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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2.23 DEL 37 AM2 entretien travaux neufs voirie et re seaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EURE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 37 Acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie
et réseaux divers
Télétransmission Préfecture
49 Nomenclature : 1.1.4.3
49 Numéro : 094-219400686-20230216-
Imc135142-CC-1-1
Membres présents 43
Membres excusés et représentés ! 5 Date réception : 21 février 2023
Membre absent non représenté eu ! À
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 43, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au séin du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène
LERAIÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD. Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LÉRAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvairs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confomément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex & 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 37
OBJET : Acte modificatif.n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et
réseaux divers
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020,
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 30 juin 2022,
CONSIDERANT QUE
L'accord cadre d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers a été attribué le 12
juillet 2022 à la société France TRAVAUX domiciliée 13 et 13 bis rue le Bois Cerdon 94460
VALENTON pour des montants minimum et maximum par période respectivement fixés à 500 000 € et 8 000 000 €.
Le marché a pris effet le 12 juillet 2022 jusqu'au 31 décembre reconductible 3 fois maximum
par période de douze mois.
Le présent avenant a pour objet d'ajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires (B.14.1 et B.14.2.) Ces prix sont nécessaires dans le cadre de la réfection des tapis de chaussée dès lors où il n'y a pas de reprise de corps de chaussée. Cette prestation est essentielle pour
contrôler la portance de la structure après rabotage.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'approuver le projet d'acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers ayant pour objet d'ajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires.
Les autres clauses des marchés sont inchangées.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers ayant pour objet d'ajouter des prix au Bordereau des Prix Unitaires.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
2/3 «#1 N° 37
OBJET : Acte modificatif n°2 au marché d'entretien et travaux neufs de voirie et réseaux divers
Certification exécutoire
Certifié Exécutoire par le
Maire
Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication
électronique le 23 février
2023
Le Directeur G
Gi ls
Sylvain BERRIOS
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (hlis://citovens telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «#1