20000
€ HT
Habiter Mieux
PO
M
ANAH
: 16000
€ HT
FL'Anah
abonde
à hauteur
de trois fois la
prime
octroyée
par les
collectivités locales.
Prime Anah
conditionnée
par
l'octroi de
primes
collectivité,
117 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180205-DEL
2018 0001-DE