Procès Verbal - pv conseil 2020 02 03

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Procès Verbal - pv conseil 2020 02 03 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2020 02 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 février 2020

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - Eric FALK, Adjoints au Maire, BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - HEIM Marc -RIFF Dominique- DORVAUX Olivier- KEITH Hervé-SCHARSCH Julien

Membres excusés : Cécile MULLER (donne procuration à BAERMANN Fabrice) Membres non excusés: BAEHL Nicolas- HEITZ Isabelle

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 2 décembre 2019

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2019.

Aucune autre observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

M. le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil Municipal pour ajouter un point à l'ordre du jour concernant le mur arrière d’accès à l'Eglise qui menace ruine.

2. Compte Administratif 2019

En l'absence de M. le Maire et sous la Présidence de Mme Christiane FOURNIER, 1ère adjointe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019 dont l'essentiel est reproduit ci- dessous :

Section de fonctionnement : Section d'investissement: - Dépenses: 236 424.06 € - Dépenses 92 995.36 € - Recettes : 366 620.95 € - Recettes : 44 129.93 € - Résultat 2019 : 130 196.89 € -Résultat 2019 : - 48 865.43 € - Report : 335 037.14 € - Report : 125 922.56 € - Excédent : 465 234.03 - Excédent : 77 057.13

Excédent global de clôture: 542 291.16 €

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

le 13/02 20203. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2019 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, Constatant que le Compte Administratif présente :

- Un excédent à la section d'investissement de 77 057.13 €

- Un excédent de fonctionnement de 465 234.03 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d'affecter le résultat comme suit:

- Virement à la section d'investissement (compte 001): 77 057.13 € - Affectation à l’excédent reporté (compte R002) : 465 234.03€

4. Approbation compte de Gestion 2019

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion 2019 dressé par la Trésorerie de Saverne.

5. Election municipales: Organisation du bureau de vote du 15 et 22 mars 2020

Pour les deux tours des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le Conseil Municipal définit la composition suivante des bureaux de vote:

8h-10h30: RIFF Dominique- KEITH Hervé – SCHARSCH Julien

10h30- 13h00: MULLER Cécile- FOURNIER Christiane- DORVAUX Olivier 13h00-15h30: BAERMANN Fabrice- DURANDOT Mathieu- HEIM Marc 15h30-18h00: MULLER Dominique- FALK Éric- HINDENNACH Gérard

Le premier nommé de chaque groupe est désigné comme chef de bureau.

Le dépouillement sera effectué sous la présidence de Dominique MULLER Maire, par FOURNIER Christiane et GRABER Marjorie secrétaires, HINDENNACH Gérard et FALK Éric assesseurs.

6. Modification de la convention signée avec la société COLTHAB

M. le Maire présente un courrier de la Société Colthab qui depuis plusieurs années met à

disposition un conteneur de collecte de vêtements.

Pour des raisons économiques, cette société souhaiterait ne plus payer l'emplacement facturé annuellement 150 € et propose de signer une nouvelle convention avec la Commune de Saessolsheim.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention

- Décide de donner une suite favorable à la demande de la société Colthab - Autorise le Maire à signer la nouvelle convention.7. Remplacement du mur arrière d’accès à l'église Saint Jean-Baptiste :

M. le Maire donne la parole à M. HINDENNACH au sujet du mur de l’accès arrière de l'Eglise qui menace de s'effondrer. M. le Maire revient sur l'urgence à prendre les mesures nécessaires de renforcement de ce mur et de sécuriser l’accès.

Afin de pouvoir intervenir rapidement, M. HINDENNACH présente aux membres du Conseil Municipal un devis de la société ZIRNHELT d'une valeur de 11 993 .25 € HT.

Ce devis comprend la démolition de l'ancien mur existant avec mise à la décharge des gravats, création de nouvelles fondations, confection d’un nouveau mur renforcé ainsi que la repose des dalles et pavés.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de confier les travaux de construction d'un mur de soutènement de l'Eglise à la société ZIRNHELT pour une valeur de 11 993 .25 €HT.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

8. Fourniture et pose de panneaux de rues

M. le Maire présente un devis de la société EG signalisation d'une valeur de 1336.55 € HT. Il s'agit de la pose de nouveaux panneaux abimés, notamment ceux de la rue de l'Ecole, de la rue des Vignes, de la Route de Saverne, de la Rue de la Forêt, de la Rue du Chatelet et de place du Tilleul , ainsi que les panneaux manquants de la rue du Chanvre et de l’impasse des Coquelicots.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Décide de confier les travaux de fourniture et de pose de panneaux de rues à la société EG SIGNALISATION pour un montant de 1336.55 € HT.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

9. Divers

Dates à retenir:

- 1/03/2020: Carnaval organisé par le Conseil local des jeunes

- 2/03/2020: Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal

- 15 -22 mars 2020: Elections municipales

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH Julien

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.