Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16.2.23 DEL 15 De marches Reg IDF pour aide a c
Déliberation - 16.2.23 DEL 14 De marches aupre s Fonds vert rec
Déliberation - 16.2.23 DEL 39 Communications MAPA
Déliberation - 16.2.23 DEL 38 Communications du Maire
Déliberation - 16.2.23 DEL 4 Mod RI marche s publics
Déliberation - 16.2.23 DEL 1 De signation secre taire se ance
Déliberation - 16.2.23 DEL 29.1 Convention CRR St Maur Philarmon
Déliberation - 16.2.23 DEL 21 Reval grille tarifs prestations pei
Déliberation - 16.2.23 DEL 29 Adoption projet e tablissement CRR
Déliberation - 16.2.23 DEL 37 AM2 entretien travaux neufs voirie
Déliberation - 16.2.23 DEL 13 De marche aupre s IDF Nature pour accompagnement inge nierie de projet
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - 16.2.23 DEL 13 De marche aupre s IDF Nature pour accompagnement inge nierie de projet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 13 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès d'Ile
de France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une opération de renaturation
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice ner : 49 Numéro : 094-219400686-20230216-
Imc135146-DE-1-1
Membres présents 40
Membres excusés et représentés 5 Date réception : 21 février 2023
Membres absents non représentés 4
POUF... nr nrnrenernreenrreineneninsnses 42
Contre mn see 0
Abstentions 3
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène
LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M, Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène
FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président .
Etaient absents non représentés :
M. Bemard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Téo FAURE, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «4 N° 13
OBJET : Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès d'Ile de France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une opération de renaturation
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Retour de la Nature en Ville » initié par Ile de France
Nature ayant pour objectif la renaturation des villes en augmentant les espaces sur lesquels
seront créés des espaces végétalisés avec des espèces locales et variées,
VU la participation d'Ile de France Nature pour financer des études techniques pour
répondre aux besoins des collectivités territoriales dans la maturation et la conception de
leur projet en mettant en place une aide à l'ingénierie de projet,
VU le deuxième plan d'action « Saint-Maur Ville Durable » voté le 29 septembre 2022 lors du
Conseil Municipal de la Ville de Saint-Maur visant à préserver le cadre de vie en amplifiant la
décarbonatation et la désimperméabilisation de la Commune,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 8 février 2023,
CONSIDERANT que des projets futurs initiés par la Ville de Saint-Maur entrent dans le
cadre de cet appel à manifestation,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Le Maire à effetuer les démarches auprès d'Île-de-France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une
opération de renaturation.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfête du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Cotation oxécutuin -LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le e | Maire Un Dr Compte tenu de la : réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication .
électronique le 23 février Sylvain BERRIOS 2023
Le Directeur Général des
Services Le Secr de séance
ee
2/3 1 N° 13
OBJET: Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès d'Ile de France Nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour l'élaboration d'un programme ou d'une opération de renaturation
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours
compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «#1